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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 38 24 partenariat on piste)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°38/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 11 AVRIL 2024
. . part à la Conseil exEICICE | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
5 # 29 27 MARS 2024
VOTE
.. Contre Aoste RU Secrétaire de Séance : Roger CIURANA
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL,, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie
CARCASSONNE (Bourg-Madame)- Alain COLOMER (Dorres) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (Err) — Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) - Jean-Marie MAS (Lio) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA (Osséja) —
Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Sai//agouse) — Jean PEYRATO (Ste
Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Michel ORRIOLS à Roger CIURANA ; Jean-Luc VILLERET à Stéphane SURROQUE ; Francis GANTOU à Jean-Marie MAS ; Stéphane ROS à Alain COLOMER
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
GROUPE ROSSIGNOL
RECONDUCTION DU CONTRAT D’ADHESION RESEAU ON PISTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 95/16 de la Communauté de Communes en date du 13 décembre 2016
portant validation de son projet de territoire ;
VU la délibération n°100-19 de la Communauté de Communes en date du 29 juillet 2019 décidant de retenir l’offre du Groupe Rossignol ;
CONSIDERANT les enjeux portant sur la nécessité de maintenir l’économie de la neige mais aussi de diversifier l’offre touristique par un tourisme de pleine nature et patrimonial, tourisme quatre saisons ; par une adaptation aux nouveaux comportements et demandes : offre, hébergement, réservation ;
CONSIDERANT l'étude portée par la Communauté de Communes portant sur la redynamisation du massif du Puigmal vers un site multi activités et toutes saisons ;
CONSIDERANT que le groupe Rossignol a pour objectif de développer les sports de nature tels que le trail, la marche nordique, le ski de randonnée et le vélo notamment au travers de ses marques Rossignol et Dynastar. Qu'il s’y emploie via la fabrication et la commercialisation d’articles de sport, mais également par l’accompagnement des collectivités dans le développement et la promotion de leur destination touristique par les sports outdoor. Via son Service On Piste, le groupe Rossignol met son expertise, sa notoriété et sa force de communication dans le milieu des sports de nature à la disposition des territoires qui souhaitent transformer ces pratiques en vecteur de développement touristique et économique.
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler l’adhésion au Réseau ON PISTE :
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240411-38-24-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Le Président propose à l’Assemblée le contrat de renouvellement et ses conditions financières tel que ci-annexé et précise que ce dispositif sera étendu à l’ensemble du territoire « Pyrénées- Cerdagne ».
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
DECIDE de reconduire l’adhésion au Réseau ON PISTE dans les conditions du contrat de
renouvellement tel que ci-annexé ;
-DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président dans la signature des actes et documents nécessaires à l’exécution de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à LLO les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240411-38-24-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024