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Procès Verbal - 2025 07 07 PV conseil municipal
Déliberation - 2025 07 07 liste deliberations
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Sansais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 07 liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Économie et finances,
Numéro Objet Décision
D2025-22 Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage du Centre de Gestion des Deux-Sèvres Approuvée
D2025-23 Suppression et création de poste d’agent communal Approuvée
D2025-24 Plan Particulier de Mise en Sûreté de l’école Approuvée
D2025-25 Restauration de l’ancien mécanisme d’horlogerie E. Girard Pellerin Frères Successeurs – Tiffauges, 1880 (ca) Approuvée
Richard PAILLOUX Sandrine TERRIER et Eric BUTET
Le Maire Secrétaires de séance
Liste des délibérations du Conseil municipal
du 7 juillet 2025
SANSAIS