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Conseil Municipal - DCM 202312 18 1 Tarifs droits place 20240101
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 202312 18 1 Tarifs droits place 20240101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 180
Département du Maine-et-Loire
Arrondissement d'Angers
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202312-18-1
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean- Pierre HÉBÉ, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE - Claude GUÉRIN - Florence LUCAS — Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT, adjoints ;
Bruno ALBERT — Hélène BRIOLAY — Yi BRUAND - Christine CAPRON - Pascal DENIS — Carole ESTEVAN - Carole FLEURIOT - Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC - Pier Paolo LONG - Pascale MERCIER - Céline MICHAUD — Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER - Nicolas ROY - Daniel SALE.
Procurations : Guillaume COSNEAU à Pascal DENIS ; Juliette MAILLARD à Laurence GUILLOUX, Jean-François SEMON à Carole FLEURIOT, Marilyne NOUVET-DUMAINE à Daniel RAVERDY.
Excusée(s) : Lydie TESSIER - Véronique MÉNEZ
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : Régis BERTHELOT
Finances locales — Divers — Tarifs des services publics
Tarifs des droits de place applicables à compter du 1er janvier 2024
Exposé : Gérard MOISAN
Il est indispensable de tenir compte de l'inflation dans la revalorisation des tarifs des droits de place à
compter du 1° janvier 2024.
Il est donc proposé d'augmenter les tarifs des droits de place à compter du 1° janvier 2024.
Délibéré :
Vu la délibération n° 202212-14 du 8 décembre 2022 relative aux tarifs des droits de place à compter
du 1” janvier 2023,
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 30 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à mains levées, avec 1 abstention (Nicolas
PELLETIER) et 27 voix pour :
-__ Adopte les tarifs ci-dessous relatifs aux droits de place applicables au 1%" janvier 2024.
: LCUTOIRE CERTIFIÉE EXECUTOIR
RECU EN PRÉFECTURE Le
12 JAN. 2024
SUÉE OÙ NOTIFIÉE
5 42 TAN.EeËY- Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 180
TARIFS 2024 - DROÏ
Emplacement pour des commerçants et artisans stationnant sur l'espace public
Emplacement pour les commerçants tarif journalier par emplacement de 6 mètres
d'un taxi
et étalagistes venant ponctuellement 24,00 € linéaires
Emplacement pour les commerçants 210€ tarif journalier par mètre linéaire - 6 mètres et étalagistes venant régulièrement ' linéaires facturés au minimum
Emplacement pour un kiosque à pizza 260,00 € | tarif mensuel
de 10m
Emplacement pour un distributeur 25,00€ |tarif mensuel par mètre carré automatique
Emplacement pour le stationnement 22,00€ | tarif annuel par emplacement
Emplacement lors de manifestations locales
Emplacement pour les étalagistes lors tarif par emplacement de 6 mètres linéaires
locales
d'un marché de noël 16,00 € pour la durée de l'évènement
Emplacement pour les commerçants
professionnels lors d'une tarif par emplacement de 6 mètres linéaires manifestation professionnelle (ex: 57,00 € pour la durée de l'évènement
vide grenier, course caisses à
savons…etc)
Mètres linéaires supplémentaires à
partir de 7éme mètre lors d’une 210€ tarif par mètre linéaire pour la durée de manifestation locale (ex : vide grenier, ’ l'évènement
course caisses à savons….etc)
Emplacement pour les exploitants de tarif par emplacement pour la durée de manèges lors de manifestations 113,00€ | l'évènement - emplacement sans fourniture d'énergie
Emplacement pour un cirque, un spectacle
Emplacement inférieur ou égal à tarif par emplacement pour la durée de 2 72,00 € l'évènement - emplacement sans 200 m - "A | fourniture d'énergie
tarif par emplacement pour la durée de
Emplacement supérieur à 200m2 143,00 € l'évènement - emplacement sans fourniture d'énergie
LE EXÉ RE CERTIFIÉE EXÉCUTOI
RECU EN PRÉFECTURE Le
12 JAN. 2024
PUBLIÉE OÙ NOTIFIÉE
LE 42. Jr BËg. Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JP4 181
Emplacement pour es bateaux aux pontons du port de Pruillé
Largeur du bateau inférieure ou 526.00 € tarif annuel, ne comprenant pas la égale à 3 mètres ! fourniture d'énergie
Largeur du bateau supérieure à 3 . mètres et inférieure ou égale à 3,5 551,00 € tarif annuel, ne comprenant pas la à fourniture d'énergie mètres
Largeur du bateau supérieure à 575.00 € tarif annuel, ne comprenant pas la 3,5 mètres ' fourniture d'énergie
Emplacement pour 6 bateaux
pratiquant le ski nautique avec le 1 969,00 € tarif annuel - eau et énergies non fournies CNOA
Emplacement supplémentaire pour
les bateaux pratiquant le ski 328,00 € tarif annuel - eau et énergies non fournies nautique avec le CNOA
. tarif mensuel ne comprenant pas la Emplacement temporaire 58,00 € fourniture d'énergie
tarif hebdomadaire, durée maximum de 4
Emplacement extérieur pour sortie semaines, toute semaine commencée est
un bateau pour effectuer son 81,00 € due, un bateau à la fois par personne, entretien emplacement de 100 mètres carrés maximum
Convocation du 08 décembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 30
Nombre de Conseillers présents : 24
Nombre de Conseillers votants : 28
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la liste des*
délibérations de la présente séance a été affichée à
la porte de la Mairie et publiée sous format
électronique sur le site internet communal.
Le Maire,
Jean-Pierre
CERTIFES 2!
REGÇU EN PRETEL
12 JAN. 202h
PUBLIÉE OÙ NOT! LE de? MW 2024