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Procès Verbal - pv du conseil du 7 decembre 2023
Acte - DEL2023 81 ACTE TPN
Acte - DEL202334 ACTE TPN
Acte - 20240304 41 fusion PJ TPN
Procès Verbal - 20240403 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240403 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Aveyron
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
de
Nant
du
Mairie
de
Nant
03
avril
2024
Place
du
Claux
12230 NANT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 12
procurations
:
2
Votants:
14
Absents
: 1
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d’affichage
: 27/03/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois
avril,
à
18h,
le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient_
présents:
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-François
GALLIARD,
Sabine
THOMAS,
Virginie
GOVIGNON,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Etaient
Représentés
: Lionel
CAYRON
représenté
par
Paulette
FOURNIER.
Yvan
BOUAT
représenté
par
Richard
FIOL
Etaient
Absents
: Vanessa
AUBELEAU.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la séance.
Le
Conseil
peut
valablement
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant
:
Nomination
secrétaire
de
séance
;
Approbation
PV
du
conseil
précédent
;
Décisions
du
Maire
;
Finances : -
Vote
des
taux
d'imposition
taxes
locales
2024
-
Budget
commune
: DM
n°1
et
n°2;
-
Affectations
des
subventions
aux
associations ;
Ressources
Humaines
: Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1er
classe
Compte
rendu
expertise
« Arbres
Claux-Mairie
»
Adhésion
syndicat
mixte
« Agence
d'attractivité
Larzac-Vallées
»
Église
St
Pierre
:
1.
Marché
travaux
validation
CAO
IL.
Réévaluation
des
couts
:
annule
et
remplace
Délibération
2024-04
Il.
Subvention
complémentaire
DRAC
: annule
et remplace
Délibération
2024-05
IV.
Subvention
complémentaire
Région
Occitanie
: annule
et
remplace
Délibération
2024-06
9.
Subvention
complémentaire
Département
Aveyron
: annule
et
remplace
Délibération
2024-07
10.
Programmation
culturelle
: Demande
aide
régionale
spectacle
vivant
«
Passages
»
Questions
diverses
Demande
de
complément
au
débat
de
politique
générale
Eu NE œnNoco 1. Nomination
Secrétaire
de
séance
Délibération
n°
2024-40
Vu
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et voté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Nomme
M.
Alain
DELMAS
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2. Approbation
du
PV
du
Conseil
du
28
février
2024
Paulette
FOURNIER
lit à l'assemblée
ses
remarques
sur
le compte
rendu.
Elle
demande
que
ce
document
qu’elle
remet
au
secrétaire
soit
joint
au
présent
PV. Magali
COULET
regrette
qu’il
n’y
ait
pas
de
compte
rendu
du
débat
de
politique
générale.
Le
procès-verbal
du
conseil
du
28
février
2024
est
approuvé
à la
majorité
des
membres
présents
Abstention
: 2 -
Magali
COULET,
Christian
JULIAN.
Contre
: 3-
Paulette
FOURNIER,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Lionel
CAYRON
3.
Fonctionnement
des
assemblées
: Enumération
des
décisions
du
Maire
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
2020-21
du
23
Mai
2020,
fixant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
durant
son
mandat;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’informer
le
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
droit
susvisées
dès
leur
entrée
en
vigueur
et,
de
rendre
compte
à la
plus
proche
réunion
de
l'assemblée
délibérante
de ces
décisions
suivantes
:
Compte
tenu
du
temps
très
court
qui
sépare
du
dernier
conseil,
et
de
la
vacance
du
secrétariat
aucune
information
n’a
pu
être
transmise.
4.
FINANCES
4.1 Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
Délibération
n° 2024-41
Pour
mémoire,
en
2023 :
- Taxe
d'habitation
: 9.00%
- Taxe
foncière
(bâti)
: 14
%
+ taux
départemental
20.69
%=
34.69
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 58%
Le
Maire
propose
au
conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2024,
- Taxe
d'habitation :
: 9.00%
- Taxe
foncière
(bâti)
: : 14
%
+ taux
départemental
20.69
%=
34.69
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 58%
Le
conseil
ouï l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir délibéré
décide
à l'unanimité
de voter
les taux
ainsi
présentés.
4.11 Compte
financier
: Budget
45000
Commune
exercice
2024,
Délibération
n°
2024-42
Délibération
modificative
n°1
Alain
DELMAS
adjoint
délégué
à la préparation
des
documents
budgétaires,
informe
le conseil
des
modifications
nécessaires
à l'équilibre
du
budget.
(En
accord
avec
la DGFIP):
Dépenses
Recettes
Chapitre
01
305
120,23|chapitre
016
1641/16
200
000,00]
Investissement
Chapitre
013
1322/13
105
120,23
ER Délibération
modificative
n°2
Modification
à la demande
de
la DGFIP
Page
2
sur
10 Dépenses
Recettes
Chapitre
21
-833,61|chapitre
040
4817-040
-1 803,88]
Investissement
2804182-040
1 063,27
2804181-040
-117,00)
280422-040
24,00|
chapitre
68
-8
691,00|chapitre
70
Fonctionnement
chapitre
042
8 700,00]
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
DM
n°1
et
2 du
budget
principal
de
la
commune.
4.1
Compte
financier
: Tableau
subventions
aux
associations
l’exercice
2024
43
Délibération
n°
2024-
Suite
aux
demandes
des
associations
de
là
Commune
et
compte
tenu
de
leur
activité,
veuillez
trouver
ci-joint
le tableau
d'attribution.
Aux
associations
dont
le dossier
a été
validé.
TABLEA
ASSOCIA
cale
Propriétaires
et chasseurs
Nant
ation
C
tique
cole
et Chasseurs
de
Nant
La
Diane
Nantaise
Total
inscrit au
Page
3
sur
10
ACCORD
enattente
Hé
dossier
en
attente Pas
de
demande
depuis 2ans
dossier
en
attente
sans
objet
sans
objet
sans
objet
dossier
en
attente
dossierà compléter dossier
en
attente
à l'assemblée
parlementaire
à chiffre
dossier
en
attente Une
enveloppe
globale
de
18
000€
est
inscrite
au
budget
de
l’exerce
2024
pour
les
subventions
aux
associations
communales.
Cette
enveloppe
attribue
les
subventions
aux
associations
qui
en
ont
fait
la demande
et
dont
le dossier
est
complet.
Elle
permettra
en
outre
de
répondre
aux
demandes
en
attente
aux
nouvelles
demandes
et
aux
subventions
exceptionnelles
si besoin.
Chaque
nouvelle
attribution
sera
soumise
à la
décision
du
conseil
municipal,
et
le tableau
sera
complété.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
les
points
tels
qu’ils
ont
été
exposés.
>
Paulette
FOURNIER
informe
le
conseil
que
des
jeunes
nantais
sont
invités
à
l’assemblée
nationale,
elle
sollicite
l’aide
de
la commune.
Le
Maire
demande
un
dossier
complet
sur
ce
projet.
: Création
d’un
emploi
permanent
Délibération
n°
2024-44
Le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
les
emplois
permanents
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
classe,
en
raison
de
la
vacance
du
poste
de
secrétaire
de
mairie
depuis
le 31
mars.
Le
Maire,
propose
à
l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
à raison
de
35
heures
par semaine,
pour
assurer
la fonction
de
secrétaire
générale
de
la mairie
de
Nant.
Le tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
.03
avril
2024...
Filière
: …. Administrative
Cadre
d'emploi
: Secrétaire
général
de
mairie
Grade
: Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
classe
- ancien
effectif
.… (nombre)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
DECIDE
: de
créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine,
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à cet
emploi,
d'informer
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
inscrits
au
budget.
- nouvel
effectif
Tu
(nombre)
Annexe
à
la
Délibération
n°
2024-44
Tableau
des
effectifs
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d'un
poste
POSTES
EMPLOIS
PERMANENTS
Postes
Tps
ecan
ne
CADRE
D'EMPLOI
- GRADE
/
ke
Postes
pourvus
ts
à
la |
Date
de
créatior
Libellé de l'emploi
SAT
bd
à la ja
dei
0
du
tableau
du tablea u
Tit.
Contr.
Rédacteur
- Rédacteur
principal
1*°
classe
B
35
1
Delib
n°2023-23
c
Secrétaire
de
Mairie
03/03/202;
Adjoint
administratif
- Adjoint
administratif
AGE
ne
FE
%
Délib
n°2024-44
c
principale
1°"
classe
C
35
0
1
03/04/202:
Adjoint
administratif
- Adjoint
administratif
principale
2°"°
classe
C
35
1
Delib
du
31/10/19.
Chargée
des
procédures
administratives
Adjoint
administratif
- Adjoint
administratif
c
35
1
Delib
n°2023-70
c
principale
2°"°
classe
04/07/202:
Page
4
sur
10 Agent
d'accueil,
de
gestion
administrative
et en
charge
du
service
à
la
population
Agent
de
maitrise- Agent
de
maitrise
Delib
n°2018-58
d
principal
3
08/06/201€
Responsable
du
service
technique
Adjoint
technique
- adjoint
technique
ib
ne:
ÿ
territorial
principal
de
1°
classe
35
Bellb
ee
Agent
technique
polyvalent
z
Adjoint
technique
- Adjoint
technique
Delib
n°2018-115
1
£
territorial
35
11/12/201€
ü
5
Agentiechnique
pohvelent
joint
technique
-
Adjoint
technique
ES
F
territorial
35
Delib
pre
Agent
technique
polyvalent
Adjoint
technique
- Adjoint
technique
Delib
n°2024-00
c
territorial
35
00/05/2024
Agent
technique
polyvalent
Adjoint
technique
-Adjoint
technique
Te.
4 s0.
Bail
Re
cel
h1
D
Delib n°2021-90 c
©
2
!
22/09/202°
E
=
:
ss
à
TNC
Ê
Adjoint
technique
- Adjoint
technique
19
Delib
n°2022-44
c
ô
terrional
h1
18/05/202:
Aide
cantinière
1
à
:
Là
:
TNC
Adjoint
technique
- Adjoint
technique
29
Delib
n°2022-45
c
territorial
h2
18/05/202:
ATSEM
2
u
Ë
TNC
p
ATSEM
— ATSEM
principal
de
2°"
classe
30
Delib
n°2023-22
c
<
ATSEM
h5
03/03/202:
0
Adjoint
technique
- Adjoint
technique
TNC
territorial
17
1
Delib
n°2023-69
c
Z
Agent
d'entretien
et en
charge
de
la
h1
04/07/202:
=
garderie
de
l'école
7
LE
:
à
:
TNC
Delib
n°2021-62
c
ë
Adjoint
technique
Aroire
technique
22
20/05/202
à
h3
Delib
n°2021-80
c
Agent
d'entretien
des
locaux
communaux
0
09/07/202
6.
Compte
rendu
: Préconisation
«
Expertises
arbres
du
Claux
-
Mairie
»
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’il
a confié
à une
entreprise
spécialisée,
la société
« Atelier
de
l’arbre
»
un
diagnostic
sur
l’état
sanitaire
(physiologique
et
mécanique)
d’une
vingtaine
d'arbres
répartis
sur
divers
sites
de
la
commune.
(Plan
en
annexe).
Cette
étude
a été
commandée
par
la
mairie
de
Nant
par
devis
n°
1489
signé
le 30/10/2023.
Des
questions
se
posent
quant
à l’état
sanitaire
de
ces
arbres,
Leur
avenir
et
les
risques
éventuels
pour
le
public.
Il
s’agit
du
premier
examen
de
ces
arbres
par
l’Atelier
de
l’Arbre.
Ils
ont
été
examinés
il
y
a
environ
10
ans
par
l’expert
Pierre
Aversenq
du
bureau
d’études
Chlorophylle
Assistance.
Michel
VERNHETTES
précise
que
seulement
3 arbres
font
l’objet
d’un
risque
élevé
d’après
l'expert,
le micocoulier
du
virage
Marquès
et
2 marronniers
devant
le hall.
La
conclusion
est
sans
appel
il faudra
les
abattre.
Une
discussion
s’instaure
quant
à
l'opportunité
de
supprimer
ces
arbres,
Virginie
Govignon
se
pose
la
question
sur
la
compétence
des
experts,
et souhaite
recevoir
la totalité
du
rapport
pour
étude.
7.Adhésion
su
syndicat
mixte
de
préfiguration
agence
d’attractivité
«
Larzac
Vallées
»
Délibération
n°
2024-45
Page
5
sur
10 Monsieur
le Maire
présente
l'état
d'avancement
de
la réflexion
commune
menée
au
niveau
de
la Communauté
de
communes
visant
à
structurer
et
à
harmoniser
la
stratégie
de
développement
des
offres
touristiques,
culturelles,
patrimoniales
et économiques
du
territoire
Larzac
et Vallées.
Suite
à l'étude
rendue
par Tourisme
et Sites
en
2021,
les
propositions
ont été
analysées
et les
structures
associées
ont
été
consultées
afin
d'identifier
un
programme
d'action
concret
pour
les
prochaines
années.
Il a découlé
de
ces
échanges
plusieurs
axes
de
travail
identifiés
comme
prioritaires
:
la
mise
en
cohérence
de
l'offre
touristique
et culturelle
Larzac
Vallées,
avec
en
particulier
la valorisation
des
cités
templières
et hospitalières,
véritable
vitrine
touristique
et
patrimoniale
du
Sud
du
Département
;
+
la
nécessité
de
rechercher
de
nouveaux
partenariats
et des
labels
permettant
une
visibilité des
territoires,
en
continuité
de
ceux
déjà
obtenus
avec
le classement
au
Patrimoine
mondial
des
Causses
et Cévennes ;
e
la construction
d'une
stratégie
d'attractivité
des
zones
d'activités.
Suite
à la disparition
du
conservatoire
Larzac
templier
et
Hospitalier,
dissous
en
2016,
il n’a
pas
été
possible
pour
le territoire
de
se
coordonner
et
de
mener
une
politique
d'ensemble
sur
les
volets
patrimoniaux,
touristiques,
de
médiation
culturelle
et d'animation
du
territoire.
Le
territoire
entier de
la Communauté
fonctionne
aujourd’hui
en
ordre
dispersé
tant
dans
la gestion
quotidienne
que
dans
la mise
en
place
d’une
stratégie
sur
le long
terme.
Dès
lors,
et afin
de
définir
ensemble
un
plan
pour
l'avenir,
il apparaît
indispensable
de
créer
une
structure
dédiée,
associant
les
élus
du
territoire
et
recentrée
sur
ces
champs
de
compétence
relevant
aujourd’hui
de
plusieurs
échelons.
Pour
les cités
templières,
il est
aussi
rappelé
qu'elles
appartiennent
toutes
aux
communes,
à l'exception
de
la Tour
du
VIALA
DU
PAS
DE
JAUX,
propriété
d'une
association.
L'opportunité
de
créer
un
syndicat
mixte
dédié
à
ces
réflexions
et
à
l'accomplissement
de
ces
missions
constitue
une
solution
adéquate
aux
problématiques
identifiées.
Il regrouperait
la Communauté
de
communes
et
les
communes
membres.
Le
Département a
été
sollicité
pour
participer
au
syndicat
et
va
se
prononcer
sur
ce
sujet
lors
de
la
commission
permanente
du
22
mars
2024.
Si
son
adhésion
était
approuvée,
elle
permettrait
de
concourir
à
la
nouvelle
impulsion
politique
touristique
et
d'attractivité
de
ce
territoire,
en
s'appuyant
sur
le phare
que
sont
les
cités
templières.
Cette
structure
serait
une
instance
de
dialogue
et
de
décisions,
bénéficiant
des
compétences
du
Département
en
phase
de
préfiguration
permettant
d'organiser
sur
le
long
terme
l'intervention
des
acteurs
du
territoire.
Néanmoins,
et afin
de
réfléchir
à
une
phase
de
préfiguration
permettant
de
mesurer
les
résultats
concrets
de
cette
collaboration,
il vous
est
proposé
de
créer
un
syndicat
mixte
d'une
durée
de
3 ans.
La
dénomination
proposée
« agence
d'attractivité
Larzac
Vallées
»
est
un
gage
de
réactivité
et
d'efficience
dans
les
actions.
Suite
à cette
présentation
les
conseillers
se
sont
exprimés
sur
le bien-fondé
de
cette
création,
JP
CHARALAMBOS
s'interroge
sur
«
la réelle
efficience
de
ce
syndicat
»
JF
GALLIARD
s'étonne
car
dans
l'objet,
il
est
évoqué
« l'activité
économique
»
qui
est
une
compétence
de
l'intercommunalité.
Paulette
FOURNIER
propose
sa
candidature
de
représentant
de
Nant.
Magali
COULET
précise
que
le
représentant
de
Nant
ne
sera
pas
systématiquement
le
représentant
de
Larzac
Vallées,
elle
demande
si
le
bureau
de
l'OT
restera
à Nant.
Le
conseil
municipal
après
cet
exposé
décide
à
la
majorité
des
présents
ou
représentés,
1
contre:
Sabine
THOMAS,
5 abstentions
: Jean-François
GALLIARD,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Virginie
GOVIGNON,
Claude
ARROCAS,
Alain
DELMAS.
-D'APPROUVER
la création
du
syndicat
mixte
de
préfiguration
« Agence
d'attractivité
Larzac
Vallées
».
-DE
DEMANDER
une
création
du
syndicat
mixte
au
1°
septembre.
-D'APPROUVER
les
statuts
du
syndicat
mixte
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
-D'ADHERER
à
la carte
1 telle(s)
que
mentionnée(s)
dans
les
statuts.
-DE
DESIGNER
en
tant
que
représentant
au
syndicat
mixte
Madame
Paulette
FOURNIER
qui
accepte
ces
fonctions.
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
Paulette
FOURNIER
à être
membre
du
comité
syndical
dans
le cas
où
elle
serait
désignée
par
les
représentants
des
communes
de
CORNUS,
FONDAMENTE,
LA
BASTIDE
Page
6
sur
10 PRADINES,
LAPANOUSE
DE
CERNON,
LE
CLAPIER,
L'HOSPITALET
DU
LARZAC,
MARNHAGUES
ET
LATOUR,
NANT,
SAINT
BEAULIZE,
SAINT
JEAN
DU
BRUEL
et SAUCLIERES.
| 8. Eglise
St Pierre
e
_8.1- Attribution
des
lots
du
marché
de
travaux.
Délibération
n°2024-46
Suite
au
point
effectué
par
l'architecte,
maitre
d'œuvre
dans
cette
opération,
et suite
à
l'ouverture
des
plis
et des
négociations
avec
les entreprises,
Ilest
proposé
de
retenir
:
Lot
1
: Echafaudages/Couvertures
en
lauzes/Cuivrerie/Zinguerie
SEVERAC
&Fils
pour
274
299.80€.
Lot
2
Maçonnerie/Pierre
de
Taille.
MUZZAROC
pour
137
293.50€
Montant
du
projet
:
411
593.30€
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
accepte
le
projet
comme
décrit.
+
_8.Il-
réévaluation
du
coût
de
l’opération.
Délibération
n°2024-47
annule
et
remplace
la
délibération
2024-04
Suite
au
point
effectué
par
l'architecte,
maitre
d'œuvre
dans
cette
opération,
et
suite
à
l'ouverture
des
plis
et des
négociations
avec
les
entreprises,
il y a
lieu
de
revoir
le montant
de
l'opération.
En
effet,
il
avait
été
budgétisé
un
montant
prévisionnel
pour
l'opération
(travaux
+
MO)
de
225
874.40€
HT/
271
049.28€
TTC,
le
montant
des
travaux
de
l'opération
s'élève
après
négociation
à
411
839€
HT/
Les
subventions
octroyées
s'élèvent
à :
DRAC
112
937.20€
Département
de
l'Aveyron
33
881€
Région
Occitanie
33
881€
Les
partenaires
financiers,
au
vu
de
l'importance
de
l'augmentation
du
coût
de
l'opération,
augmentation
de
215
965€
HT,
se
sont
engagés
par
mail
à
accorder
des
subventions
complémentaires
à
hauteur
de :
DRAC
107
983€
- 50%
du
coût
supplémentaire
Département
de
l'Aveyron
43
193€
- 20%
du
coût
supplémentaire
Région
Occitanie
43
193€
- 20%
du
coût
supplémentaire
Soit
un
total
de
subvention
de
90%
du
coût
supplémentaire
de
l'opération.
Restant
à charge
pour
la totalité
des
travaux
pour
la
Mairie
de
NANT
66
771.HT
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
décide :
-
D'accepter
le projet
comme
décrit
;
-
De
contacter
les
services
préfectoraux
afin
d'obtenir
une
dérogation à
la
règle
des
80%
de
subventions
octroyées.
e
_8.1Il -
Demande
complémentaire.
Subvention
DRAC
Délibération
2024-
48
Annule
et
remplace
la délibération
2024-05
Suite
au
point
effectué
par
l'architecte,
maitre
d'œuvre
dans
cette
opération,
et suite
à l'ouverture
des
plis
et des
négociations
avec
les
entreprises,
il y a lieu
de
revoir
le montant
de
l’opération.
Page
7
sur
10 Le
montant
des
travaux
de
l'opération
s'élève
après
négociation
à 441
839€
HT
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__
D’approuver
le projet
selon
le
plan
de
financement
fourni
par
le maitre
d'œuvre
à la suite
des
négociations
avec
les
entreprises
;
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
déposer
une
demande
complémentaire
de
subvention
auprès
de
la DRAC. 8.IV
- Demande
complémentaire.
Subvention
Région
OCCITANIE.
Délibération
n°
2024-49
annule
et
remplace
la
délibération
2024-06
Suite
au
point
effectué
par
l'architecte,
maitre
d'œuvre
dans
cette
opération,
et suite
à l’ouverture
des
plis et des
négociations
avec
les entreprises,
il y a
lieu
de
revoir
le montant
de
l'opération.
Le
montant
des
travaux
de
l’opération
s'élève
après
négociation
à 441
839€
HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Nature
Montant
€
HT
Montant
Taux
complémentaire
€
HT
Aides
publiques
Dépenses
de
travaux | 215
965€
DRAC
107
983
€
50%
supplémentaires
e
Conseil
régional
43
193€
20%
Conseil
départemental
43
193€
20%
Total
des
aides
publiques |
194
369€
90%
complémentaires demandées
Fe
NE
Fonds propres
[215%
€
10%
NN
21565
EN)
MMNTOT
ALES
RS
En PE EEE
n
21596
€
|
Nature
Montant
€
HT
Montant
Taux
complémentaire
€
HT
Aides
publiques
Dépenses
de
travaux |
215
965€
DRAC
107
983
€
50%
supplémentaires
Conseil
régional
43
193
€
20%
Conseil
départemental
43193€
20%
Total
des
aides
publiques |
194
369€
90%
complémentaires demandées
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
Page
8
sur
10 - _
D'approuver
le
projet
selon
le plan
de
financement
fourni
par
le maitre
d'œuvre
à la suite
des
négociations
avec
les
entreprises
;
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
déposer
une
demande
complémentaire
de
subvention
auprès
de
la région.
e
_8.V - Demande
complémentaire.
Subvention
auprès
du
département
Délibération
n°
2024-50
annule
et
remplace
la
délibération
2024-07
Suite
au
point
effectué
par
l'architecte,
maitre
d'œuvre
dans
cette
opération,
et
suite
à
l'ouverture
des
plis
et des
négociations
avec
les
entreprises,
il y a lieu
de
revoir
le montant
de
l'opération.
Le
montant
des
travaux
de
l'opération
s'élève
après
négociation
à 441
839€
HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Nature
Montant
€
HT
Montant
Taux
complémentaire
€
HT
Aides
publiques
Dépenses
de
travaux |
215
965€
DRAC
107
983€
50%
supplémentaires
Conseil
régional
43
193€
20%
Conseil
départemental
43
193€
20%
Total
des
aides
publiques |
194
369€
90
%
complémentaires demandées
‘Autofinancement
DR
PNR
Fonds
propres
|
21
596€
|
10%
OA
EEE
SC
El
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
D'approuver
le
projet
selon
le
plan
de
financement
fourni
par
le
maitre
d'œuvre
à
la suite
des
négociations
avec
les
entreprises
;
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
déposer
une
demande
complémentaire.
de
subvention
auprès
du
département.
9.
Programmation
culturelle
2024
: aide
régionale
projet
local
culture
- patrimoine
‘
Délibération
n°
2024-51
Sur
les
propositions
de
la
Commission
municipale
Culture
élargie
aux
acteurs
culturels
locaux
la
Commune
de
Nant
s’est
inscrite
dès
décembre
2021
dans
un
schéma
de
développement
culturel
de
territoire
favorisant
la vie
sociale
et
l’attractivité
du
territoire,
dans
l’élaboration
d’une
véritable
programmation
culturelle
communale
et
associative
en
collaboration
avec
les
partenaires
institutionnels
et
en
soutien
aux
acteurs
culturels
locaux
(amateurs
et
professionnels)
et
d’une
saison
culture
/animation
accessible
au
plus
grand
nombre
et
à
tous
les
publics
en
proposant
une
saison
hivernale
et
une
saison
estivale
festive
à vocation
touristique .
Depuis
la
reprise
de
la vie
sociale
et grâce
à la
mise
en
synergie
des
acteurs
locaux
la
programmation
culture
/animation
se structure
autour
de
thématiques
porteuses
: les
Escapades
du
Théâtre
de
Millau,
Ciné
‘fil
à
Nant
(film
documentaires,
film
en
bobines
..),
les
Music
‘Halles,
les
concerts
à
l’abbatiale,
à
Saint
Michel
de
Rouviac,
théâtre
jeune
public
avec
les
scolaires,
expositions,
Chemin
de
l'Eau,
canaux,
jardins
Page
9 sur 10 La
Commune
de
Nant
tend
donc
vers
une
programmation
culture/animation
structurée
qui
doit
lui permettre
d'être
reconnue
et
éligible
aux
dispositifs
départementaux
et
régionaux
en
faveur
de
la
culture
et
du
patrimoine.
ILen
est
ainsi
du
dispositif
d’aide
à
la
diffusion
de
proximité
de
la
Région
Occitanie
reconduit
sur
la
période
2022-2028
pour
les communes
de
moins
de
15
000
habitants
pour
la programmation
de
spectacles
créés
et joués
par
des
équipes
artistiques
dont
le siège
social
se
situe
en
Occitanie.
Ainsi
sur
la programmation
communale
2024
trois
spectacles
sont
éligibles
à ce
dispositif
régional :
1-
Concert
projet
Newton
: rock,
musique
actuelle,
le samedi
22
juin
2024
à
Nant
Place
du
Claux
en
soirée
présenté
par
Odyssée
Spectacle
2-
Spectacle
« Vacarme(s)
ou
comment
l'Homme
marche
sur
la Terre
» tournée
itinérante
en
camion-
scène
:
le
17
ou
18
août
2024
à Nant
Place
du
Cloître
en
soirée
présentée
par
la Cie
La Joie
Errante.
3-
Spectacle
vivant
«
Passages
» Cirque
acrobatique
et ciné-concert
: jeunes
public
et familles,
le mardi
23
juillet
2024
en
fin
d'après-midi
à
Nant
Place
du
Cloitre
et/ou
petit
hall,
présenté
par
la
Cie
La
Brebis
Egarée.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
décide
:
-
De
valider
la
programmation
sur
la saison
culturelle
estivale
2024
:
a) Concert
projet
Newton
: rock,
musique
actuelle,
le samedi
22
juin
2024
à Nant
Place
du
Claux
en
soirée
présenté
par
Odyssée
Spectacle
b)
Spectacle
«
Vacarme(s)
ou
comment
l'Homme
marche
sur
la
Terre
» tournée
itinérante
en
camion-
scène :
le
17
ou
18
août
2024
à Nant
Place
du
Cloître
en
soirée
présentée
par
la Cie
La Joie
Errante.
c) Spectacle
vivant
«
Passages
»
Cirque
acrobatique
et
ciné-concert
: jeunes
public
et
familles,
le
mardi
23
juillet
2024
en
fin
d'après-midi
à
Nant
Place
du
Cloitre
et/ou
petit
hall,
présenté
par
la Cie
La
Brebis
Egarée. - D'autoriser
le
maire
à
présenter
un
dossier
d’aide
à
la
diffusion
de
proximité
auprès
de
la
Région
Occitanie
pour
lequel
ces
spectacles
sont
éligibles.
Questions
diverses
Sujets
abordés :
>
Chemins
de
Cazic-
Vallongue-
Le
Sambuc
>
Réponse
du
maire
à un
courrier
de
quatre
conseillers
sur
le débat
de
politique
générale.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clos
la séance
à
19h15.
Le
secrétaire
Le
Maire
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
Page
10
sur
10