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Arrêté - arrete 2024 018
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Petiville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Seine-Maritime 18
Canton de Port-Jérôme-sur-Seine 2024-018 Mairie de Petiville
ARRETE DE CIRCULATION
Nous, Maire de la Commune de PETIVILLE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 610-5 du code pénal,
Vu le Code de la Route portant recueil des textes qui réglementent la circulation,
Vu les arrêtés du 24 Novembre 1967, du 7 Juin 1977 et du 5 janvier 1995 modifiés, relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à la signalisation routière temporaire,
Vu la demande présentée par la société LACIS — TSA 70011 chez SOGELINK -— 69134 DARDILLY CEDEX,
Vu les travaux réalisés par Seine Maritime Numérique,
Afin d’assurer la sécurité des usagers lors des travaux de passage de la fibre en enterré, rue du Vieux Port, de l’intersection avec la Rue des Gabions jusqu’à la cale du Vieux Port,
ARRETONS
Article 1: Du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024, la rue du Vieux Port, de l'intersection avec la Rue des Gabions jusqu’à la cale du Vieux Port, sera interdite à la circulation.
Article2: Les riverains et les agriculteurs empruntant ce tronçon habituellement devront passer par la commune de Saint Maurice d’Etelan et suivre la véloroute.
Article3: La société réalisant les travaux sera chargée de la signalisation.
Article 4: Monsieur le Maire de Petiville, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Notre Dame de Gravenchon, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Petiville, le 11 avril 2024.
Le Maire,
Moïse MOREIRA.