Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 202312 18 1 Tarifs droits place 20240101
Déliberation - DCM 202604 17
Conseil Municipal - DCM 202312 12 Reglement 2024 location salles comm
Déliberation - DCM 202606 17 Rapport Chambre regionale comptes SA
Déliberation - DCM 202602 17
Déliberation - DCM 202501 17
Déliberation - DCM 202512 17
Déliberation - AR DCM 202503 17
unknown - DCM 202510 17
Conseil Municipal - telechargement.php?doc=23359
Conseil Municipal - DCM 202312 17 Tarifs cimetieres 20240101 1 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 202312 17 Tarifs cimetieres 20240101 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JP4 179
Département du Maine-et-Loire
Arrondissement d'Angers
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202312-17
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean- Pierre HÉBÉ, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN - Sylviane DUARTE - Claude GUÉRIN - Florence LUCAS — Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX - Régis BERTHELOT, adjoints :
Bruno ALBERT — Hélène BRIOLAY — Yi BRUAND - Christine CAPRON - Pascal DENIS— Carole ESTEVAN - Carole FLEURIOT - Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC - Pier Paolo LONG - Pascale MERCIER - Céline MICHAUD— Laurent PAPIN— Nicolas PELLETIER - Nicolas ROY - Daniel SALÉ.
Procurations : Guillaume COSNEAU à Pascal DENIS ; Juliette MAILLARD à Laurence GUILLOUX,
Jean-François SEMON à Carole FLEURIOT, Marilyne NOUVET-DUMAINE à Daniel RAVERDY.
Excusée(s) : Lydie TESSIER - Véronique MÈNEZ
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : Régis BERTHELOT
Finances locales — Divers — Tarifs des services publics
Tarifs des cimetières applicables à compter du 1er janvier 2024
Exposé: Gérard MOISAN
il est indispensable de tenir compte de l'inflation dans la revalorisation des tarifs des cimetières à compter du 1° janvier 2024.
Il est donc proposé d'augmenter les tarifs des cimetières à compter du 1° janvier 2024.
Délibéré :
Vu la délibération n° 202212-15 du 8 décembre 2022 relative aux tarifs des cimetières à compter du 18 janvier 2023,
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 30 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité :
-_ Adopte les tarifs ci-dessous relatifs aux cimetières applicables au 1° janvier 2024.
CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
REÇU EN PRÉFECTURE Le
21 DEC. 2023
PLU OÙ INQIPÉS Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire 77H 179
TARIFS 2024 - CIMETIÈRES - LONGUENEE-EN-ANJOU. .:: ": ::. CATEGORIE TARIFS REMARQUES
Concession de 15 ans - terrain 116,00 €
Concession de 15 ans - 116.00 € Prix inciuant la porte, porte qui reste la columbarium ! propriété de la collectivité
Prix incluant la grande plaque qui ferme
Concession de 15 ans - cavurne 116,00 € la concession et qui reste la propriété de
la collectivité
Plaque pour le mur dans le jardin on
du souvenir, sur columbarium ou 47,00 € Prix n incluant pas la gravure. La gravure est à la charge de la famille cavurne
Caveau provisoire 5,00 € Redevance journalière
Convocation du 08 décembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 30
Nombre de Conseillers présents : 24
Nombre de Conseillers votants : 28
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la liste des
délibérations de la présente séance a été affichée à
la porte de la Mairie et publiée sous format
électronique sur le site internet communal.
CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE REGU EN PRÉFECTURE Le
21 DEC. 2023
&JBLIÉE OÙ NOTIFIÉE
ic 24 DEC. 2222.
Le Maire,
Le JS pdigut Geétaid too