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Déliberation - 6a Convention CTG 2022 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 081-200063360-20221212-20221214
5-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
é
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
12
décembre
2022
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le douze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 23.
Date
de
la
convocation
: 06/12/2022
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine,
M.
DE
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
BONNET
Céline),
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel
(Procuration
de
M.
COSQUER
Cyril),
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 06/12/2022
Absents
excusés:
MME
BONNET
Céline
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
COSQUER
Cyril
(Procuration
à
M.
GOUTY
Michel),
MME
DUBOIS
Océane,
M.
GOZE
Emile.
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine.
N°
DEL2022-48
: Approbation
et
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2022-2025
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiale
du
Tarn.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
un
nouveau
dispositif
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
qui
vise
à
renforcer
l'adaptation
des
réponses
aux
besoins
des
habitants
dans
les
domaines
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la
jeunesse,
du
soutien
à
la
parentalité,
de
l'accès
aux
droits
et
de
l'inclusion
numérique,
de
l'animation
de
la
vie
sociale
et
du
logement.
La
CTG
fait
suite
au
dispositif
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
et
intègre
des
thématiques
supplémentaires.
La
signature
de
la
CTG
permettra
la
poursuite
des
financements
CAF
versés
aux
gestionnaires
des
équipements
qui
abondaient
au
CEY,
et
de
bénéficier
de
son
soutien
financier
pour
de
nouveaux
projets.
Cette
convention
implique
une
démarche
de
projet,
un
diagnostic
partagé,
la
définition
d'objectifs,
le
suivi
des
actions
et
leur
évaluation.
Le
périmètre
privilégié
par
la
CAF
pour
la
CTG
est
intercommunal.
Cela
ne
signifie
pas
un
transfert
de
compétences.
La
CTG
est
un
cadre
global,
et les
réponses
aux
familles
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
compétences
communales,
ou
intercommunales.
Sur
le
Grand-Albigeois,
à
l'exception
du
relais
petite
enfance,
les
compétences
relatives
aux
services
aux
familles
sont
communales
; à
ce
titre
ce
sont
les
élus
des
communes
et
leurs
équipes
qui
seront
au
premier
plan
dans
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
et
des
projets
associés.
Certains
projets
sont
d’ailleurs
déjà
engagés.
L’agglomération
quant
à
elle,
via
la
coordination
CTG,
sera
en
appui
technique
des
communes
et
de
leurs
partenaires
associatifs.
A
travers
ses
propres
compétences,
elle
pourra
également
être
un
acteur
direct
dans
le
développement
de
certains
projets.
Les
signataires
de
la
CTG
sont
donc
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand-Albigeois,
l'ensemble
des
communes
de
l'agglomération,
ainsi
que
le
SIVU
Arthès-Lescure
et
le
SIVU
Marssac-Terssac.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 081-200063360-20221212-20221214
5-DE
Les
principaux
résultats
du
diagnostic
ont
été
présentés
aux
maires
de
l’agglomération
lors
du
bureau
communautaire
élargi
du
4
octobre
2022.
Les
échanges
ont
permis
de
dégager
les
objectifs
pour
les
4
thématiques
socles
de
la
CTG
: la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
le
soutien
à
la
parentalité.
Des
propositions
d'actions
ont
également
été
débattues.
La
proposition
de
feuille
de
route
de
la
CTG
2022-2025,
issue
de
ces
débats,
a
été
définie.
Elle
comprend
5
axes
de
développement,
des
objectifs
et
les
premières
fiches-action
sur
les
projets
d'ores
et
déjà
initiés.
D'autres
fiches
seront
rédigées
en
fonction
du
développement
des
projets
répondant
aux
enjeux
et
aux
axes
de
développement
de
la
CTG.
Les
axes
de
développements
retenus
sont
les
suivants :
Petite
enfance
: Mieux
répondre
aux
besoins
de
garde
des
familles.
Enfance
: Consolider
l'action
éducative
en
direction
de
tous
les
enfants.
Jeunesse
: Renforcer
l'action
en
direction
des
jeunes.
Parentalité
: Soutenir
les
parents,
notamment
les
plus
fragiles.
Axe
transversal
:
favoriser
la
réflexion
sur
les
outils
et
projets
d'animation
de
la
vie
sociale,
favoriser
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
d'accueil
et
de
loisirs,
mettre
en
place
une
fonction
d'observation
des
besoins
et des
attentes
des
familles,
des
enfants
et
des
jeunes,
soutenir
l'apprentissage
de
la
citoyenneté
des
enfants
et
des
jeunes,
La
Communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois
s'est
engagée
en
faveur
de
la
signature
d’une
CTG
à
l'échelle
de
l'ensemble
du
territoire
communautaire
lors
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020.
La
convention
2022-2025
doit
être
signée
avec
la
CAF
du
Tarn
au
plus
tard
le
31
décembre
2022.
En
conséquence,
le
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération
de
l'albigeois,
les
Conseils
municipaux
et
les
SIVU
sont
amenés
à
délibérer
sur
la
CTG
avant
la
fin
de
l'année
2022. En
considération
de
ce
qui
précède,
il vous
proposé
:
O
De
prendre
acte
du
diagnostic
partagé,
de
la
définition
des
objectifs,
des
axes
et
des
premières
fiches
actions
de
la
CTG.
De
valider
la
convention
avec
la
CAF
dédiée
à
la
Convention
Territoriale
Globale
2022-
2025
et
d'autoriser
Madame/Monsieur
le
Maire/le
Président
du
SIVU
à
la
signer
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
relatives
à
ce
dossier.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
de
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois
du
15
décembre
2020,
Vu
le
projet
de
convention
territorial
globale
ci-annexée
Entendu
le
présent
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
213 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 081-200063360-20221212-20221214
5-DE
-
PREND
ACTE
du
diagnostic
partagé,
de
la
définition
des
objectifs,
des
axes
et
des
premières
fiches
actions
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2022-2025,
-
__APPROUVE
la
convention
avec
la
CAF
dédiée
à
la
Convention
Territoriale
Globale
2022-2025
-
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
relatives
à
ce
dossier
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nadine
CONDOMINES
MAUREL
Thierry
DUFOUR
TN
3/3