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Conseil Municipal - DCM 202312 12 Reglement 2024 location salles communales barnum Pruille
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 202312 12 Reglement 2024 location salles communales barnum Pruille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JP4 174
Département du Maine-et-Loire
Arrondissement d'Angers
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202312-12
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à vingt heures, le conseil municipal de ta commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean- Pierre HÉBÉ, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN - Sylviane DUARTE - Claude GUÉRIN - Florence LUCAS -— Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT, adjoints ;
Bruno ALBERT - Hélène BRIOLAY — Yi BRUAND - Christine CAPRON - Pascal DENIS — Carole ESTEVAN - Carole FLEURIOT - Thierry GESTIN - Delphine GONIDEC - Pier Paolo LONG - Pascale MERCIER - Céline MICHAUD - Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER - Nicolas ROY - Daniel SALÉ.
Procurations : Guillaume COSNEAU à Pascal DENIS ; Juliette MAILLARD à Laurence GUILLOUX,
Jean-François SEMON à Carole FLEURIOT, Marilyne NOUVET-DUMAINE à Daniel RAVERDY.
Excusée(s) : Lydie TESSIER - Véronique MÉNEZ
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : Régis BERTHELOT
Libertés publiques — Autres actes réglementaires
Règlement de location des salles communales et du barnum de Pruillé —- Adoption
Exposé : Daniel RAVERDY
Afin de règlementer la location des salles communales sur la commune de Longuenée-en-Anjou,
ainsi que le barnum situé sur la commune de Pruillé, il est proposé de mettre en place un règlement pour encadrer la location de ces biens.
La délibération en date du 8 décembre 2022 (DCM n°202212-12) relative aux tarifs des salles, intègre les tarifs du barnum. Dans le cadre d'une simplification de gestion et par mesure règlementaire, il est proposé d'intégrer le barnum au sein du règlement des salles adopté par délibération en date du 4 juillet 2019 (DCM n°201907-19).
Les associations de la commune peuvent louer les salles et le barnum pour une activité régulière ou une utilisation ponctuelle liée à une réunion ou manifestation. Une convention d'utilisation des locaux
sera établie chaque année pour les associations qui utilisent régulièrement les salles.
Les associations de communes extérieures à la commune, peuvent utiliser les salles et le barnum, selon la disponibilité, pour des activités ponctuelles.
Les habitants de la commune peuvent louer les salles et le barnum pour des réunions à caractère familial ou amical. Aucune location à but lucratif n'est autorisée aux particuliers.
Après examen au cas par Cas, la location des salles et le barnum peut être attribuée aux entreprises et autres organismes pour des opérations professionnelles et aux habitants non-résidents de la Commune de Longuenée-en-Anjou.
L'utilisation des salles et du barnum est soumise à la signature d'un contrat de locatio®ER+IFIÈE EXÉCUTOIRE
REÇU EN PRÉFECTURE Le
21 DEC. 2023
PUBLIÉE OÙ NOTIFIÉE Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 174
Un nouveau projet de rêglement de location des salles et du barnum est proposé ce jour au conseil municipal.
Délibéré :
Vu les articles L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l'avis favorable de la commission voirie, bâtiments, espaces verts en date du 27 novembre 2023,
Considérant l'intérêt pour la commune de s'assurer de la bonne utilisation des salles communales et du barnum,
Considérant que les conditions de location des salles municipales et du barnum nécessitent d'être harmonisées,
Considérant le projet de règlement de location des salles et du barnum de la commune de Longuenée-en-Anjou.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité :
- Adopte le règlement de location des salles communales et du barnum de la commune de Longuenée-en-Anjou,
- Adopte le contrat de location du barnum de Pruillé,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature du règlement qui sera joint en annexe.
Convocation du 08 décembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 30
Nombre de Conseillers présents : 24
Nombre de Conseillers votants : 28
Conformément à l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la liste des
délibérations de la présente séance a été affichée à
la porte de la Mairie et publiée sous format
électronique sur le site internet communal. Las & ae.
Le Maire,
Le A saut
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2 1 Bec. 2023
PUBLIÉE OÙ NOTIFIÉE
LE 2ADEC 2023...
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