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Arrêté - arrete 2025 2015
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Petiville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Seine-Maritime 15
Canton de Port-Jérôme-sur-Seine 2025-015 Mairie de Petiville
ARRETE DE CIRCULATION
Nous, Maire de la Commune de PETIVILLE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 610-5 du code pénal,
Vu le Code de la Route portant recueil des textes qui réglementent la circulation,
Vu les arrêtés du 24 Novembre 1967, du 7 Juin 1977 et du 5 janvier 1995 modifiés,
relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à la signalisation routière temporaire,
Vu la demande présentée par la société ASTEN — RD982 — 76430 OUDALLE,
Afin d’assurer la sécurité des usagers lors des travaux de reprise d’enrobé, Rue des 18 AcCres,
ARRETONS
Article 1‘: La société ASTEN est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus désignés
à compter du 26 mai 2025 pour une durée probable de 10 jours.
Article 2 : Pendant la période des travaux, la circulation sera alternée manuellement.
Article 3: La société ASTEN sera chargée de la signalisation.
Article 4 : Monsieur le Maire de Petiville, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Notre Dame de Gravenchon, Monsieur le Chef de la
Police Municipale Intercommunale, Monsieur le Responsable du chantier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Petiville, le 23 mai 2025.
Le Maire,
Moïse MOREIR