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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
ville
de
BONN
EUILCÉ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
‘B
sur-Marne
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-185
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
N°2025C32
DE
MISSION
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D’OUVRAGE
DE
SUIVI
DU
CONTRAT
DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
POUR
LA
SAISON
2025-
2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
prestations
intellectuelles
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°’DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
budget
2025 ;
VU
la
proposition
de
l’entreprise
MANERGY
sise
1,
Rue
Séjourné
à
Créteil
(94000)
;
DÉCIDE
Article
1°’ :
Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
de
suivi
du
contrat
de
performance
énergétique
pour
la
saison
2025-2026.
Article
2
:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
MANERGY,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
20
825
€
pour
le
suivi
d'exploitation
du
contrat
de
performance
énergétique
et
7
750
€
pour
le
suivi
des
travaux,
entendues
hors
taxes
pour
toute
la
durée
d'exécution.
Article
3
: Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 29
Juillet 2025
Certifié
exécutoire
par le Maire,
ZXES
Compte
tenu
de
la tannins
éfecture
le®#8
UT
sisi
Et de
la publication
le -
WT 207
_
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS