Compte-Rendu - compte rendu du 14 septembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 14 septembre 2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Vespière-Friardel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de LA VESPIERE-FRIARDEL

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Procès- verbal de la séance du 14 Septembre 2020

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L’an deux mille vingt, le lundi quatorze septembre faireà dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune, légalement, convoqués se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BALLOT Sylvain, Maire.

Sont présents :

Mr Sylvain BALLOT Maire, M Denis BOUCHÉ, Mme Sylvia BOUCHÉ, Mrs Philippe BREDEAUX, Serge DROUET, Mme Brigitte GOSSET, M Jacky GRENIER, Mmes Simona JAMES, Josiane LARROQUE ; M Fabien LECOMTE, Mmes Sandrine LEMAÎTRE, Virginie MILCENT, M Fabrice OURSEL, Mme RIZZINI Karine et M Jean-Pierre TISSIER.

Pouvoir : Mme Annick FONTAINE à Mme Simona JAMES

M Denis CHÉRON à Mme Brigitte GOSSET

M Lionel PAUL à M Sylvain BALLOT

Absent : Mme Vanessa PINCHARD

ORDRE DU JOUR

- Nomination d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu du 10 juillet 2020

- Délibération modificative des membres de la commission d’appel d’offres - délibération mutualisation voirie : proposition d’adhésion au service commun et à un groupement de commandes de travaux de voirie, réseaux et clôtures avec la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie.

- Nomination d’un coordonnateur adjoint pour le recensement de la population - nomination d’un correspondant défense

- Autorisation permanente et générale de poursuites accordées au trésorier comptable - Questions diverses.

NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Virginie MILCENT a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 JUILLET 2020

Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

M le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération prise le 25 mai 2020 n’est pas conforme à l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Locales. Lors de cette réunion il avait été nommé 4 membres titulaires et 4 membres suppléants alors que celle-ci doit être composée du Maire, président, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

Suite à la remarque du contrôle de légalité de la Préfecture, M le Maire lance un appel à candidature Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés

DESIGNENT les membres de la commission d’appel d’offres comme suit : Délégués : Suppléants :

M BALLOT Sylvain M BOUCHÉ Denis

M BREDEAUX Philippe Mme JAMES Simona

Mme GOSSET Brigitte Mme LARROQUE Josiane

M TISSIER Jean-Pierre DÉLIBÉRATION MUTUALISATION VOIRIE : PROPOSITION D’ADHÉSION AU SERVICE COMMUN ET A UN GROUPEMENT

DE COMMANDES DE TRAVAUX DE VOIRIE, RÉSEAUX ET CLÔTURES AVEC LA COMMAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LISIEUX

NORMANDIE

M le Maire donne lecture d’une lettre adressée par la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie concernant la proposition d’adhésion au service commun et à un groupement de commandes de travaux de voirie, réseaux et clôtures. Pour ces services, il est demandé une part fixe annuelle de 0.75 centimes d’euro par habitant et une part variable, applicable seulement en cas de travaux, à hauteur de 3% du montant du marché. Cette mutualisation sera opérationnelle à compter du printemps 2021, ce marché groupé sera effectif pour une durée de 4 ans.

Le droit de commande publique n’autorise pas l’admission d’une commune en cours de passation ou d’exécution de marché ce qui veut dire que si le conseil municipal émet un avis défavorable, il ne sera pas possible de rejoindre cette mutualisation pendant 4 ans.

M le Maire et l’Adjoint aux travaux font part au conseil que des travaux de voirie sont déjà programmés pour cette année.

Le débat est engagé au sein du conseil et après réflexion et constat du bon état des voiries de la commune, celle-ci ne nécessite pas de programmation dans les 4 années à venir.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés

EMETTENT un avis défavorable pour l’adhésion à ce service de mutualisation.

NOMINATION D’UN COORDONNATEUR ADJOINT POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION

M le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la réunion du 24 juin 2020, il a été voté la nomination de Mme GOSSET comme coordonnateur pour le recensement de la population. Afin d’effectuer correctement cette mission, M le Maire propose, pour seconder Mme GOSSET, qu’elle soit assistée de Mme LAUNAY Marie-Béatrice pour toutes les saisies informatiques.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés

NOMMENT comme adjoint coordonnateur Mme LAUNAY pour le recensement de la population qui se déroulera du 21 janvier 2021 au 20 février 2021.

NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Vu la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune, M le Maire précise que la personne nommée aura vocation à devenir l’interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’informations et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire. M le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la nomination du correspondant défense. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DÉSIGNE M BALLOT Sylvain en tant que correspondant défense de la commune

AUTORISATION PERMANENTE ET GÉNÉRALE DE POURSUITES ACCORDÉES AU TRÉSORIER COMPTABLE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article R 1617-4 L 1615-5 et R 2342-4, Vu le Décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu la nécessité pour la commune de délivrer une telle autorisation permettant au comptable public de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales,

Considérant que l’autorisation permanente et générale de poursuites n’a pas pour conséquence de priver la commune de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre plus rapides donc plus efficaces, Cette autorisation concerne le budget de la Commune.

Elle s’étend aux saisies à tiers détendeurs et aux procédures civiles d’exécution ; jusqu’à la saisie-vente exclue. Les seuils de mise en œuvre des différents actes :

- Lettre de relance et lettre de mise en demeure : 10 €

- Saisie à tiers détenteur employeur et divers : 100 €

- Saisie à tiers détenteur bancaire : 200 €

- Phase contentieuse amiable : 5 €

- Saisie-vente et vente : 50 €- Saisie CAF : 30 €

Après avoir pris connaissance ci-dessus des différents seuils, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE le trésorier comptable à effectuer de façon permanente des actes de poursuites au-delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent quel que soit la nature de la créance.

AUTORISE M le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et généralement faire le nécessaire.

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire donne lecture d’un mail de remerciement concernant le bureau de la Société TLV ainsi que les courriers des

entreprises Annie COIFFURE, L’Imprimerie Beausoleil pour avoir fait grâce du loyer commercial de 2 mois pendant la

période de confinement.

M le Maire donne lecture d’une lettre de remerciement pour tous les travaux réalisés dans l’église.

M le Maire informe le Conseil Municipal que le camion Renault Trafic sera livré mercredi 16 septembre avec la reprise

du kangoo.

M le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils sont d’accord pour faire don auprès du SIVOM Orbec La

Vespière Friardel de 50 assiettes pour le service jeunesse. Les membres du conseil acceptent à l’unanimité des membres

présents ou représentés de faire ce don.

M le Maire annonce que l’abri de bus situé rue de chambrais a été déplacé rue du Four à chaux pour respecter les

normes de sécurité. Un nouvel abri a été également installé Route des monts.

M le Maire présente au conseil les 14 commissions thématiques de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie

validées par le Séminaire des exécutifs ainsi que les cinq groupes de travail.

La séance est levée à 21h50 mn