Procès Verbal - CRCM DU 25 05 2020

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Procès Verbal - CRCM DU 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE RENDU DE L’INSTALLATION DU CONSEIL

MUNICIPAL ET ELECTION DU M AIRE ET DE 6 ADJOINTS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MAÏ 2020 à 19 h 00

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance est ouverte sous la présidence du doyen de l'assemblée, Monsieur Didier POTIN, qui donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 15 mars 2020 :

La liste n°2, « Faisons cap ensemble », avec un total de 611 voix (soit 100 % des suffrages exprimés) a obtenu 23 sièges de conseillers municipaux.

Sont élus :

- Monsieur Philippe GAMARD

-_ Madame Sadia MAKCHOUCHE

- Monsieur Sébastien QUEYRANNE

- Madame Martine COEUR

- Monsieur Guy ESTRADE

-_ Madame Séverine FOUCOU

- Monsieur Morgan AURILIO

-_ Madame Pascale PAULIN

- Monsieur Luc BOISSIN

- _ Madame Marion DENEUX

-__ Monsieur Karim ZEMMOUR

-__ Madame Aude EFFANTIN DIT TOUSSAINT

-__ Monsieur Renaud ROCHE

-_ Madame Andrée CORAILLER

-__ Monsieur Alex GAUVIN

-_ Madame Houria MECHREF

- Monsieur Michel LOGET

-_ Madame Pascaline SERRANO

-__ Monsieur Marc-Antoine DEGRENIER

-_ Madame Perle ROBERT

-_ Monsieur Didier POTIN

-_ Madame Emilie ROY

-__ Monsieur Bernard AYMES

La liste n°1, « Agir pour Saint Laurent des Arbres », avec un total de 0 voix (soit 0 % des suffrages exprimés) n’a obtenu aucun siège de conseillers municipaux.

Monsieur Didier POTIN déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

En application de l’article L2121-15 du CGCT, il propose de désigner Madame Emilie ROY, benjamine des conseillers municipaux, comme secrétaire de séance.

Madame Emilie ROY est désignée en qualité de secrétaire.2. ELECTION DU MAIRE

Conformément aux dispositions de l’article L2122-8 du CGCT, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Monsieur Didier POTIN, doyen d'âge de l'assemblée, procède à l'appel nominal des membres du conseil :

- Monsieur Philippe GAMARD

- Madame Sadia MAKCHOUCHE

- Monsieur Sébastien QUEYRANNE

- Madame Martine COEUR

- Monsieur Guy ESTRADE

- Madame Séverine FOUCOU

-__ Monsieur Morgan AURILIO

- Madame Pascale PAULIN

- Monsieur Luc BOISSIN

- Madame Marion DENEUX

- Monsieur Karim ZEMMOUR

- _ Madame Aude EFFANTIN DIT TOUSSAINT

- Monsieur Renaud ROCHE

- Madame Andrée CORAILLER

- Monsieur Alex GAUVIN

- Madame Houria MECHREF

- Monsieur Michel LOGET

- Madame Pascaline SERRANO

- Monsieur Marc-Antoine DEGRENIER

-_ Madame Perle ROBERT

- Monsieur Didier POTIN

- Madame Emilie ROY

-_ Monsieur Bernard AYMES

Monsieur Didier POTIN dénombre 23 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteinte.

Il est à présent proposé de procéder à l'élection du maire.

Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Afin de constituer le bureau, le conseil municipal désigne deux assesseurs, à savoir Madame Pascaline SERRANO et Monsieur Renaud ROCHE.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du

2code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

- __ Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0 -__ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0 - Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) : 0 -__ Nombre de suffrages exprimés : 23 - Majorité absolue : 12

NOM ET Prénom NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En lettres GAMARD Philippe 23 Vingt-trois

Monsieur Philippe GAMARD a obtenu 23 voix.

Monsieur Philippe GAMARD, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

La présidence de la séance est cédée à Monsieur Philippe GAMARD.

3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire indique qu'en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal ramené à l’entier inférieur en cas de

nombre décimal, soit six adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de

cinq adjoints.

Au vu de ces éléments, considérant les besoins de la commune et pour favoriser la bonne administration des affaires communales, il est proposé de fixer à six le nombre des adjoints au

maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE à six le nombre des adjoints au maire de la commune

Voté à l’unanimité — 23 voix pour.

4. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle les dispositions des articles L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT relatives à

l'élection des adjoints :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un

candidat de chaque sexe.Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Monsieur le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste est jointe au procès-verbal.

Il est ensuite procédé, dans les mêmes formes que pour l'élection du maire, à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue, et sous le contrôle du bureau précédemment désigné, à l'élection des six adjoints.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0 -__ Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) : 0 - __ Nombre de suffrages exprimés : 23 - Majorité absolue : 12

NOM ET PRENOM DU NOMBRE DE SUFFRAGES CANDIDAT TETE DE LISTE En chiffres En lettres (dans l’ordre alphabétique)

MAKCHOUCHE Sadia 23 Vingt-trois

La liste conduite par Madame Sadia MAKCHOUCHE a obtenu 23 voix.

La liste conduite par Madame Sadia MAKCHOUCHE ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur le Maire proclame adjoints, et déclare immédiatement installés dans leurs fonctions, selon l’ordre de ladite :

- Madame Sadia MAKCHOUCHE, 1% adjointe

- Monsieur Guy ESTRADE, 2" adjoint

- Madame Martine CŒUR, 3°" adjointe

- Monsieur Sébastien QUEYRANNE, 4°"° adjoint

- Madame Séverine FOUCOU, 5% adjointe

- Monsieur Morgan AURILIO, 6°" adjoint

5. LECTURE DE LA CHARTE DE L’'ELU LOCAL

Monsieur le Maire indique que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l’article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local dont lecture est donnée ci-après :

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Monsieur le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Discours du Maire à l’issue de la séance du conseil municipal

Mesdames et Messieurs les élus,

Je veux tout d'abord vous remercier pour la confiance que vous m'avez accordée.

Je veux ensuite souhaiter la bienvenue à celles et ceux qui nous rejoignent. J'ai pu constater, tout au long de nos semaines de travail, à quel point vous vous sentez concernés par toutes les questions qui touchent notre commune, ainsi que l’état d'esprit dans lequel vous participez aux

réflexions du moment.

Je sais que, conseillers municipaux comme adjoints, vous continuerez à donner le meilleur de vous-mêmes dans l'exercice de votre fonction d'élus.

Je veux aussi adresser mes remerciements aux élus sortants qui n'ont pas souhaité se représenter, pour les actions qui ont été menées et pour la participation aux débats municipaux.

Une nouvelle page s'ouvre pour certains ; une continuité se profile pour d’autres. Je souhaite, à toutes et à tous, le meilleur pour les années à venir. Bien sûr, en tant que citoyen saint-laurentais,

la mairie vous est toujours ouverte.

Je veux enfin remercier chaleureusement les fidèles compagnons qui ont manifesté leur volonté de poursuivre la tâche engagée. Je vous remercie à nouveau pour votre confiance et je vous renouvelle la mienne, totalement.Je sais que votre volonté est intacte et entièrement dévouée au service de notre commune. C'est le gage d'une osmose entre les anciens et les nouveaux. C'est le gage du travail constructif d'une équipe.

Je n'oublie pas que ce premier conseil municipal de la mandature revêt un caractère particulier, et pas seulement à cause de la crise sanitaire actuelle. Je réaffirme donc, haut et fort, que la situation

5que connaît Saint-Laurent-des-Arbres est due, uniquement, à une erreur de fait de la liste opposante ; et qu'en tant que maire et président du bureau de vote, et après consultation de la préfecture, je n’ai pu que prendre la décision qui s'imposait.

A Saint-Laurent-des-Arbres, la loi a été respectée.

A Saint-Laurent-des-Arbres, la démocratie est, et sera, respectée.

Je vous remercie de votre attention.

Séance levée à 20h10.

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