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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 38 24 convention on piste Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h53 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 38 24 convention on piste)Thèmes du document : Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle, Assurance, - Page 1

Contrat de renouvellement d’adhésion Réseau ON PISTE

ENTRE

SKIS ROSSIGNOL SAS

98 rue Louis Barran

38430 ST JEAN DE MOIRANS

Dénommée ci-après « ROSSIGNOL » ou « ON PISTE »

Représentée par Monsieur Vincent WAUTERS, dûment habilité

ET

Communauté de communes Pyrénées Cerdagne

4 rue du Torrent

66800 SAILLAGOUSE

Dénommée ci-après « ADHERENT »

Représentée par M. Georges ARMENGOL, Président de la communauté de communes, dûment habilité

IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :

ROSSIGNOL a pour objectif de développer les sports de nature tels que le trail, la marche nordique, le ski de randonnée et le vélo notamment au travers de ses marques Rossignol et Dynastar. ROSSIGNOL s’y emploie via la fabrication et la commercialisation d’articles de sport, mais également par l’accompagnement des collectivités dans le développement et la promotion de leur destination touristique par les sports outdoor.

Via son Service On Piste, ROSSIGNOL met son expertise, sa notoriété et sa force de communication dans le milieu des sports de nature à la disposition des territoires qui souhaitent transformer ces pratiques en vecteur de développement touristique et économique.

ROSSIGNOL propose un accompagnement complet et personnalisé (prestations d’ingénierie touristique, promotion/communication et mise en réseau) autour de 4 sports : trail-running (Stations de Trail©), vélo (anciennement R-Bikes©), marche nordique (anciennement Stations Nordik Walk©), ski de randonnée (Espaces ski de Rando©).

L’objectif est de constituer un maillage de destinations sportives, autonomes dans leur fonctionnement, mais regroupées en réseau pour la communication nationale et l’exploitation de projets en commun.

Ces réseaux sont en construction en France et à l’international (liste à jour sur onpiste.com ).

Article 1 : Définitions

Pour l’interprétation du présent contrat, les Parties font usage des définitions suivantes. Le singulier inclut le pluriel et inversement.- Page 2

« Réseau On Piste» signifie l’ensemble que constituent les destinations adhérentes à On Piste; autrement dit l’ensemble des Destinations de Trail (Stations de Trail), vélo (anciennement R-Bikes©), marche nordique (anciennement Stations Nordik Walk©), ski de randonnée (Espaces ski de Rando©).

« Destination On Piste» désigne un territoire délimité dans l’espace, situé dans un lieu stratégique et géré par un ADHERENT ayant à cœur d’enrichir l’offre touristique autour d’une ou plusieurs activités sportives. Elle est constituée d’éléments formant un ensemble cohérent et indissociable : des parcours avec leur balisage, un espace d’accueil, une plateforme numérique (sur le site Internet et l’application mobile On Piste, édités par ROSSIGNOL) rassemblant l’ensemble des informations relatives à la Destination On Piste. La Destination On Piste peut également intégrer des propositions de stages et de prestations d’entreprises locales.

« Service On Piste » désigne le département au sein de ROSSIGNOL et son équipe dédiés à l’accompagnement des Destinations et au développement du Réseau On Piste.

Article 2 : Objet du contrat

Le présent contrat fixe les conditions et le partage des responsabilités entre ROSSIGNOL et l’ADHERENT relativement au renouvellement de l’adhésion par l’ADHERENT avec le concours de ROSSIGNOL pour les sports énumérés ci-dessous :

o à pied : 16 parcours trail, 50 parcours rando, 5 parcours marche nordique o à vélo : 19 vtt, 5 route

o sur neige : 3 raquette, 2 ski de rando

Article 3 : Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de signature par les deux parties. Il est ensuite reconductible tacitement par périodes successives de 12 mois à compter de son terme initial.

En cas de reconduction ou de renouvellement du présent contrat, ROSSIGNOL préconise d’effectuer une prestation de 2 jours au prix remisé de 450€ HT / jour hors frais de déplacement (tarif en vigueur à la date de signature, susceptible de revalorisation) à payer par le ADHERENT, pour que ROSSIGNOL délivre :

- un état des lieux à date de la destination On Piste (vérification terrain et digital), effectué par ROSSIGNOL (1 jour)

- un bilan des 5 premières années de partenariat, et des préconisations effectuées par ROSSIGNOL pour la destination On Piste du CONCESSSIONAIRE, pour assurer la suite du partenariat, sous forme d’une réunion (0,5 jour de réunion et 0,5 jour de préparation)

Cette prestation sera effectuée si possible avant le terme initial du présent contrat ou à défaut, dans un délai de 6 mois après le terme initial en cas de reconduction tacite ou de renouvellement, sauf opposition de l’ADHERENT à la réalisation de cette prestation.

Chacune des parties peut mettre fin au présent contrat soit à l’expiration de sa période initiale, soit à l’expiration d’une période de reconduction tacite, sous réserve d’avoir notifié son intention à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant la date anniversaire du contrat.- Page 3

Article 4 : Obligations des Parties

4.1 : Obligations de l’ADHERENT

Principe. L’ADHERENT est le seul et unique exploitant de la Destination On Piste qu’il a mise en place sur son territoire. C’est lui qui prend l’ensemble des décisions au cours des phases préparatoires, de mise en œuvre et d’exploitation de la Destination On Piste. En sa qualité d’exploitant et de responsable de la sécurité et de la satisfaction des utilisateurs de la Destination On Piste, l’ADHERENT doit exercer un jugement critique sur les éléments (conseils, informations, documents et matériels) proposés par ROSSIGNOL, ou ses partenaires, qu’il est libre d’accepter, de refuser ou d’adapter.

En sa qualité d’exploitant, de maître d’un ouvrage public et en vertu de ses éventuels pouvoirs de police, l’ADHERENT est en particulier tenu par les obligations suivantes :

- la réalisation des ouvrages propres à éviter ou limiter les accidents sur les parcours ; - la mise en place, l’entretien et la mise à jour d’un balisage des parcours qui soit suffisamment visible en toutes circonstances ;

- le signalement des dangers de façon suffisamment visible en toutes circonstances ; - la surveillance et/ou l’inspection régulière des parcours ;

- l’information des utilisateurs sur les conditions météo, l’état du parcours et les bonnes pratiques à mettre en œuvre sur le parcours ;

- l’adaptation et, le cas échéant, la fermeture du parcours, si nécessaire ; - la présence de personnel pour informer les utilisateurs, si nécessaire.

Concernant les obligations ci-dessus ayant trait à l’information de l’utilisateur (balisage, dangers, météo, état, fermeture, etc.), l’ADHERENT doit s’appuyer en particulier sur les vecteurs suivants : balisage, panneau d’accueil, espace d’accueil, ainsi que la plate-forme numérique mise à sa disposition par ROSSIGNOL permettant d’enrichir l’information délivrée aux utilisateurs de la Destination On Piste par le biais du site Internet et de l’application mobile On Piste. Mais également ses propres supports numériques : site web, appli, réseaux sociaux, SIT (système d’information touristique) … L’ADHERENT dispose en effet d’une large marge de manœuvre dans la détermination des informations qu’il peut communiquer aux utilisateurs par ces vecteurs. Cependant, il est libre d’assurer l’exécution de ses obligations d’information par tout autre moyen qu’il estimera approprié. En particulier, en aucun cas la fonction guidage de l’application mobile On Piste ne peut se substituer à la présence de balisage et de signalétique sur les parcours, qui sont les vecteurs d’information considérés comme suffisamment fiables pour guider les pratiquants. Au choix du ADHERENT, les itinéraires rouges et noirs pourront ne pas être matérialisés sur le terrain (uniquement trace GPX) mais devront répondre au même cahier des charges de sécurité et d’entretien que les itinéraires balisés. Les parcours verts et bleus étant quant à eux systématiquement balisés.

De manière générale, l’ADHERENT devra faire ses meilleurs efforts pour contribuer à la satisfaction des utilisateurs de sa Destination.

Obligations spécifiques. L’ADHERENT devra respecter les règles suivantes :

- En cas d’élargissement de la Destination On Piste, l’ADHERENT s’engage à remplir les obligations suivantes :

o participer aux réunions de préparation et donner à ROSSIGNOL tous les contacts nécessaires sur son territoire pour la bonne mise en place du projet ;

o répondre dans un délai raisonnable aux questions et demandes de ROSSIGNOL et lui mettre à disposition tous les éléments dont il aurait besoin ;

o fournir les logos en bonne définition à faire figurer sur les supports de communication ;- Page 4

o si la réalisation du panneau est confiée à ROSSIGNOL : fournir le fond de carte (dalle IGN ou autre) en dimension 1000x1000 pixels au km² du territoire concerné par la Destination On Piste pour la création des panneaux (à défaut, les panneaux utiliseront un fond de carte open source) ;

o si une prestation d’accompagnement dans l’identification des parcours est confiée à ROSSIGNOL : participer à la suggestion de parcours, apporter les éléments relatifs aux caractéristiques foncières des sentiers, et in fine valider de manière officielle les parcours proposés par ROSSIGNOL (le niveau d’implication de l’ADHERENT et de ROSSIGNOL dans l’identification des parcours est précisé en 4.2)

o si l’ADHERENT ne fait pas appel à ROSSIGNOL pour l’identification des parcours et fournit des parcours identifiés par ses soins : il est le seul et unique responsable des parcours proposés.

- L’ADHERENT assure : l’implantation et l’entretien du balisage, afin d’assurer sa bonne visibilité en toute circonstance et sa pertinence compte-tenu des évolutions ; l’entretien et le nettoyage réguliers des parcours ; et plus largement la gestion et la maintenance de sa Destination On Piste, selon les modalités prévues en Annexe 1, afin d’assurer ainsi la meilleure expérience possible pour l’usager. En cas de besoin, l’ADHERENT aura la charge d’adapter le balisage aux évolutions de dangers tels que modifications de terrains, intempéries pouvant se présenter dans le temps et ayant pour conséquence de modifier le niveau de risque sur le circuit concerné.

- L’ADHERENT est assuré pour tout dommage survenant dans le cadre de l’exploitation de la Destination On Piste et maintient pendant toute la durée du présent contrat sa police d’assurance, dont la copie est reproduite en Annexe 10.

- L’ADHERENT décide seul de l’ouverture ou de la fermeture des parcours et se doit d’en informer les potentiels utilisateurs sur tous les supports de communication à sa disposition (affichage dans la base d’accueil et au départ des parcours, application mobile, site Internet, réseaux sociaux, etc.).

- Il s’engage au respect de la charte graphique On Piste (telle que prévue en Annexe 2) pour les documents de référence, le site Internet, l’application mobile et la mention d’appartenance au Réseau selon la charte graphique ;

- à utiliser des outils de balisage spécifiques à chaque sport précisé en Annexe 1 ;

- L’ADHERENT assurera la mise à jour régulière de l’espace qui lui est dévolu sur le site Internet (onpiste.com) et de l’application mobile On Piste de la Destination On Piste qu’il exploite. Les informations de sécurité des parcours seront en particulier régulièrement mises à jour par l’ADHERENT qui aura la charge de relayer auprès des utilisateurs les informations pertinentes en cas d’interdiction d’accès à la suite d’un arrêté municipal, d’alertes en cas de dangers particuliers, etc.

- L’ADHERENT s’engage à promouvoir son adhésion au Réseau On Piste et les plateformes numériques On Piste sur ses propres supports de communication, a minima de la manière détaillée en Annexe 3

Recommandations faites à l’ADHERENT :

- Assurer la mise en place, la gestion et la maintenance d’un espace d’accueil et de présentation, avec la présence d’un accueil physique et qualifié. Dans cet espace d’accueil, l’ADHERENT devra afficher et/ou donner aux utilisateurs les informations suivantes :- Page 5

o les parcours et leur état (notamment via les panneaux panoramiques)

o les informations de sécurité tenues à jour,

o les tarifs pratiqués pour l’accès aux différents services,

o toute autre information jugée utile par l’ADHERENT.

- Mettre en place un programme annuel ou saisonnier d’animations de sa Destination On Piste, tels que des courses, des stages, des coachings, …

L’ADHERENT pourra proposer d’autres services, tels que du conseil pour les entrainements et la préparation, de la détente, du bien-être, la mise en place d’un espace douches, vestiaires et casiers accessible à tous les utilisateurs…

Pour l’ajout de tout nouveau parcours sur la plateforme ON PISTE, l’ADHERENT devra avertir ROSSIGNOL et obtenir son accord écrit. En effet, l’intégration d’un nouveau parcours engendre une gestion, un suivi et des frais supplémentaires pour ROSSIGNOL.

4.2 : Obligations de ROSSIGNOL

Principe. ROSSIGNOL propose un concept de Destination On Piste et d’intégration au Réseau On Piste et accompagne l’ADHERENT dans la mise en place et l’exploitation de sa Destination On Piste selon les modalités précisées en annexe 5. Dans le cadre de cet accompagnement, ROSSIGNOL pourra proposer les prestations suivantes :

- la fourniture d’une méthode de mise en place, en s’appuyant sur les éventuelles recommandations nationales existantes ;

- la coordination des travaux préparatoires (définition locale, réunions d’explication, médiation, réunions de coordination, etc.) et de mise en place, notamment à travers des comités techniques constitués d’acteurs locaux ;

- la délivrance de conseils au cours des phases préparatoires, de mise en place et d’exploitation; - la fourniture d’informations techniques au cours des phases préparatoires et de mise en œuvre : rapport de reconnaissance de terrain, trace gpx, données cartographiques et topographiques, photos, textes, POI directionnels, etc. ;

- la fourniture de documents et de matériel : balises, signalétique, panneaux de présentation, support de communication physiques (prospectus, PLV…), etc. ;

- la fourniture d’outils numériques (site Internet et application mobile On Piste) ; - la formation du personnel de l’ADHERENT chargé de l’accueil des sportifs, afin que ce personnel ait une bonne compréhension du fonctionnement de la Destination On Piste telle qu’il a été défini (choix effectués par l’ADHERENT) ou accepté (adhésion aux outils existants proposés par ROSSIGNOL) par l’ADHERENT ;

- la formation du personnel de l’ADHERENT chargé de la gestion l’espace qui lui est dédié sur le back-office de la plateforme numérique ON PISTE.

ROSSIGNOL propose également des prestations complémentaires portant sur la fourniture de matériel de balisage et de signalétique. Il est entendu que dans ce dernier cas, ROSSIGNOL agit en qualité de fournisseur de matériel de l’ADHERENT, qui confie donc à ROSSIGNOL le soin d’exécuter ses obligations en matière de signalétique.

Les prestations exactes d’accompagnement effectuées par ROSSIGNOL et incluses dans le présent contrat, dépendent de la prestation choisie par l’ADHERENT et sont détaillées dans le paragraphe Obligations spécifiques ci-dessous.- Page 6

Par ailleurs, ROSSIGNOL met en œuvre de manière indépendante de l’ADHERENT sa stratégie de communication visant à promouvoir les Destinations à une large cible de sportifs et auprès des collectivités territoriales pour élargir le Réseau.

Obligations spécifiques :

Dans le cadre du présent renouvellement d’adhésion et afin de poursuivre le projet dans sa phase d’exploitation, ROSSIGNOL s’engage à ce qui suit.

- Mise à disposition des plateformes numériques On Piste

ROSSIGNOL s’engage à rendre accessible à l’ADHERENT le site Internet (onpiste.com) et l’application pour smartphone On Piste (accessibles sur Android et App Store) dédiés à la Destination.

Un espace dédié à la Destination On Piste sur le site Internet est créé par ROSSIGNOL, celui-ci sera géré (mise en ligne de contenus, de photos, parcours et mise à jour) par l’ADHERENT. Si l’ADHERENT le souhaite, il peut bénéficier de la liaison API entre On Piste et les principaux SIT (Apidae : déjà effectif, Tourinsoft : à venir) pour diffuser automatiquement une partie de son contenu sur On Piste. Dans tous les cas, l’ADHERENT sera pleinement responsable du contenu qu’il diffuse.

ROSSIGNOL s’engage cependant à réaliser la charte graphique du site Internet et de l’application, les paramétrages initiaux et la mise en ligne de quelques pages de contenu notamment les parcours.

ROSSIGNOL s’engage également à gérer l’hébergement et les éventuels développements techniques du site internet et de l’application.

ROSSIGNOL s’engage à assurer la maintenance technique du site Internet et de l’application.

ROSSIGNOL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet et l’application soient accessibles et opérationnelles à tout moment. A ce titre, ROSSIGNOL n’est tenu, à cet égard, qu’à une seule obligation de moyens et non de résultat, ROSSIGNOL n’offrant aucune garantie de continuité des services.

En outre, ROSSIGNOL se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité aux applications et/ou aux sites pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, ROSSIGNOL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d’interruption.

ROSSIGNOL s’engage à former l’ADHERENT et son personnel sur l’utilisation du site Internet et de l’application.

- Promotion et animation du Réseau On Piste

ROSSIGNOL organise et gère la communication transversale, nationale et internationale du Réseau On Piste, à partir d’un budget de communication issu d’une partie des cotisations versées par les Destinations Adhérentes. Chaque année, ROSSIGNOL présentera à l’ADHERENT le budget et la campagne de communication online et offline déployée.

Parmi les actions menées (liste non exhaustive) :

- animation et promotion sur les réseaux sociaux

- relations presse

- achat d’insertions publicitaires

- présence sur des salons spécialisés

- création de visuels

- partenariats- Page 7

- promotion croisée avec les marques du Groupe Rossignol

ROSSIGNOL s’engage à respecter les engagements suivants :

- assurer un suivi régulier du Réseau, en répondant aux sollicitations des Destinations membres et en communiquant régulièrement sur les actions menées par le Service On Piste. - mettre en œuvre le plan de communication annuel ;

- animer un séminaire annuel (ou tous les 2 ans) au cours duquel est notamment présenté le plan de communication annuel

- assurer la gestion et la maintenance du site web et application mobile On Piste; - favoriser l’extension du Réseau

Article 5 : Propriété intellectuelle

5.1. Propriété intellectuelle de ROSSIGNOL

ROSSIGNOL confère à l’ADHERENT un droit limité et personnel pour la seule durée du présent Contrat d'utiliser les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits en Annexes 1 et 2, dans le cadre de l’exploitation de la ou les Destination(s), ainsi que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution des obligations qui lui incombent aux termes du présent contrat. A cette fin, ROSSIGNOL fournira à l’ADHERENT tous les éléments matériels nécessaires à l’exploitation de ces marques, logos et autres signes distinctifs dans les meilleures conditions et notamment les chartes graphiques, tels que mentionnés en Annexe 2.

L’ADHERENT s’engage à s'abstenir de tout acte qui pourrait porter atteinte aux droits de ROSSIGNOL notamment sur ses marques, logos, signes distinctifs et autres éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle.

ROSSIGNOL garantit à l’ADHERENT qu’elle possède tous les droits et autorisations nécessaires à l’utilisation de ses éléments de propriété intellectuelle et garantit l’ADHERENT contre tout recours, action ou réclamation pouvant survenir à l’occasion de ladite exploitation et la tient quitte et indemne de tous frais pouvant en résulter, à condition que l’ADHERENT (a) informe ROSSIGNOL immédiatement de l’existence de la réclamation au plus tard sous une semaine à compter de la date à laquelle l’ADHERENT a eu connaissance de la réclamation, (b) fournisse à ROSSIGNOL la coopération qu’elle peut raisonnablement attendre pour assurer sa défense et (c) que ROSSIGNOL soit reconnu comme ayant seul tous les pouvoirs sur ses moyens de défense contre la réclamation et que l’ADHERENT ne fasse d’admissions, reconnaissances ou déclarations dans une quelconque direction concernant la réclamation sans l’accord écrit préalable de ROSSIGNOL.

Toute utilisation ou référence aux marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à ROSSIGNOL sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, non convenue dans le contrat, devra faire l’objet d’une approbation expresse et préalable de cette Partie. L’ensemble des documents, outils de communication, imprimés ou publiés sur Internet ou mis à disposition du public devra être validé par ROSSIGNOL qui vérifiera le bon respect de la charte graphique.

Dans le cas où ROSSIGNOL déciderait d’apporter des modifications à ses marques, logos ou tout autre signe distinctif, l’usage des anciennes marques, logos ou autres signes distinctifs devra être abandonné par l’ADHERENT qui devra utiliser les logos, marques et autres signes distinctifs tels que modifiés par ROSSIGNOL.- Page 8

En cas de cessation du contrat pour quelque raison que ce soit, l’usage des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle par l’ADHERENT devra être abandonné et retiré de tous les supports de communication, sauf accord écrit spécial entre le CONCESIONNAIRE et ROSSIGNOL.

5.2. Propriété intellectuelle de l’ADHERENT

L’ADHERENT et ROSSIGNOL peuvent convenir d’intégrer sur les supports de communication à tout ou partie des logos de ROSSIGNOL, auxquels le premier paragraphe du présent article fait référence, un ou plusieurs éléments verbaux ou graphiques faisant référence à l’ADHERENT ou à son territoire, y compris tout ou partie de son nom ou d’un élément caractéristique de son territoire (ci-après les « Eléments distinctifs du territoire »). Il est convenu qu’une telle intégration entraine les conséquences suivantes : - l’ADHERENT pourra exiger de valider l’intégration par ROSSIGNOL de chaque Elément distinctif du territoire dans le logo concerné ;

- si l’ADHERENT est titulaire de droits sur les Eléments distinctifs du territoire, relevant notamment du droit des marques ou du droit d’auteur :

o il concède alors automatiquement et gratuitement à ROSSIGNOL, pendant toute la durée du présent contrat, le droit de l’exploiter en France, en ce compris les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, afin de les intégrer auxdits logos qui serviront à promouvoir les Réseaux auprès des sportifs et des collectivités territoriales via tout support de communication, notamment ceux mentionnés par le présent contrat ;

o il garantit qu’il possède tous les droits et autorisations nécessaires à l’utilisation de ces Eléments distinctifs du territoire et garantit ROSSIGNOL contre tout recours, action ou réclamation pouvant survenir à l’occasion de ladite exploitation et la tient quitte et indemne de tous frais pouvant en résulter ;

- nonobstant l’absence de droits de l’ADHERENT sur les Eléments distinctifs du territoire, l’ADHERENT garantit que l’utilisation par ROSSIGNOL des logos ainsi modifiés, eu égard aux Eléments distinctifs du territoire qu’ils comportent, ne préjudicie pas aux droits antérieurs de tiers au présent contrat et garantit le ROSSIGNOL contre tout recours, action ou réclamation pouvant survenir à l’occasion de ladite exploitation et la tient quitte et indemne de tous frais pouvant en résulter.

Article 6 : Modalités financières

6.1. Conditions financières

L’ADHERENT devra également payer des annuités relatives à l’exploitation et au suivi de sa Destination On Piste d’un montant de 7 000 euros (hors taxes) couvrant en particulier le suivi régulier du Réseau, la gestion du site Internet et de l’application mobile On Piste et l’utilisation des marques et/ou droits de propriété intellectuelle ainsi que la participation forfaitaire au budget de communication national et pour le développement de nouveaux outils ou de nouveau modules internet ou application, tel qu’indiqué dans l’article 4.2.

Il est convenu entre les Parties que le montant de l’annuité relative à l’exploitation et au suivi de la Destination On Piste évolue en fonction du nombre de sports et de parcours, tel que décrit en Annexe 8.

6.2. Modalités de paiement

Les annuités relatives à l’exploitation et au suivi de la Destination sont payables à la signature du présent contrat puis à puis à terme à échoir à chaque date anniversaire du premier paiement.

Les factures correspondantes sont payables à 60 jours net, date de la facture.- Page 9

Le défaut de paiement à l’échéance convenue, quel que soit le mode de règlement, rend

immédiatement exigibles toutes les créances de ON PISTE, même celles non échues.

Toute facture non payée à l’échéance entraînera également :

• L’exigibilité de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une pénalité de retard calculée sur la

base du taux de refinancement de la BCE majorée de dix points.

• L’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément à l'article

D. 441-5 du code de commerce.

• La suspension des services jusqu’au complet paiement des sommes dues, sans qu’aucune indemnité

ne puisse être réclamée.

• L’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité fixée à 10 % du montant TTC des sommes restant dues

En cas d’utilisation de la plateforme CHORUS pour le paiement des factures, l’ADHERENT devra obligatoirement fournir à ROSSIGNOL le numéro d’engagement correspondant à la prestation et communiquer sa durée de validité. L’ADHERENT s’engage à communiquer dans les plus brefs délais à ROSSIGNOL le nouveau numéro quand ce dernier n’est plus valable.

Article 7 : Confidentialité

« Informations Confidentielles » signifient toutes les informations techniques ou mécaniques, savoir- faire, données, dessins, designs, maquettes, plans, spécifications, codes secrets, idées, concepts, produits, procédés, systèmes ou techniques, informations commerciales ou financières et toutes autres informations confidentielles propriété de ROSSIGNOL ou de l’ADHERENT.

Les Informations Confidentielles font partie des actifs respectifs de chaque Partie et restent la propriété exclusive de chaque Partie à tout moment. Les Parties n’utiliseront les Informations Confidentielles que dans le but limité du présent contrat.

Les Parties devront maintenir chacune et toutes les Informations Confidentielles appartenant à l’autre Partie, dont elles auront connaissance dans le cadre de la présente collaboration, comme strictement confidentielles et secrètes dans toutes les circonstances. Les Parties ne devront pas dévoiler ou être à l’origine de la divulgation d’une quelconque Information Confidentielle appartenant à l’autre Partie, à quelque tiers ou entité que ce soit, pour quelque motif que ce soit et à tout moment et devront pendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher cette divulgation.

Les Parties s’engagent à se conformer strictement à cette obligation substantielle pendant toute la durée de l’exécution du présent contrat et pour une durée illimitée à compter de la cessation des relations contractuelles.

Les Parties s’engagent à assurer le respect, par l’ensemble des membres de son personnel, du même engagement de confidentialité.

N’appartiennent pas aux Informations Confidentielles, les informations :

• qui sont ou deviennent généralement disponibles au public par un autre moyen qu’une infraction ou une violation des clauses du présent contrat par l’une des Parties ;- Page 10

• sont légalement reçues par l’une des Parties d’un tiers qui n’est pas soumis à un engagement de confidentialité où ;

• sont divulguées avec l’autorisation préalable écrite de la Partie à laquelle appartient l’Information Confidentielle, ou sont en possession de l’une des Parties à la date à laquelle ces mêmes informations sont communiquées par une Partie à l’autre Partie, à charge pour cette dernière de prouver à la Partie à laquelle appartient l’Information Confidentielle sa possession antérieure.

Chaque Partie s’engage à respecter le secret des affaires de l’autre Partie.

Article 8 : Protection des données à caractère personnel

Les parties au présent contrat conviennent que par :

Les termes « données à caractère personnel », « responsable de traitement », « sous-traitant », « traitement de données à caractère personnel » sont définis dans le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n'78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée ultérieurement, ses décrets d'application, tout autre texte législatif ou règlementaire relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que toutes les délibérations prises par et pratiques de l'autorité française de protection des données à caractère personnel, ci-après collectivement la « Règlementation des Données Personnelles ». Dans le cadre du Contrat et de l’utilisation du site internet on piste/et de l’application On Piste par les Parties, deux grandes catégories de traitements de données à caractère personnel sont réalisées, ci-dessous définis.

8. 1 Obligations des Parties dans le cadre du Traitement 1

Les données à caractère personnel échangées dans le cadre du Contrat et son exécution comprennent les noms, prénoms, adresse e-mail professionnelles, numéro de téléphone, adresse IP des salariés des Parties intervenant dans le cadre du Contrat (ci-après les « Données Personnelles des Parties »). La finalité de ce traitement est de permettre l’établissement, l’exécution et le suivi du Contrat. La base légale de ce traitement est l’exécution du Contrat. La durée du traitement correspond à la durée du Contrat, plus 5 ans à des fins probatoires (ci-après le « Traitement 1 »).

Chaque Partie s’engage à ce que son personnel se conforme et respecte les dispositions de la Règlementation des Données Personnelles, et à informer son personnel concerné de l’existence de ce Traitement 1. Chaque Partie s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Parties en veillant notamment à ce que seul son personnel autorisé ayant besoin d’en avoir connaissance y ait accès, et à répondre de toute faille de sécurité pouvant les affecter. Chacune des Parties s’interdit de :

- Communiquer les Données Personnelles des Parties à des tiers sans l’accord préalable des

Parties concernées,- Page 11

- Faire un usage des Données Personnelles des Parties étranger à la finalité de traitement

décrite ci-dessus.

Les Parties mettront en œuvre toute mesure techniques, physiques et organisationnelles appropriée afin de se conformer aux exigences du présent article.

Chaque Partie bénéficie également d’un droit de porter réclamation devant l’autorité compétente de son pays (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou son équivalent dans les autres pays).

En cas de besoin, l’ADHERENT peut contacter en première intention son interlocuteur habituel chez ROSSIGNOL, ou à défaut, il pourra contacter le DPO de ROSSIGNOL à l’adresse : dpo@rossignol.com

où à défaut communication@onpiste.com.

8.2 Obligations des Parties dans le cadre du Traitement 2

ROSSIGNOL collecte pour son propre compte des données à caractère personnel des personnes créant un compte utilisateur sur le site onpiste.com et/ou l’application mobile dénommée « On Piste », édités par ROSSIGNOL (collectivement les « Services digitaux ») (ci-après les « Utilisateurs »). Les Utilisateurs sont susceptibles de visiter/utiliser les sites internet/applications et services de l’ADHERENT présentés sur les Services digitaux (les « Services de l’ADHERENT»). L’ADHERENT pourra à son tour lui-même collecter et utiliser pour son propre compte des données à caractère personnel des Utilisateurs à l’occasion de leur consultation des Services de l’Acheteur. Toutefois, il est expressément convenu que les Parties ne se communiquent ni ne s’échangent d’aucune manière que ce soit les données à caractère personnel d’Utilisateurs respectivement en leur possession (ci-après les « Données Personnelles des Utilisateurs »).

Chacune des Parties a la qualité de responsable de traitement vis-à-vis des Utilisateurs, dans la mesure où elles collectent et utilisent de manière indépendante les Données Personnelles des Utilisateurs. En conséquence, chaque Partie définie seule et sous sa seule responsabilité (i) le types de données collectées, (ii) la/les finalité(s) de traitement(s) des Données Personnelles des Utilisateurs qu’elle réalise pour son propre compte, (iii) la base légale de ce(s) traitement(s), ainsi que (iv) la/les durée(s) de traitement(s) et (v) les moyens de protection appropriés, en conformité avec la Règlementation des Données Personnelles (ci-après le « Traitement 2 »).

Chaque Partie s’engage à informer les Utilisateurs du Traitement 2 qu’elle effectue pour son compte, et s’engage à ne pas générer ou entretenir de confusion sur l’identité du responsable de traitements eu égard au Traitement 2 sous son contrôle. Aucune Partie ne peut être tenue pour responsable en cas de manquements, de réclamation d’un tiers et/ou d’un Utilisateur au titre du Traitement 2 effectué par l’autre Partie. Dans l’hypothèse où une Partie recevrait par erreur une demande d’un Utilisateur visant à exercer ses droits au titre du Traitement 2 réalisé sous le contrôle de l’autre Partie, la Partie ayant reçue la demande s’engage à en informer dans les meilleurs délais l’autre Partie, aux adresses communiquées au paragraphe ci-dessus. Dans l’hypothèse où une Partie recevrait directement les réclamations d’un tiers et/ou d’un Utilisateur au titre du Traitement 2 effectué par l’autre Partie (la « Partie défaillante »), la Partie défaillante s’engage à indemniser l’autre- Page 12

Partie de tous les dommages directs dûment justifiés (y compris les frais engagés par la Partie non défaillante pour assurer sa défense) qu’elle pourrait subir du fait d’une telle réclamation. »

Article 9 : –Limitation de responsabilité et garantie contre les recours

L’ADHERENT s’engage à garantir ROSSIGNOL contre toute réclamation émanant d’utilisateurs ou d’autres tiers résultant du non-respect par l’ADHERENT de ses obligations contractuelles et légales.

L’ADHERENT est notamment responsable du contenu qu’il diffuse via les plateformes numériques ON- PISTE et garantit ROSSIGNOL contre toute réclamation des tiers liées à ce contenu relativement à des droits à l’image, droits d’auteur, droits de la personnalité, droit des marques, des dessins et modèles ainsi qu’à toute réclamation mettant en cause la responsabilité de ROSSIGNOL fondée sur le contenu diffusé par l’ADHERENT.

Aussi, l’ADHERENT s’assurera de détenir les droits nécessaires sur les informations qu’il diffuse et veillera à garantir leur pertinence.

ROSSIGNOL décline toute responsabilité relativement aux éléments (conseils, informations, documents et matériels) proposés à l’ADHERENT par ROSSIGNOL ou ses partenaires.

La responsabilité de ROSSIGNOL ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou absence de fonctionnement du site internet et de l’application de la ou les Destination(s) exploitée(s) par l’ADHERENT résultant de la non-couverture ou mauvaise couverture réseau mobile (3G ou 4G) ou d’Internet ou de l’absence ou de la mauvaise qualité du signal GPS.

Nonobstant toute stipulation contraire, ROSSIGNOL n’est en aucun cas responsable à l’égard de l’ADHERENT des dommages immatériels et/ou des dommages indirects, tels que les pertes d’utilisation, de données, d’exploitation, de profits, d’activités, de revenus, d’usagers, d’économie escomptée, de réputation, et plus généralement, des pertes et gain manqué de nature économique ou financière pouvant résulter du projet objet du présent contrat.

Article 10 : Assurance

L’ADHERENT et ROSSIGNOL déclarent avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour couvrir les conséquences financières de sa responsabilité civile pouvant résulter du présent contrat.

Article 11 : Force majeure

ROSSIGNOL ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles résultant de difficultés échappant à son contrôle (ci-après dénommées « Cas de Force Majeure »), y compris dans les cas fortuits, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes, les épidémies, les pandémies, le fait du prince, les émeutes, les insurrections, les coups d’Etat, les nationalisations, les réquisitions, l’embargo, le blocus, le conflit du travail, dont la grève, le lock-out ou le boycott.

Si le Cas de Force Majeure se poursuit ou s’il est prévisible de façon certaine qu’il va se poursuivre pendant plus d'un (1) mois, les parties doivent se concerter pour déterminer la marche à suivre appropriée pour la suite de leur relation contractuelle.- Page 13

Article 12 : Résiliation

En cas de non-exécution par l’une des Parties d’une obligation substantielle prévue au présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit à l’initiative de l’autre.

Cependant, la résiliation ne deviendra effective qu’à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours courant à compter de la réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure adressée sous pli recommandé avec demande d’avis de réception lui demandant d’avoir à respecter ses obligations restées sans effet.

Il est entendu entre les Parties qu’en cas d’expiration ou de résiliation pour quelque motif que ce soit l’ADHERENT devra cesser toute utilisation des outils de communication relatifs à la Destination, notamment des panneaux et autres signalétiques, dans un délai maximal de quatre (4) mois à compter de la cessation du contrat pour les supports matériels (brochures, balisage, panneaux, affichages, etc.) et sans délai à compter ce sa cessation pour les autres supports en particulier les applications mobiles et sites Internet.

Article 13 : Litiges et élection de domicile

Le droit français est applicable au présent contrat et à son interprétation.

En cas de difficulté, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à leur différend.

Sous réserve de ce qui précède, tout litige pouvant découler du présent contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de Grenoble, à qui les Parties déclarent faire attribution de compétence.

Les Parties élisent respectivement domicile aux adresses figurant en tête du présent accord. Toute modification d’élection de domicile ou de raison sociale de l’une ou l’autre des Parties devra, pour être opposable, avoir été notifiée avec un préalable de deux (2) mois à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à :

Le :

L’ADHERENT ROSSIGNOL Mr Georges ARMENGOL Mr Vincent Wauters- Page 14

ANNEXES

Annexe 1 : Cahier des charges parcours & balisage

La présente annexe fixe les recommandations techniques à respecter pour la mise en place et le balisage des parcours par l’ADHERENT.

Il s’agit de recommandations qui s’appuient sur des référentiels nationaux (quand ils existent), par conséquent l’ADHERENT peut décider de ne pas les suivre en utilisant son propre référentiel. Il doit préalablement en informer ROSSIGNOL et en assume l’entière responsabilité.

1. Les parcours

Quand elles existent, nous vous recommandons de suivre les recommandations/référentiels nationaux à savoir :

- parcours trail : accord AFNOR AC 552-111

- parcours VTT : charte VTT FFC / FFVélo

- parcours ski de rando : : pas de recommandations nationales, ROSSIGNOL a créé son propre référentiel

- parcours gravel : classification et balisage des parcours de gravel de la FFC - parcours Marche Nordique : pas de recommandations nationales, ROSSIGNOL a créé son propre référentiel

Autres préconisations relatives au choix des parcours :

- Intérêt technique et sportif : choix des sentiers adaptés à la pratique, variété/technicité/ludicité des sentiers

- Diversité de la difficulté (distance/dénivelé/technicité) pour répondre aux besoins des débutants et confirmés : vert, bleu, rouge, noir. Autrement dit, Équitablement répartis selon des niveaux de difficultés codifiés ou en cohérence avec la cible visée

- Maîtrise du foncier : privilégier le réseau des sentiers inscrits au PDIPR ou « publics », en tenant compte de l’état des chemins, des passages dangereux, de l’analyse foncière et juridique. Si nécessaire des autorisations de passage devront être demandées.

- Intérêt touristique et patrimonial : support de découverte des atouts de la destination - Gestion des flux : assurer la bonne diffusion des flux et cohabitation des différents usagers des sentiers (VTT / cavaliers / coureurs / randonneurs etc)

- Cohabitation avec les autres usagers du territoire : chasseurs, agriculteurs, bergers, … - Prise en compte des milieux naturels traversés, avec leur mode de fonctionnement : Natura 2000, PNR, PN, …

- Proximité avec les services / prestations existantes : notamment pour le choix des points de départ et de la base d’accueil.

L’ADHERENT demeure le seul responsable des parcours balisés sur sa Destination. Si la prestation d’accompagnement est confiée à ROSSIGNOL, alors il jouera son rôle de conseiller technique en la matière, en aucun cas ROSSIGNOL ne pourra être tenu responsable des faits survenant sur les parcours balisés de la Destination On Piste de l’ADHERENT.

Un ou plusieurs points de départ sont possibles.

Il est recommandé de proposer minimum 5 parcours par sport.- Page 15

2. Les ateliers techniques

o Ateliers trail

Ces ateliers sont de préférence assez proches les uns des autres pour former un « Stade de Trail ». Ces ateliers doivent s’inspirer des exemples suivants :

- Boucle Trail -> Boucle de 5000 m maximum avec une variétés de difficultés permettant de travailler sa technique

Contenu : Un panneau explicatif + plaque arrivée/départ + plaques distance à poser tous les 250 m

- Atelier VMA -> Atelier permettant de déterminer sa VMA sur une distance max de 1000m, sur une surface aussi plate que possible, ne comportant aucunes difficultés techniques. Contenu : Un panneau explicatif + plaque arrivée/départ + plaques distance à poser tous les 50 m

- Atelier Course Verticale -> Il s’agit de 1000m de dénivelé maximum sur la plus courte distance possible

Contenu : Un panneau explicatif + plaque arrivée/départ + plaques distance à poser tous les 100m de D+

- Atelier Côte -> Atelier sur côte de 500 m maximum permettant de travailler la puissance en montée, mais également la technique en descente

Contenu : Un panneau explicatif + plaque arrivée/départ + plaques distance à poser tous les 25 m

Chacun de ces ateliers doit comporter un panneau d’information au départ de l’atelier, ainsi qu’un balisage spécifique. Ces panneaux d’information, les parcours, et les différents ateliers seront réalisés avec le conseil et la validation de ROSSIGNOL.- Page 16

o Modules Marche nordique

Pour les destinations On Piste Marche nordique, il est recommandé de proposer une boucle d’initiation, qui proposera différents modules illustrant différents aspects techniques de la marche nordique. Chacun de ces ateliers doit comporter un panneau d’information au départ de l’atelier, ainsi qu’un balisage spécifique. Ces panneaux d’information, les parcours, et les différents ateliers seront réalisés avec le conseil et la validation de ROSSIGNOL.

3. Balisage

o Design :

Dans un souci d’uniformité nationale et d’efficacité, il est fortement recommandé d’utiliser un balisage directionnel suivant :

- Parcours trail : visuels respectant l’accord AFNOR AC 552-111

- Parcours VTT / gravel / vélo de route : visuels respectant les recommandations de la FFC (à condition que vous deveniez site VTT FFC)

- Parcours ski de rando : pas de recommandations nationales, visuels proposés par ROSSIGNOL - Parcours Marche nordique : pas de recommandations nationales, visuels proposés par ROSSIGNOL

Il est également possible pour l’ADHERENT de choisir des visuels propres (par souci d’uniformité avec son balisage local ou pour répondre aux éventuelles contraintes locales). Il doit préalablement en informer ROSSIGNOL et en assume l’entière responsabilité.

Design des balises (trail / marche nordique / VTT/ ski de Rando) :- Page 17

La couleur de la balise VTT dépend du type de sentier emprunté :

• Orange : circuit local (balise la plus commune)

• Marron : circuit traversant un Parc Naturel Régional

• Rouge : Grande Traversée VTT ou circuit de plus de 80 km

N° adhésifs des parcours (tous sports) :

Sur les balises sont apposés un carré de la couleur de la difficulté du parcours et le n° du parcours concernés- Page 18

• Dimensions : hauteur 45m, largueur 30mm. Adhésif résistant aux UV et aux intempéries.

• Couleurs :

o Rouge RVB 229, 50, 45 - CMJN 4, 95, 93, 0

o Bleu RVB 24, 95, 157 - CMJN 99, 66, 11, 1

o Vert RVB 37, 135, 58 - CMJN 84, 23, 100, 9

o Noir

o Caractéristiques des balises :

Matériaux possibles : dibbon 3mm et/ou vynile-autocollant et/ou polypropylene et/ou peinture / pochoir

Réfléchissant, résistants aux intempéries et aux UV (dibbon et vynile)

Dimensions préconisées : 8x8 cm ou 12x12 cm

o Fixations possibles :

Plusieurs modes de fixations sont envisageables, en fonction des supports prévus mais également des recommandations voire contraintes locales. Nous pourrons vous fournir un document référençant les différentes techniques de fixation possibles, avec leurs avantages et inconvénients. Dans tous les cas, dans un souci de limitation de l’impact du balisage sur l’environnement, il est recommandé de limiter l’implantation du balisage au strict nécessaire et de préserver les arbres.

4. Panneaux panoramiques

Un ou plusieurs panneau(x) panoramique(s) présentera(ont) les parcours de façon graphique. Ce(s) panneau(x) sera(ont) disposé(s) à la base d’accueil, de préférence à l’intérieur et à l’extérieur, et aux points de départs des parcours.

Dimensions préconisées : 110 x 80 cm (dimensions personnalisées possibles) Matériau préconisé : dibbon – 3 mm- Page 19

5 . Panneaux départ parcours

Un ou plusieurs panneau(x) départ de parcours représentant les parcours de façon graphique. Ce(s) panneau(x) sera(ont) disposé(s) aux points de départs des parcours, ils comporteront entre 1 et 3 parcours maximum. Ils seront posés au départ des parcours afin de renseigner le pratiquant

• Dimensions préconisées : 310 x 430 mm (dimensions personnalisées possibles)

• Matériau préconisé : dibbon – 3 mm- Page 20

Annexe 2 : Charte graphique

La présente annexe fixe les règles à respecter par l’ADHERENT concernant l’utilisation des marques et logos.

Marques et logos concernés :

Les marques suivantes, et leurs logos et chartes graphiques attachés, sont la propriété de ROSSIGNOL, qui en a concédé l’usage, la gestion et la commercialisation :

• On Piste©

• Station de trail©

• Espace Ski de Rando©

Utilisation :

L’usage des outils graphiques mis à disposition par ROSSIGNOL est obligatoire.

Sont obligatoires sur TOUS les documents d’exploitation (panneaux, brochures, cartes, topos) : • La mention « On Piste » selon le graphisme établi par le Réseau, ainsi que le logo associé (ou l’une de ses déclinaisons)

L’ensemble des documents créés par le Réseau On Piste est également protégé par le Droit d’Auteur, et sa reproduction est de ce fait illicite sans autorisation.

En fonction des sports proposés par l’ADHERENT, d’autres logos peuvent être utilisés :- Page 21

Annexe 3 : Promotion On Piste sur les supports de communication de la Destination

Pour que l’ « effet-réseau » soit le plus efficace possible, chaque Destination partenaire s’engage à

promouvoir la plateforme et les outils On Piste sur ses propres supports de communication !

L’ADHERENT s’engage donc à faire la promotion On Piste sur ses propres supports suivants :

Support de la Destination Promotion attendue a minima

Site web destination Inciter les visiteurs à télécharger l’app On Piste pour découvrir les

parcours de la destination (sous forme d’article ou d’encart, au

niveau des pages dédiées aux activités outdoor)

Si le site ne propose pas de présentation cartographique des

parcours, lien vers le site On Piste (ou iframe)

Réseaux sociaux Partage de posts et création de post dédiés

Newsletter 1 news dédiée lors de la mise en service de la Destination On Piste

Encart dédié dans 2 à 3 Newsletters par an

Sur le terrain Affichage PLV On Piste (oriflammes, rollup, affiches, dépliants) à

l’office de tourisme (ou autre structure d’accueil du public sportif)

Mise en avant de l’app On Piste au départ des parcours (intégré

directement sur le panneau de départ ou sur un support à part)

Option : affichage sur les écrans de la destination

Evénements sportifs organisés

par la destination

Affichage PLV On Piste, promotion de l’app On Piste auprès des

participants

Jeu concours Participer à au moins un jeu concours organisé par le Réseau On

Piste , en mettant à disposition un/des lot(s) et en relayant le jeu à

sa communauté

Il s’agit d’une liste non exhaustive qui peut être complétée par d’autres actions.- Page 22

Annexe 4 : Dépenses non inclues au présent contrat

Toute dépense non inclue dans le présent contrat devra faire l’objet d’un achat supplémentaire par

l’ADHERENT, auprès de ROSSIGNOL ou d’un autre prestataire (selon la nature des achats).

Exemple de prestations complémentaires (liste non exhaustive) :

Prestations Prestataires possibles Base tarifaire Rossignol (HT)

Pose du balisage Par Rossignol ou autre

prestataire

Sur devis

Achat de visserie, poteaux,

supports pour le balisage

Autre prestataire -

Création graphique de supports

divers (flyer, panneau, PLV …)

Par Rossignol ou autre

prestataire

Sur devis

Fabrication de balisage et autres

types de signalétiques

Par Rossignol ou autre

prestataire

voir le bon de commande dédié

Aide à l’identification de parcours Par Rossignol ou en interne Entre 200 et 750€ / parcours en

fonction de l’accompagnement

souhaité et du nombre de

parcours

Intégration de nvx parcours fournis

par la Destination

Par Rossignol Entre 100 et 150€ / parcours en

fonction du nombre de parcours

Achat d’équipements de la marque

Rossignol et personnalisation

Par Rossignol Sur devis- Page 23

Annexe 6 : Détails des prestations par type d’accompagnement

4 niveaux d’accompagnement sont proposés par ROSSIGNOL à l’ADHERENT pour la partie parcours (valable uniquement en cas d’ouverture ou extension de Destination On Piste)

Accompagnement premium

Nous vous accompagnons de A à Z depuis la mobilisation des acteurs locaux, à l'identification et la qualification des parcours sur carte et sur le terrain, jusqu'à l'intégration des traces sur notre plateforme.

Tout en nous appuyant sur les acteurs locaux, nous sommes le coordinateur du projet et nous animons les COTECH.

Accompagnement standard

La Station propose des traces au format gpx, répondant aux préconisations soumises par ON PISTE. ON PISTE vérifie sur carte et sur le terrain que les parcours proposés sont pertinents et, à défaut, fait des suggestions d'amélioration.

Le COTECH terrain est créé et animé par la destination

Accompagnement light

Mise à disposition de l'outil digital ON PISTE pour la destination.

L'équipe ON PISTE forme l'équipe terrain locale de la destination, qui se charge d'identifier les parcours et de capter les traces sur le terrain et de remplir le tableau récapitulatif.

La destination se doit de respecter les préconisations et ON PISTE à un droit de regard sur les parcours

En fonction du niveau d’accompagnement choisi, les prestations effectuées par ROSSIGNOL sont les suivantes :

Accompagnement Premium

Contenu de la prestation :

- Réunion de prise de contact

- Réunion de lancement avec l'ensemble des acteurs locaux

- Création et animation COTECH et COPIL

- Réunion de COTECH et COPIL

- Réunions de suivi et de cadrage régulières

- Animation d'un atelier de sensibilisation auprès des socio-professionnels - Déplacements terrains nombreux de trois minimums à plus de cinq selon le projet (COTECH, relevé terrain, COPIL, inauguration

etc..)

- Présence à l'inauguration

Réunion en visioconférence ou en présentiel selon planning et présence terrain

Accompagnement Standard

Contenu de la prestation :

- Réunion de prise de contact COPIL

- Réunion de lancement avec l'ensemble des acteurs locaux

- Participation aux COTECH

- Réunion de suivi et de validation avec le COPIL

- Déplacement terrain régulier entre 1 à 4 selon le projet (COTECH, relevé terrain, COPIL etc...)

Réunion en visioconférence ou en présentiel selon planning et présence terrain

Accompagnement Light

Contenu de la prestation :

- Réunion de cadrage

- Réunion d'avancement

- Réunion de validation

- Un déplacement terrain pour test des parcours

Réunion en visioconférence

Suivi / coordination

de projet- Page 24

- Accompagnement PREMIUM

Contenus :

- Travail sur carte en amont des repérages terrain

- Repérage terrain :

> Identification des points de départs/spots incontournables, à partir des propositions de la destination > Propositions de modification / choix des parcours finaux avec échange COTECH / COPIL, l’ADHERENT étant le seul décisionnaire final quant aux tracés des parcours finaux.

- Relevé terrain des tracés GPX de chaque parcours avec 2 appareils + nettoyage des traces GPX - Relevé terrain des POI directionnels + Réalisation du plan de balisage

- Formation sur le balisage terrain en visioconférence ou présentiel

- Réalisation des cotations de difficultés selon normes officielles

- Intégration des parcours sur le back office : traces GPX + descriptif

- Formation pour l'intégration des POI touristiques sur le back office

Livrables :

- Remise d'un récapitulatif avec : nom suggéré, trace GPX, distance, dénivelé positif, dénivelé positif le plus long, difficulté techniques, cotation officielle, points d'intérêt, points de vigilance, point de départ conseillé, résumé du plan de balisage, aménagement / travaux à réaliser, Pourcentage de type de terrain. - Remise de la grille de cotation de difficultés pour chaque parcours

- Rédaction et remise du descriptif technico - touristique pour chaque parcours - Les informations géolocalisées liées aux parcours POI directionnel et POI danger sont intégrés par nos soins pour tous les parcours

- Remise de 1 à 5 photos par parcours format smartphone pour le back office - Intégration des photos de la destination et des parcours sur ON PISTE

Tâches à exécuter par la destination :

- Mise à disposition du PDIPR en format digital et vérification du foncier

- Compléter la présentation et les informations de la destination sur ON PISTE - Intégration les POI touristiques sur ON PISTE

- Accompagnement STANDARD

Contenus :

- Présentation des préconisations de création de parcours

- Vérification, modification et validation des parcours sur cartes et terrain avec le COPIL - Réalisation du relevé terrain POI directionnel

- Relevé terrain des tracés GPX de chaque parcours avec 2 appareils + nettoyage des traces GPX - Réalisation des cotations de difficultés selon normes officielles

- Intégration des parcours sur le backoffice (trace GPX)

- Formation pour l'intégration des POI sur le back office ON PISTE

Livrables :

- Remise d'un fichier récapitulatif parcours avec : nom suggéré, trace GPX, distance, dénivelé positif, dénivelé positif le plus long, difficultés techniques, cotation officielle.

- Remise de la grille de cotation de difficultés pour chaque parcours

- Remise d'éléments et conseils pour la rédaction du descriptif technico-touristique - Remise du support de formation balisage terrain

- Remise du tableau excel des relevés terrain

- Les informations géolocalisées liées aux parcours (POI directionnel) sont intégrées par ON PISTE pour 2 parcours, le reste par la destination.

- Remise de 1 à 5 photos par parcours format smartphone pour le back office

Tâches à exécuter par la destination :

- Mise à disposition du PDIPR en format digital et vérification du foncier- Page 25

- Identification des parcours et création des traces gpx (captage terrain ou édition) - Compléter la présentation et les informations de la destination ON PISTE - Rédiger et intégrer les descriptifs technico touristiques pour les parcours - Intégration de tous les POI des parcours sur ON PISTE

- Intégration des photos de la destination et des parcours ON PISTE

- Accompagnement LIGHT

Contenus :

- La destination identifie les parcours à partir des préconisations transmises par On Piste, échanges et discussions à distance sur les propositions faites

- Une fois les parcours identifiés et respectant le cahier des charges (foncier, diversité de l'offre...), ON PISTE se déplace sur le terrain sur un déplacement terrain pour tester les parcours

- Remise de recommandations suite au test parcours (validation ou préconisations de modifications) - Lors du déplacement terrain formation aux outils de relevé terrain (kizeo, openrunner,...), formation à la pose du balisage, formation à l'utilisation du back office ON PISTE

Livrables :

- Remise des différents documents permettant de qualifier le parcours : fichier récapitulatif parcours, éléments de la grille de cotation

- Validation par ON PISTE des traces transmises

- Intégration de vos traces GPX sur le back office ON PISTE

Tache à exécuter par la destination :

- Vérification du PDIPR et du foncier

- Relevé terrain des tracés GPX de chaque parcours avec 2 appareils + nettoyage des traces GPX - Réalisation du relevé terrain POI directionnels

- Réalisation des cotations officielles des parcours sous responsabilité d'un diplomé d'état - Compléter la présentation et les informations de la destination sur ON PISTE - Rédaction et mise en ligne des descriptifs technico - touristique sur ON PISTE - Intégration de tous les POI des parcours sur ON PISTE

- Intégration des photos de la destination et des parcours ON PISTE

Remarques :

• Concernant le choix des parcours et leur aménagement, le rôle de ROSSIGNOL se limite à effectuer une reconnaissance des lieux avec l’ADHERENT, à présenter à l’ADHERENT des propositions de parcours adaptés et à exercer un jugement critique sur les propositions de l’ADHERENT en la matière, notamment relativement au tracé des parcours et à l’implantation des balises. A cette occasion, ROSSIGNOL pourra fournir tout ou partie des documents et du matériel nécessaire à l’aménagement des parcours, en particulier la charte graphique des balises.

• Pour que les traces gpx soient suffisamment précises, elles devront avoir été préalablement relevées sur le terrain avec a minima un appareil fonctionnant avec minimum 7 satellites (nous recommandons d’utiliser 2 appareils en cas de bug, si possible smartphone + GPS) - 1 point tous les 10m minimum - et identification précise des point de départ et d’arrivée- Page 26

Annexe 8 : Annuités

Prestations Détails Prix HT

Adhésion Réseau

Hébergement / maintenance / évolutions

du site et de l'app ON PISTE

accompagnement régulier de l'équipe

3 000 €

/an pour 1 à 3 sports

puis + 500€ / an par tranche

de 3 sports supp

Cotisation

communication

Participation au budget de communication

annuel du Réseau

1 500 €

/ sport-réseau /an

Jusqu’à 20 parcours / sport

Au-delà de 20 parcours :

+ 500€ par tranche de 10

parcours suppl / sport

Il est convenu dans le cadre du présent contrat :

➢ 3000€ de licence

➢ 1500€ par univers sportif (et non par sport) :

o à pied : 16 parcours trail, 50 rando, 5 marche nordique

o à vélo :19 vtt, 5 route

o sur neige : 3 raquette, 2 ski de rando

➢ Pas de surcout à 500€ par tranche de 10 parcours au-delà de 20 parcours pour les parcours « à pied » , dans la limite du nombre de parcours en début du présent contrat

➢ Pour les parcours vélo, la remise -450€ liée au partenariat FFC compense les 500€ de surcout = 0€

➢ Une remise de - 500€ sur la cotisation neige – dans la limite de 5 parcours neige comme c’est le cas à la signature du présent contrat

Soit une cotisation annuelle = 3000+1500+1500+1000= 7000€ HT/an- Page 27

Annexe 10

Police d’Assurance ADHERENT