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Compte-Rendu - compte rendu du 14 décembre 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Vespière-Friardel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 décembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Commune de LA VESPIERE-FRIARDEL

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Procès- verbal de la séance du 14 Décembre 2020

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L’an deux mille vingt, le lundi quatorze décembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune, légalement, convoqués se sont réunis dans la salle des Fêtes René DOAT, sous la présidence de M. BALLOT Sylvain, Maire.

Sont présents :

Mr Sylvain BALLOT Maire, M Denis BOUCHÉ, Mrs Philippe BREDEAUX, Denis CHÉRON, Serge DROUET, Mmes Annick FONTAINE, Brigitte GOSSET, M Jacky GRENIER, Mmes Simona JAMES, Josiane LARROQUE ; M Fabien LECOMTE, Mmes Sandrine LEMAÎTRE, Virginie MILCENT, M Lionel PAUL, Mme RIZZINI Karine et M Jean-Pierre TISSIER.

Pouvoir : M Fabrice OURSEL à M Lionel PAUL

Mme Vanessa PINCHARD à M Fabien LECOMTE

Absente excusée : Mme Sylvia BOUCHÉ

ORDRE DU JOUR

- Nomination d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu du 14 septembre 2020

- Délibération fermeture de la régie ouvrages

- Délibération RISEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

- Délibération pour les amortissements

- Délibération pour les travaux du SDEC Energie

- Délibération d’adoption des modifications des statuts du SIVOM

- Règlement des cimetières

- Questions diverses.

NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Sandrine LEMAÎTRE a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 SEPTEMBRE 2020

Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu du 14 Septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION FERMETURE DE LA RÉGIE OUVRAGES

La régie ouvrage a été créée par délibération en date du 12 janvier 2016 pour la vente de « La Force d’un destin » et « Le crash du bombardier ».

Celle-ci étant restée trop inactive depuis sa création et n’ayant plus état d’être toujours existante, il a été fait retour de tous les documents s’y rapportant auprès de la Trésorerie de Livarot (carnet à souches et le solde des fonds) En vertu du parallélisme des formes, elle ne peut être modifiée que par délibération, après l’avis conforme du comptable.

Au regard des circonstances, Mr MARTIN Jean-Jacques Trésorier à la Trésorerie de Livarot a donné son avis favorable en date du 16 novembre 2020 à la dissolution de la dite régie.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

DECIDENT à l’unanimité des membre présents ou représentés la dissolution de la régie ouvrages. DÉLIBÉRATION RISEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136.

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat. Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité. Vu l’arrêté ministériel pris pour l’application au corps des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat :

Du 20 mai 2014 pour les corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat Du 19 mars 2015 pour les corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat Du 28 avril 2015 pour les corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP). Vu l’avis du Comité Technique en date du 15 Octobre 2020 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle • Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• Les adjoints techniques

• Les rédacteurs

• Les adjoints administratifs

L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard : o du nombre de compétences gérées par la Collectivité

o du nombre des cadres B et C affectés à ces compétences

o de l’importance du budget

o du niveau de responsabilité confiée à l’agent

De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : o niveau des connaissances requises

o niveau de l’expérience acquise

o niveau de responsabilité

o sérieux, efficacité, qualité de travail

Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel : o du nombre de réunions liées aux compétences/activités de la Collectivité o contraintes horaires, activité au contact de publics difficiles

o gestion des urgences et des imprévus

A - Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’instaurer dans la limite des textes applicables à la fonction publique de l’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

B - La détermination des groupes de fonctions et des montants

Chaque part de l’IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Fonctions d’encadrement, de coordination

- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice - Sujétions particulières

Catégorie B

Arrêté du 19 mars 2005 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux

Groupes Fonctions / Postes de la collectivité Montants annuels maximums de l’IFSE

Rédacteur Territorial

G3 Secrétaire de Mairie 14 650 €

Catégorie C

Arrêté du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints

administratifs des administrations dont le régime est pris en référence pour les adjoints territoriaux.

Arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques des administrations de

l’Etat

Groupes Fonctions / Postes de la collectivité Montants annuels Maximum de l’IFSE

Adjoint Administratif Territoriaux

G1 Secrétaire, chef d’équipe, gestionnaire comptable 11 340 €

G2 Agent d’exécution, agent d’accueil, 10 800 €

Adjoints Techniques Territoriaux

G1 Chef d’équipe, sujétions, qualifications 11 340 €

G2 Agent d’exécution 10 800 €

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail. Les absences :

L'IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, et suspendu en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

La part IFSE est obligatoirement maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant le congé maternité, paternité ou adoption et d’accueil de l’enfant.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le complément indemnitaire (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- ponctualité et respect des horaires

- application qualité du travail

- niveau des responsabilités

- sens du service public

- mérite personnel

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes

Montants annuels maximums du

Complément Indemnitaire

Rédacteur Territorial catégorie B

G3 1 995 €

Adjoint administratif catégorie C

G1 1 260 €

G2 1 200 €

Adjoints Techniques catégorie C

G1 1 260€

G2 1 200 €

Périodicité de versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé annuellement.

Modalités de versement :

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

Il est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, et suspendu en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

La part CIA, lorsqu’elle est versée, est obligatoirement maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant le congé maternité, paternité ou adoption et d’accueil de l’enfant.

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 janvier 2021 La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

- d’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus. - de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984. - de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

DÉLIBÉRATION POUR LES AMORTISSEMENTS

L’article L.2321-2, 28° du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les dotations aux amortissements constituent des dépenses obligatoires pour les communes.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, seul l’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire.

La procédure d’amortissement nécessite l’inscription au budget primitif :

D’une dépense, en section de fonctionnement aux subdivisions concernées du chapitre 68 ‘’dotations aux amortissements et provisions ‘’.

D’une recette, d’un même montant, en section d’investissement, aux subdivisions concernées du chapitre 28 ‘’amortissements des immobilisations’’.

Les recettes d’investissement générées par les amortissements sont libres d’emploi : elles participent, comme toutes les autres ressources propres de la section d’investissement, au financement de l’ensemble des dépenses inscrites à la section d’investissement.

M le Maire présente aux membres du conseil municipal le tableau joint en annexe reprenant les biens à amortir pour l’année 2020 soit :

En recettes au compte 28051 un montant de : 2 649.30 €

au compte 281531 un montant de : 1 747.00 €

au compte 281532 un montant de : 935.00 €

En dépenses au compte 6811 un montant de : 5 330.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents acceptent que ces sommes soient inscrites au budget 2020.

DÉLIBÉRATION POUR LES TRAVAUX DU SDEC ENERGIE

Conformément au transfert de la compétence de l’éclairage public de la commune vers le SDEC Energie, M le Maire informe les membres du conseil qu’il a reçu du SDEC Energie un acte d’engagement concernant la mise en place de candélabres armoire 10 chemin des oiseaux.

La contribution de la commune de LA VESPIERE-FRIARDEL s’élève à 10 476.77 € correspondant au montant du devis de 19 341.73 €, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC Energie.

Conformément au transfert de la compétence de l’éclairage public de la commune vers le SDEC Energie, M le maire informe les membres du conseil qu’il a reçu du SDEC Energie un acte d’engagement concernant la mise en conformité dans le cadre d’un diagnostic Bourg de Friardel. La contribution de la commune de LA VESPIERE-FRIARDEL s’élève à 7 848.63 € correspondant au montant du devis de 16 908.74 €, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC Energie.

Conformément au transfert de la compétence de l’éclairage public de la commune vers le SDEC Energie, M le maire informe les membres du conseil qu’il a reçu du SDEC Energie un acte d’engagement concernant la mise en conformité dans le cadre d’un diagnostic Bourg de Friardel. La contribution de la commune de LA VESPIERE-FRIARDEL s’élève à 301.32 € correspondant au montant du devis de 556.28 €, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC Energie.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE ce qui suit :

La commune de LA VESPIERE-FRIARDEL s’engage à verser la somme de 18 626.72 € pour ces trois réparations dans la caisse du receveur du SDEC Energie dès que l’avis lui sera notifié.

La commune de LA VESPIERE-FRIARDEL s’engage à voter les crédits nécessaires en section de fonctionnement au compte 6554 au budget 2021.

Délégation PERMANENTE est donnée à M le maire pour signer tout document relatif à de la maintenance et des travaux en dehors des travaux pouvant être imputés en section d’investissement

DÉLIBÉRATION D’ADOPTION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIVOM En séance du 13 octobre 2020, les membres du SIVOM Orbec La Vespière ont décidé de modifier les statuts car certaines

compétences ne sont plus exercées, dont notamment celles transférées à la Communauté d’Agglomération Lisieux

Normandie (CALN).

A l’article 4 : compétences. La compétence camping a été transférée à la CALN. Le transport de personnes ne semble

plus d’actualité ainsi que le prêt de véhicules du fait que le véhicule du SIVOM n’est plus en état de circulation.

A l’article 7 : Composition du bureau. Pour donner suite au dernier conseil, où une décision a été prise d’augmenter le

nombre de membres au sein du bureau, il est nécessaire de porter cette modification sur les statuts. Dorénavant le

bureau sera composé d’un Président et d’un Vice-Président appartenant à des communes différentes et de 8 membres

(4 membres de chaque commune).

Après en avoir pris connaissance des deux articles à modifier pour les statuts du SIVOM, les membres du conseil

municipal

DECIDENT d’accepter les modifications évoquées ci-dessus

RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE

Point étant inscrit à l’ordre du jour, mais il n’était pas finalisé pour être présenté à cette séance, ce dossier sera prévu

pour la prochaine réunion de conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire donne lecture de la convention signée conjointement avec la Commune d’Orbec pour l’achat groupé de

masques en tissu qui ont été distribués à tous les habitants de la commune.

M le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population de la commune devait intervenir en janvier

2021 mais que l’Insee a pris la décision de le reporter à 2022 vu la situation sanitaire.

Mr le Maire procède à la lecture d’un courrier de remerciement de Mr MORIN Guy Président du Comité des Anciens

d’Orbec la Vespière-Friardel concernant la subvention versée pour la participation de la remise des bons d’achat de fin

d’année en substitution du repas des anciens qui n’a pu se dérouler. Mme FONTAINE intervient pour signaler que Mr le

Maire n’était pas d’accord sur cette remise de bon. Mr le Maire répond en disant que le geste est bon mais pas ciblé

qu’il s’agit d’argent public et qu’il n’est pas d’accord que les achats soient seulement à effectuer dans les petits

commerces orbecquois et non ceux de la Vespière.

M le Maire évoque le problème de traitement des eaux pluviales dans l’extension de la ZA Campaugé 2 ; le terrain étant

très argileux, le règlement de la loi sur l’eau qui prévoit notamment de lutter contre la crue centennale est difficilement

applicable. En effet, il faut prévoir des bassins de rétention suffisamment dimensionnés ayant capacité à se vider en 48

heures. M le Maire précise que pour tous les projets nous devrons maitriser les eaux pluviales sur notre territoire et ne

plus envoyer dans le réseau existant qui est à saturation. De nouvelles études vont être réalisées ainsi que de nouveaux

forages.

Mr le Maire informe le conseil municipal que l’école publique des capucins gérée par le SIVOM a une chaudière en

panne, dans l’attente de la réparation ou du changement de chaudière, les enfants sont répartis dans les autres classes.

Mr CHÉRON Denis informe le conseil municipal que le SDEC Energie finance par l’intermédiaire de travailleurs

handicapés des travaux et ceux-ci pourraient repeindre le transformateur qui serait subventionné par le SDEC à hauteur

de 80%.Mr le Maire évoque les travaux en cours sur la commune : la rue Perrier Vaucourt réfection totale des trottoirs, le pont

de Friardel en restauration, travaux route de la Tuilerie à Friardel assainissement des eaux pluviales.

Les travaux concernant l’arrachage d’un arbre rue Paul Borie et l’enfouissement des câbles sur une certaine distance ne

seront pas réalisés car s’il faut procéder à l’enfouissement des réseaux il faudra le faire pour toute la rue Paul Borie.

Dans les prévisions d’investissement, des devis vont être demandé pour le changement de 9 radiateurs, 2 fenêtres et

une porte d’entrée pour le locataire maison WILLIE CORRON ainsi que pour la pose d’une sous toiture.

Devis également demandé pour le changement des fenêtres pour le locataire de la maison SÉBERT.

Avant de conclure la réunion Mr le Maire informe le conseil municipal que vu les mesures gouvernementales concernant

la Covid19 cette année il n’y aura pas la cérémonie des vœux par contre il sera rédigé une revue retraçant l’activité de

la commune sur l’année 2020, elle sera concoctée par la commission communication et sera distribuée aux habitants

de la commune au cours du 1er trimestre.

La séance est levée à 21h50 mn