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Arrêté - arrete 2026 56
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petiville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 56)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Seine-Maritime 56
Canton de ND de Port-Jérôme-sur-Seine 2026-056 Mairie de Petiville
ARRETÉ DU MAIRE
PORTANT SUR L’INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER
RUE DU VERGER
Nous, Maire de la Commune de PETIVILLE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 610-5 du code pénal,
Vu le Code de la Route portant recueil des textes qui réglementent la circulation, Vu les arrêtés du 24 Novembre 1967, du 7 Juin 1977 et du 5 janvier 1995 modifiés, relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à la signalisation routière temporaire, Considérant la nécessité de laisser libre accès aux chambres de tirage,
ARRETONS
Article 1: Le stationnement est interdit sur les places de parking où se situent les chambres de tirage.
Article 2: Ces mesures prendront effet dès la mise en place de la signalisation.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté fera l’objet de poursuites conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire de Petiville, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Notre Dame de Gravenchon, Monsieur le Chef de la
Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Petiville, le 17 juin 2026.
Le Maire,
Moïse MOREIRA.