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Procès Verbal - 20240403 pv
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240403 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Village de
DOMAZAN
M. DONNET Louis, maire
à
Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, M.
CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. FAYAD Ghassan, Mme
GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER
Dominique, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale
À Domazan le 04/04/2024
Objet : Procès-verbal du Conseil municipal
il à
Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue, je vous prie de trouver le procès-verbal du Conseil du 28 février 2024.
Il est précisé que :
- Le corps des délibérations est ici synthétisé et ne mentionner que son objet principal. Les délibérations complètes sont mises en ligne sur le site internet de la commune et sont disponibles en mairie.
- Qu’à l’occasion des votes des compte administratif, compte de gestion et affectation du résultat
2023, Monsieur le Maire sortant à l’occasion des votes.
1. Approbation du PV du 28 février 2024
Le Conseil approuve le pv du dernier Conseil municipal.
2. Point urbanisme et DIA
Monsieur le Maire fait état des dossiers d’urbanisme depuis le dernier conseil, pas de DIA.
3. Point sur les décisions du Maire (le cas échéant) — sans objet
4, Point CCPG
Monsieur le Maire fait part au Conseil du prochain votre du budget.
. Point Commissions
Rapport de la commission Associations du 11 mars 2023 portant sur l’attribution des subventions traitée au point 9.
6. Vote des taux des taxes locales (délib DEL2024-080)
Le Conseil décide une augmentation de 2% des taux des taxes locales considérant leur proportionnalité. 7. Vote des Comptes Administratifs, Comptes de Gestion et affectation des résultats (délib DEL2024-081 et DEL2024-082)
Après présentation de M. Benoit FABRE, conseiller délégué aux finances, le Conseil approuve à l'unanimité les Comptes Administratifs, Comptes de Gestion et affectation des résultats 2023. Il est précisé qu’à l’occasion des votes des compte administratif, compte de gestion et affectation du résultat 2023 le président de séance a pris la parole, Monsieur le Maire sortant à l’occasion de ces votes.
8. Vote des Budgets Primitifs (délib DEL2024-083)
Après présentation de M. Benoit FABRE, le Conseil délibère à l’unanimité les budgets primitifs 2024 pour le budget 12200 (mairie) et 12203 (annexe — assainissement).
9. Attribution des subventions aux associations locales (délib DEL2024-084)
Suite à la commission afférente, le Conseil approuve les montants des subventions aux
associations pour 2024. Les aides seront versées directement aux associations.
10. Mise à jour Plan Communale de Sauvegarde (délib DEL2024-085)
Suite à la présentation de la mise à jour du PCS, le Conseil délibère favorablement.
11. Les Francas — convention ados été 2024 (délib DEL2024-086)
Le Conseil approuve la convention avec les Francas pour le centre de loisirs ados été 2024.
12. Droits de place — mise à jour des conditions pour les forains et autres marchands ambulants (délib DEL2024-087)
La mise à jour des conditions tarifaires de droits de place est délibérée à l'unanimité.
13. Point avancement — nouveaux lotissements
Monsieur le Maire fait part de l’avancée des nouveaux lotissements. Le bornage est prévu le 4 avril prochain.
14. Questions diverses
a) Marché du village :
= Une banderole informative est en cours d’acquisition et sera installée à l’entrée du village RN100
= Une communication sur la recherche de nouveaux marchands sera portée sur les supports municipaux
b) Marché nocturne :
= 26 aout sur Domazan en partenariat avec le Comité de promotion d’Uzès
c) Nouvelle place rue du four :
= Visite de la paysagiste du CAUE, compte-rendu avec esquisse prévus pour la fin de l’année
d) Chroniques :
= Erratum sur date en état civil, un feuillet sera annexé au Se dis que
e) Très vieux cimetière :
= Étéêtage ou élagage des pins à risque envisagé dans les mois à venir f) Travaux école :
= Travaux en cours : soucis de poussière à cause du vent malgré le soin des artisans, les mesures ont été prises pour supprimer les nuisances
= Futur aménagement de la cour : restitution de la participation collective le 23 avril à 17h
g) Mairie :
= Changement de mode de chauffage : Demande des aides des partenaires et devis en cours h) Festivités :
"Fête de la musique : 21 juin au skate parc
"Fête votive : 2% week-end de juin cœur de village
e Réunion sécurité de la fête : 23 avril
" Nuit d’en Fer : 6-7 juillet
° Installation des 8-10 forgerons sous les platanes + groupe de rock
e L'œuvre créée sera installée à l’entrée de l’avenue des Miougraniers
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt le présent conseil municipal.
Sauf précision contraire les délibérations et décisions sont prises à l’unanimité.
L’ensemble des délibérations est voté à l’unanimité, dans le cas contraire une mention est introduite dans le texte du pv.
Toutes les délibérations sont disponibles sur le sites internet de la commune et en mairie.
DEL2024-080 Vote des taxes locales
DEL2024-081 Vote CA - CDG 2023
DEL2024-082 Vote Affectation résultat 2023
DEL2024-083 Vote BP 2024
DEL2024-084 Vote attribution subv associations 2024
DEL2024-085 PCS Approbation mise à jour 2024
DEL2024-086 Les Francas convention ados 2024
DEL2024-087 Droit de place / occupation domaine public mise à jour tarif
Le/La secrétaire de séance Le Maire,
ue: L _. Le Louis DONNET
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