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Déliberation - DELIB+62+CTG
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Breuil-le-Vert.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+62+CTG)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
COMMUNE DE BREUL So ID : 060-216001073-20231218-2023 62-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 18 Décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi dix-huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la maison des associations en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD Maire et sur sa convocation.
Étaient présents : les Conseillers Municipaux en exercice :
Aliette BALSALOBRÉ Muriel MATIFAS
Bernadette BEUVRIER Stéphane PAPIN
Jean-Guy BRUYER Alexandre POLLION
Elisabeth DARDARD Nicolas SOISSON
Marc DOYER Olivier STRUBBE
Corinne GAUTIER Christian VERSCHEURE
Céline GRENIER Jean-Philippe VICHARD Tommy LEFEBVRE
Corinne LUCO
Myriam MARTEL
À l'exception de :
M. Serge MEYZEAUD ayant donné procuration à M. Jean-Philippe VICHARD.
M. Remy COUSYN ayant donné procuration à Mme Bernadette BEUVRIER.
M. Michel COLAS ayant donné procuration à M. Jean-Guy BRUYER.
M. Stéphane CHAPEROT ayant donné procuration à Mme Corinne LUCO.
M. Cédric CHERFILS absent excusé.
Mme Rolande OUDAILLE absente excusée.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Conseillers votants : 21
Date de convocation : 11/12/2023
Date d'affichage : 11/12/2023
À été élu secrétaire de séance : M. Jean Guy BRUYER
La séance est ouverte à 18h30
La séance est levée à 20h30
2023/62 : Convention territoriale globale avec la CAF Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
La commune de Breuil Le Vert et la Caisse d’Allocations Far] f#Piéie
conclure une Convention Territoriale Globale {(CTG]) pour fosse EE Ron pros étendu que la seule compétence Enfance Jeunesse.
La CTG est Un nouveau mode de partenariat qui permet de soutenir Un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf et les collectivités. La CTG regroupe l'ensemble des engagements de la Caf sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions.
La Caf a présenté le diagnostic élaboré en concertation avec les partenaires et les comités techniques ont permis :
- d'identifier les besoins prioritaires sur le territoire,
- de définir les champs d'intervention à privilégier au regard des écarts entre l'offre et les besoins en direction des familles,
- d'optimiser l'offre existante et/ou de la développer.
Les actions possibles à contractualiser par le biais de CTG entre les parties sont regroupées
dans les domaines suivants : la petite enfance, l'enfance jeunesse, la parentalité, le
handicap, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits, le logement
Le projet de convention joint au rapport présente les champs d'intervention respectifs et
partagés entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et
de décision, la communication, l'évaluation. La durée de cette convention est de quatre ans à compter du ler janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026,
Il est donc proposé au conseil conseil municipal, d'une part d'approuver le projet de
convention territoriale globale et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention entre la Communauté de Communes du Clermontois, la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Oise, et la commune de Breuil le Vert présentant les champs
d'intervention respectifs et partagés entre les acteurs, les moyens mis en place, les
modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l'évaluation.
Considérant l'intérêt de signer ce projet de convention d'une durée de 4 ans pour la période 2023-2026.
Vu le projet de convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
ARTICLE 1 — approuve le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de Communes du Clermontois, la Caisse d'Allocations Familiales et les communes de la Communauté de Communes pour la période 2023-2026
ARTICLE 2 — autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l'application de la présente délibération.
Le Maire, \ Le secrétaire de séance,
Jean-Philippe VI RD Jean-Guy BRUÜYER \=2" L
18 Décembre 202 18 Décembre 2023 A7?