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Conseil Municipal - 20200710
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Castelsagrat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200710)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 juillet 2020
L’an deux mille vingt
Et le dix juillet à quatorze heures trente
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame FILLATRE Francine, Maire.
Présents : FILLATRE Francine, DONZELLI Jean-Jacques, DELORME Dominique, RAIMONDO Jean-Pierre, DELATTRE Myriam, THIERY Nathalie, DECON André, PECHABADENS Claire, BORTOLUSSI Jean-Marc, BOYER Patricia, FRAYSSE Mireille, HUGON Céline,
Absents : SALTAREL Stéphane, BARCELLA Benoit, ANTONIETTI Jérôme
Secrétaire de séance : FRAYSSE Mireille,
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
(Extrait du Procès-verbal)
Madame FILLATRE Francine, maire a ouvert la séance.
Madame FRAYSSE Mireille a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes DECON André, BORTOLUSSI Jean-Marc, HUGON Céline, PECHABADENS Claire.
Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.
Élection des délégués
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
1. Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
0
2. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés)
12
3. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
0
4. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
0
5. Nombre de suffrages exprimés
[b – (c + d)]
12
6. Majorité absolue1 7
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
FILLATRE Francine 12 douze
DONZELLI Jean-Jacques 12 douze
DELORME Dominique 12 douze Proclamation de l’élection des délégués
Mme FILLATRE Francine née le 29/12/1953 à AGEN
A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. DONZELLI Jean-Jacques, né le 17/12/1962 à VALENCE D’AGEN
A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. DELORME Dominique, né le 06/04/1966 à VALENCE D’AGEN
A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Élection des suppléants
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
1. Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
0
2. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés)
12
3. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
0
4. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
0
5. Nombre de suffrages exprimés
[b – (c + d)]
12
6. Majorité absolue1 7
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
DECON André 12 douze
RAIMONDO Jean-Pierre 12 douze
SALTAREL Stéphane 12 douze
Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
M. DECON André, né le 01/10/1955 à VALENCE D’AGEN
A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. RAIMONDO Jean-Pierre, né le 27/07/1967 à AGEN
A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. SALTAREL Stéphane, né le 28/11/1971 à AGEN
A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour.
Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 15 heures et 30 minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire. REHABILITATION ET CREATION DE LOGEMENTS ET D’UNE SALLE MULTI-USAGES - AVENANTS
La Maire rappelle la délibération en date du 10 septembre 2018, concernant l’attribution du marché, la délibération du 15 juillet 2019 concernant les avenants n°1 et la délibération du 15 janvier 2020 concernant les avenants n°2.
Pour le lot n°10 de peinture à l’entreprises ACTIRENOV pour un montant de 34 104.70€ HT ; pour le lot n°7 de chauffage vmc sanitaire au groupement d’entreprises FURLAN ELECTRICITE/EPCC pour un montant de 97 272.00€ HT ;
Il s’agit de travaux de plus-value :
- Avenant n°1 : Lot n°10 pour un montant de 1 520.00€. Le montant du marché pour le lot n°10 est élevé à 35 624.70€ HT.
- Avenant n°1 : Lot n°7 pour un montant de 1 248.60€. Le montant du marché pour le lot n°7 est élevé à 98 520.60€ HT.
Le montant du marché passe de 811 380.52€ HT à 835 254.57€ HT soit une augmentation de 2.94% par rapport au marché initial.
En conséquence, la Maire propose :
- D’approuver les avenants tel qu’ils ont été présentés ci-dessus ;
- De l’autoriser à signer lesdits avenants correspondants et toutes les pièces y afférents.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE :
- D’approuver les avenants tel qu’ils ont été présentés ci-dessus ;
- De l’autoriser à signer lesdits avenants correspondants et toutes les pièces y afférents.
DECISION MODIFICATIVE N°1 BP ANNEXE
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6061 : Fourn. Non stockables (eau, én… 1.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1.00 €
D 6811 : Dotations aux amortissements 1.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 1.00 €
Total 1.00 € 1.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
REHABILITATION ET CREATION DE LOGEMENTS ET D’UNE SALLE MULTI-USAGES – AVENANTS DE MOINS-VALUE
La Maire rappelle la délibération en date du 10 septembre 2018, concernant l’attribution du marché, la délibération du 15 juillet 2019 et la délibération du 15 janvier 2020 concernant des avenants.
Pour le lot n°4 menuiseries intérieures et extérieures bois à l’ATELIER ART ET BOIS pour un montant de 154 480.00€ HT.
Il s’agit de travaux de moins-value :
- Avenant n°2 : Lot n°4 pour un montant de 7 811.00€. Le montant du marché pour le lot n°4 est diminué à 146 669.00€ HT.
Le montant du marché passe de 811 380.52€ HT à 827 443.57€ HT soit une diminution par rapport au marché initial.
En conséquence, la Maire propose :
- D’approuver l’avenant tel qu’il a été présenté ci-dessus ;
- De l’autoriser à signer ledit avenant correspondant et toutes les pièces y afférents.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE :
- D’approuver l’avenant tel qu’il a été présenté ci-dessus ;
- De l’autoriser à signer ledit avenant correspondant et toutes les pièces y afférents.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.