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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 0120 Convention CTG 2022 2025)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION
Conseil municipal du 15 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33 Duc Le Délibération rendue exécutoire par :
Nombre de Présents : 25 - Télétransmission : 20/12/2022
ID télé ission : 017- u 215- E Nombre de Votants : 32 télétransmission : 017-200085132-20221215-2022 12 0120-DE - Mise en ligne sur le site Internet : 21/12/2022
Date de la convocation : 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil
municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du
conseil municipal, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire
de Marennes-Hiers-Brouage.
hs à
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE,
Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ,
Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Martine COUSIN, James SLEGR, Florence WINKLER,
Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard
BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET,
Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Alain BOMPARD (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Philippe
GENDRE (pouvoir à Philippe MOINET), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Sophie
LESORT-PAJOT (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Corine GABORIAUD (pouvoir à Florence
WINKLER), Richard GUÉRIT (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à
Norbert PROTEAU).
Absent : Stéphane DUC
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION N°2022 12 120
Convention territoriale globale 2022 - 2025
Vu le Code l’action sociale et des familles,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d’objectifs et de gestion arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
Allocations Familiales, Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin de
Marennes du 7 décembre 2022,
Madame la Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Bassin
de Marennes est actuellement engagée dans une démarche de renouvellement de la
Convention Territoriale Globale (CTG), dispositif national qui accompagne les territoires dans
l'élaboration et la mise en œuvre de la politique globale d’action sociale et familiale : petite
enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation et vie sociale.
Contractualisée entre la CAF de la Charente-Maritime, la Communauté de Communes du
Bassin de Marennes et la commune de Marennes-Hiers-Brouage, la CTG est mise en œuvre
par le CIAS, dans le cadre de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire »,
transférée au 1° janvier 2018.
Le renouvellement s'étend jusqu’au 31/12/2025.
Vu la convention en annexe,
Madame la Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention
Territoriale Globale avec la CAF et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes.
Votants : 32 — Pour : 32
Extrait certifié conforme