Déliberation - 20200710

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Déliberation - 20200710 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Castelnau-de-Guers. Lien du pdf (Déliberation - 20200710)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE Castelnau

de Guers, le 06 juillet 2020 DEPARTEMENT DE L'HERAULT

MAIRIE

DE

CASTELNAU DE GUERS

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vendredi 10 juillet 2020 à 17h30

à la Maison du Peuple

Ce Conseil Municipal sera tenu à huis clos et retransmis

en direct

.... ORDRE DU JOUR :

1 Election des délégués et suppléants pour l’élection

des sénateurs

Les informations collectées par la Commune de CAS

de ses missions d’intéré i °

11 place de la Mairie — 34120 CASTELNAU DE GUERS

Téléphone : 04.67.98.13.61 Télécopie : 04.67.98.09.38

finances @castelnau-de-guers.com CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 juillet 2020 à 17h30

A la Maison du Peuple

Date de convocation : 06 juillet 2020

Tadeor MLCHEL

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Présents :

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Absents excusés : Cédcre. sex A € Seeuns Q?2EL A À

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Secrétaire : Frédre be LE æ (au des LA EL

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a, EE1 - ELECTION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS POUR PÉLECTION DES SÉNATEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Décret n°2020-812 du 29 juin 2020

fixe les convocations des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée à aujourd’hui.

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués

le dimanche 27

septembre 2020.

L'arrêté modificatif n°2020-I-794 du 01/07/2020 détermine pour la commune ia désignation

de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Les délégués et leurs suppléants sont élus au scrutin secret simultanément par les conseillers

municipaux.

Dans les communes de moins de 9000 habitants, les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux (L.284). | ‘ \ à Dans les communes de 1000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (R:.132). En application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur ia même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, chaque liste de candidats aux fonctions de

délégués et suppléants doit désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque

sexe. (L.289).

Une liste a été déposée et est proposée au vote des membres présents.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter. | | LE CONSEIL Au Ve Les 3 délégués titulaires : ue et Pras RES Pat ANNEL NAAQN

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Les 3 délégués suppléants :

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æ MICHEL Didier

# BESSOLES Chantal

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« MATÉO Fabien

PRADINES Lucette

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> BRISSIAUD Annie

e GARCON Elodie

+ OZERAY Séverine

@ ZIMMERMANN Patrick

BERCHÉ Frédéric

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CROS Roland

LAIRD Blandine

zSERS Jean-Charles

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

(Communes de 1 000 habitants et plus] |

v

Département (collectivité) H 7 Ja

FT .

Arrondissement (subdivision) Bézrters

Effectif légal du conseil municipal À b

Nombre de conseillers en exercice À S

Nombre de délégués (ou délégués 2

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 2

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

L’an deux mille vingt, le 10 juillet AT. heures 2e. minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du-code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de

érrel CASTELN AG... DE.

À cette date étaient présents ou représentés! les conseillers municipaux suivants) 2:

HEL- Didier

AR l

Absents non représentés : CLOS Podaud ï z can a os é : : à : a Le cas échéant préciser à qui üls ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral}. Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. 2 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de

9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

2 1. Mise en place du bureau électoral M! Mme... Pidier..MiCtrx. Mr ! désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré .../. conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée? était remplie. Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux Les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. Mmes... AHMERHARUAT. Patrick... PRODUVES. lucélle ... BEULE -ALRARET With HAT Rad egs....... ne 2. Mode de scrutin Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel”. Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art, L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 2000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral). Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, * En application de l’article 10 de Ia loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid- 19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée). * Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Signature Cachet Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral). Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral). Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit patmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française. Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire à .....délégués (et/ou délégués supplémentaires) et BR... suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe., Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès- verbal en annexe 2. ° Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral). 3. Déroulement du scrutin Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’ume ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de Ia cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin-concerné (art. L. 66 du code électoral). 4, Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants 4.1. Résultats de l’élection Signature Cachet

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

a. Nombre de conseillers présents à F’appel

n'ayant pas pris part au vote

D

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés) A4

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

Ib (e+d)] A4 Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureäu détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués. (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du

dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés

élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE

LA LISTE OÙ DU Suffrages

CANDIDAT TÉTE DE obtenus LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires) obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

List À A4 3 2

Signature Panhet PAR ee l nn 7 FOLIO 1937 " Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs 4.2. Proclamation des élus « Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proélamation nominative jointe au présent procès-verbal. Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

43. Refus des délégués”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 42... délégué(s) après la

proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé

à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit”

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son

remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants

qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. [1 a aussi indiqué que si un conseiller municipal

a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller

métropolitain de Lyon, conseiller

à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée

de Polynésie française, son

remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste

sur laquelle sera désigné son

suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste

sur laquelle seront désignés,

en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à

l'élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations” VUDSEL VA LORS

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

5 Supprimer Le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

T_ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées

dans cet espace, elles sont rédigées sur une

feuille annexe, signée et paraphée par Les membres du bureau, qui

est jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Signature Cachet Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs 7. Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à AT heures et ssseses SO... minutes, en triple exemplaire’, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire. Le maire ou son remplaçant Le secrétaire D Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième : exemplaire d: L U procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être ' transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire, Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes % . Annexe 1 Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de erreurs CASREUMAU..=. D — GUAERS Liste À Liste nominative des personnes désignées : MICHEL Didier. PRADIHVES lucoïfe _ 2. 1HHERMANN hide . Liste B RESQUES Choutef — EutiBERT Hold -LALD Blouse iste Liste nominative des personnes désignées : Liste C Liste des personnes désignées : Etc.

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune de OAI PRA DE DARS ne

Liste A

Liste nominative des candidats : À CHEZ. ExdioS _ PRA DH ES Guchite — ZAMHERH FRUN/

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Liste nominative des candidats :

Liste C 4

Liste des candidats :

Etc.

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