Déliberation - CRCM 2020 05 25

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Déliberation - CRCM 2020 05 25 Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Bois-d'Ennebourg. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Réunion du Conseil Municipal du 25 Mai 2020

Le vingt-cinq mai deux mille vingt à 20h30, le Conseil Municipal convoqué, s’est réuni au foyer rural, à huis clos compte-tenu des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie COVID-19, sous la sous la présidence de M. SOLER Laurent, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal.

Etaient présents : Mme BEAURAIN Nathalie, Mrs BOUCHER Stéphane, CABOT Gilles, CORDIER Sylvain, DECHAMPS Michel, HOUSSIER Cédric, Mmes LAMME Sophie, MARQUES Carole, Mrs MERAY Daniel, POULIQUEN Pascal, RENARD Bénédicte, SOLER Laurent, TOUTAIN Rémy, TREGUIER Gaëtan, TURPIN Nicolas.

Pas d’absent

Monsieur HOUSSIER Cédric a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

 Validation du compte rendu du conseil du 9 Mars 2020

 Election du Maire et des adjoints

 Lecture et diffusion aux conseillers municipaux de la charte de l’élu local  Indemnités du Maire et des Adjoints

 Désignation des délégués

 Délibération sur les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire  Questions diverses

Election du Maire :

Les résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code Electoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8

A obtenu :

Monsieur Laurent SOLER : 15 voix

Monsieur Laurent SOLER (15 voix), a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Fixation du nombre d’adjoints au Maire :2

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7 ; Après s’être assuré que le quorum est atteint ;

Considérant que, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints maximum pour la commune de Bois d’Ennebourg ;

Le Conseil Municipal,

FIXE à 4, le nombre d’adjoints au maire

Election des adjoints :

ELECTION du 1er ADJOINT

Les résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votant (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code Electoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8

A obtenu :

Monsieur Daniel MERAY : 15 voix

Monsieur Daniel MERAY (15 voix), a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

ELECTION du deuxième ADJOINT

Les résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votant (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code Electoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8

A obtenu :

Monsieur Cédric HOUSSIER : 15 voix

Monsieur Cédric HOUSSIER (15 voix), a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

ELECTION du troisième ADJOINT

Les résultats du premier tour de scrutin :3

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votant (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code Electoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8

A obtenu :

Madame Sophie LAMME : 15 voix

Madame Sophie LAMME (15 voix), a été proclamée troisième adjointe et immédiatement installée.

ELECTION du quatrième ADJOINT

Les résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votant (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code Electoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8

A obtenu :

Monsieur Stéphane BOUCHER : 15 voix

Monsieur Stéphane BOUCHER (15 voix), a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé.

Lecture et diffusion aux conseillers municipaux de la charte de l’élu local

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-7 et L.1111- 1 ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.2121-7 susvisé, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.

En outre, il est prévu que le maire remette aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux conditions d'exercice des mandats municipaux.

Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’élu local, laquelle est établie en ces termes :

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.4

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

COPIE de la Charte de l’élue locale ainsi que des articles L.2123-1 à L.2123-35 du code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions d’exercice des mandats municipaux est distribué à chacun des conseillers municipaux ;

Les indemnités du Maire et des Adjoints :

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-17 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Fixe l’indemnité

- de Monsieur Laurent SOLER, Maire de la Commune de Bois d’Ennebourg, pour l’exercice de ses fonctions, à raison de 40.3 % de l’indice 1027 de la Fonction Publique, à savoir, à ce jour, 1567.43 € brut par mois ;

- Fixe l’indemnité :

- de Daniel MERAY 1ère adjoint,

- de HOUSSIER Cédric 2ème adjoint,

- de Sophie LAMME 3ème adjointe,

- de Stéphane BOUCHER 4ème adjoint,

pour l’exercice de leurs fonctions d’adjoints à Monsieur le Maire, à raison de 10.7 % de l’indice 1027 de la fonction publique, à savoir, à ce jour, 416.17 € brut par mois à ce jour.

- Prend acte que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe de récapitulation de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.5

- Prend acte que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département.

- Cette délibération prend effet à dater du 25 mai 2020.

Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité ces indemnités.

Désignation des délégués :

Délégués à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin :

- Titulaires : Laurent SOLER (Maire)

Daniel MERAY (1èr adjoint)

Désignation des délégués au SIVOM du Bois Tison :

- Titulaires : Laurent SOLER (Maire)

Stéphane BOUCHER (4ème adjoint)

Sophie LAMME (3ème adjoint)

Gilles CABOT (conseiller municipal)

Désignation des délégués au syndicat des collèges de Darnétal :

- Titulaire : Stéphane BOUCHER (4ème adjoint)

- Suppléant : Pascal POULIQUEN (conseiller municipal)

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunale d’Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA du Crevon) :

- Titulaires : Gaëtan TREGUIER (conseiller municipal)

Nicolas TURPIN (conseiller municipal)

- Suppléant : Sylvain CORDIER (conseiller municipal)

Désignation des délégués au Syndicat Départementale d’Electrification (SDE) :

- Titulaire : Daniel MERAY (1er adjoint)

- Suppléant : Cédric HOUSSIER (2ème adjoint)6

Désignation d’un délégué à l’Aide au Maintien à domicile des Personnes Agées (AIPA) :

- Titulaire : Carole MARQUES (conseillère municipale)

Désignation des délégués à la Défense :

- TITULAIRE : Nicolas TURPIN (conseiller municipal)

- SUPPLEANT : Pascal POULIQUEN (conseiller municipal)

Composition des commissions internes à la commune :

Les commissaires seront désignés lors du prochain conseil municipal.

Délibération sur les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire :

Monsieur le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Ils l’invitent à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire ;

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’article L.2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale à donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations prévues par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et citées ci-après.

1 – Délégation générale

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment d’ester en justice au nom de la Commune.

2 – Délégations particulières

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat.

Article 1 - Décide :

1°D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2°De procéder dans la limite d’un montant unitaire de 100 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des7

risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat (Article L. 1618-2 III) et même pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d’activité (Article L. 2221-5-1 a) et c)), et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les délégations consenties en application du présent alinéa 3°, prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3°De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

4°De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

5°De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6°De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7°De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8°D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros 10°De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11°De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12°De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme ;

14°D'intenter au nom de la commune les actions en justice suivantes : tout référé, devant tout juge : référé conservatoire, référé instruction, référé précontractuel, référé suspension, référé expertise dans le cadre des marchés publics et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas de recours pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté du Maire ou une délibération du Conseil municipal ;

15°De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les limites suivantes 2000 € par sinistre ;

16°De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De réaliser les lignes de Trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé par le Conseil Municipal ; à savoir 15 000 € ;

18° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité, défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ;

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation des diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

20° D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Prend acte que conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation ; Prend également acte que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;

Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;8

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas d’empêchement de celui-ci ;

Article 2 :

Monsieur le Maire est en outre chargé d’intenter au Nom de la Commune les actions en justice, ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

- Les décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

- Les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal ; - Les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal ;

Article 3 :

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Questions diverses :

Prolifération des chenilles processionnaires

Monsieur le conseiller municipal Gaëtan TREGUIER a montré des photos de plusieurs chênes de la commune envahis par des chenilles dites « chenilles processionnaires » Monsieur le maire ainsi que l’équipe municipale ont été interpelés par des habitants de la commune possédant des chênes et étant également impactés par ce problème. Après s’être renseigné auprès de services compétents, Monsieur le Maire précise avoir, dans un premier temps installé des rubans autour des chênes de la commune pour empêcher de s’y approcher. Monsieur le Maire précise que ce sont des chenilles, qui, avant la mue possèdent un poil très urticant pour l’Homme.

Monsieur le Maire et l’ensemble des conseillers municipaux proposent donc de faire le tour de la commune pour répertorier les chênes (a priori, seule espèce d’arbre impactée par les chenilles processionnaires), aussi bien, ceux, appartenant à la commune, que ceux appartenant aux particuliers car la propagation est très rapide et il faut agir sous dix jours avant la mue. Deux devis, sont en cours d’étude pour intervention immédiate afin de traiter au mieux les arbres infestés.

Ecole du Bois Tison

Compte tenu du COVID-19 et de l’arrêté N°7-2020, en date du 28 avril 2020 dont les modalités étaient les suivantes :9

« Objet : COVID-19 / Fermeture école maternelle jusqu’au 03/07/2020 inclus

Vu l’article 72 alinéa 3 de la Constitution consacrant le principe de la libre administration des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé publique,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,

Vu la loi d’urgence n° 22-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie du COVID-19,

Considérant la préconisation pour les enfants de moins de six ans de ne pas porter de masques

Considérant l’incapacité à des enfants de moins de six ans de faire respecter les mesures barrière préconisées,

Considérant la réunion du 27 avril dernier entre les directeurs du RPI du Bois Tison, des maires des deux communes et du Président du SIVOM du Bois Tison,

ARRETE :

Article 1 : l’école maternelle située à Bois d’Ennebourg est fermée et ce jusqu’à la rentrée prochaine après les congés d’été.

Article 2 : Monsieur le directeur de l’école maternelle est chargé, de l’exécution de présent arrêté, dont ampliation sera faite à Madame la Préfète de Seine Maritime et à Madame l’inspectrice de l’éducation nationale de Rouen.

Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. »

Monsieur le conseiller municipal Gaëtan TREGUIER, précise avoir été interpelé par plusieurs parents d’élèves se posant beaucoup de questions quant à l’organisation et la réouverture de l’école maternelle en septembre prochain et quant à l’effectif prévu pour accueillir les enfants. Monsieur le Maire Laurent SOLER ainsi que Monsieur Stéphane BOUCHER précisent qu’ils étudient la question afin de trouver des structures style « ageco » permettant d’accueillir les enfants en petits groupes. Seulement cela demande du personnel en plus et du matériel supplémentaire.

Le projet est à l’étude et Monsieur Stéphane BOUCHER précise être en contact régulier avec Madame MOREL, Inspectrice de l’Education Nationale afin de connaître les mesures prévues par l’Etat et les aides éventuelles mises à disposition des communes et des SIVOM/ SIVOS.10

Il est rapporté également un dysfonctionnement au niveau de l’école de Bois d’Ennebourg. Le Conseil propose de reporter ce point au prochain Conseil Municipal afin de pouvoir consulter les documents cités.

La séance est levée à 22 h00.

Nathalie BEAURAIN Stéphane BOUCHER Gilles CABOT

Sylvain CORDIER Michel DECHAMPS Cédric HOUSSIER

Sophie LAMME Carole MARQUES Daniel MERAY

Pascal POULIQUEN Bénédicte RENARD Laurent SOLER

Rémy TOUTAIN Gaëtan TREGUIER Nicolas TURPIN