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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - delib 65.2022 vote CTG 2022 2025)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
MAIRIE EXTRAIT l fl Û DE LESCURE = D'ALBIGEOIS DU REGISTRE DES DEL...
81380 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
ee SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022 En exercice :
27 Le 12 décembre 2022, à 18h00 heures, le Conseil Municipal de LESCURE D'ALBIGEOIHS,
Présents : dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de g 4 Madame Élisabeth CLAVERIE, Maire.
otants :
25 Présents: Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Marie LACAN, Gérard TOUREL,
Daniel DERRAC, Nelly FACCA, Xavier PETIT, Huguette DELPY-SOUTADÉ, Thierry
Date de MONTBROUSSOUS, Bruno BARDÈS, Françoise CHINCHOLLE, Franck GARRIC,
a — Marie-Pierre CAMBON, Philippe FOULCHÉ, Ghislain PELLIEUX, Éric ALBERT, Sylvie
06/12/2022 CLERGUE, David POUTRAIN, Nathalie JALBY, Claudette ROUQUETTE-BAULES, Maxime Date FONTANILLE, Bénédicte CATHALAU, Kadour SAMET, Michel ALBENGE, Stéphanie d'affichage : RAYMOND
06/12/2022
Absents excusés représentés :
érnére Absents excusés non représentés : Francis SALABERT
6512022 Absents non excusés non représentés : Guy INTRAN Secrétaire de séance : David POUTRAIN
7.5.3 : Approbation et signature de la convention territoriale globale 2022- 2025 avec la Caisse d'Allocations Familiale du Tarn
La Convention Territoriale Globale (CTG) est un nouveau dispositif de la caisse d'allocations familiales
(CAF) qui vise à renforcer l'adaptation des réponses aux besoins des habitants dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité, de l'accès aux droits et de l'inclusion numérique, de l'animation de la vie sociale et du logement.
La CTG fait suite au dispositif Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), et intègre des thématiques supplémentaires. La signature de la CTG permettra la poursuite des financements CAF versés aux gestionnaires des équipements qui abondaient au CEJ, et de bénéficier de son soutien financier pour de nouveaux projets. Cette convention implique une démarche de projet, un diagnostic partagé, la définition d'objectifs, le suivi des actions et leur évaluation.
Le périmètre privilégié par la CAF pour la CTG est intercommunal. Cela ne signifie pas un transfert de compétences. La CTG est un cadre global, et les réponses aux familles s'inscrivent dans le cadre des compétences communales, ou intercommunales. Sur le Grand-Albigeois, à l'exception du relais petite enfance, les compétences relatives aux services aux familles sont communales ; à ce titre ce sont les élus des communes et leurs équipes qui seront au premier plan dans la mise en œuvre des objectifs et des projets associés. Certains projets sont d'ailleurs déjà engagés. L'agglomération quant à elle, via la coordination CTG, sera en appui technique des communes et de leurs partenaires associatifs. À travers ses propres compétences, elle pourra également être un acteur direct dans le développement de certains projets.
Les signataires de la CTG sont donc la Communauté d'agglomération du Grand-Albigeois, l'ensemble des communes de l'agglomération, ainsi que le SIVU Arthès-Lescure et le SIVU Marssac-Terssac.
Les principaux résultats du diagnostic ont été présentés aux maires de l'agglomération lors du bureau communautaire élargi du 4 octobre 2022. Les échanges ont permis de dégager les objectifs pour les 4 thématiques socles de la CTG : la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité. Des propositions d'actions ont également été débattues.
La proposition de feuille de route de la CTG 2022-2025, issue de ces débats, a été définie. Elle comprend 5 axes de développement, des objectifs et les premières fiches-action sur les projets d'ores et déjà initiés. D'autres fiches seront rédigées en fonction du développement des projets répondant aux enjeux et aux axes de développement de la CTG.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le 15/12/2022
ID : 081-218101442-20221212-65-DE Les axes de développements retenus sont les suivants :
l fl Û
Petite enfance : Mieux répondre aux besoins de garde des famiTes: Enfance : Consolider l'action éducative en direction de tous les enfants. Jeunesse : Renforcer l'action en direction des jeunes.
Parentalité : Soutenir les parents, notamment les plus fragiles.
Axe transversal :
- favoriser la réflexion sur les outils et projets d'animation de la vie sociale, - favoriser l'accueil des enfants en situation de handicap dans les structures d'accueil et de loisirs, - mettre en place une fonction d'observation des besoins et des attentes des familles, des enfants et des jeunes,
- soutenir l'apprentissage de la citoyenneté des enfants et des jeunes,
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est engagée en faveur de la signature d'une CTG à l'échelle de l'ensemble du territoire communautaire lors du Conseil communautaire du 15 décembre 2020. La ville/le SIVU de... s'est engagé(e) quant-à elle/lui dans cette démarche par délibération du Conseil municipal/syndical du ..........…. 2021.
La convention 2022-2025 doit être signée avec la CAF du Tarn au plus tard le 31 décembre 2022. En conséquence, le Conseil de la Communauté d'agglomération de l'albigeois, les Conseils municipaux et les SIVU sont amenés à délibérer sur la CTG avant la fin de l'année 2022.
En considération de ce qui précède, il vous proposé :
De prendre acte du diagnostic partagé, de la définition des objectifs, des axes et des premières fiches actions de la CTG.
De valider la convention avec la CAF dédiée à la Convention Territoriale Globale 2022-2025 et d'autoriser Madame/Monsieur le Maire/le Président du SIVU à la signer et à accomplir toutes les démarches relatives à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois du 15 décembre 2020,
VU le projet de convention territorial globale ci-annexée
Après avoir entendu le présent exposé,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE du diagnostic partagé, de la définition des objectifs, des axes et des premières fiches actions de la Convention Territoriale Globale 2022-2025.
APPROUVE la convention avec la CAF dédiée à la Convention Territoriale Globale 2022-2025
AUTORISE le maire à signer le projet de convention et à accomplir toutes les démarches relatives à ce dossier.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au registre.
Le Maire,
Élisabeth CLAVERIE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Cette saisine pourra se
faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via
l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le 15/12/2022
ID : 081-218101442-20221212-65-DE