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Arrêté - ARR TEM pm 2026 208 Reg cir rue Canal 16 23 02 26
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2026 208 Reg cir rue Canal 16 23 02 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE) ARR-TEM-PM-2026-208
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET
: Règlementation
de
la
circulation
rue
du
Canal,
du
lundi
16
février
2026
au
lundi
23
février
2026,
inclus.
Le
Maire
de
la commune
de
PORNIC
(Loire-Atlantique)
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211.1
et
suivant
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Vu,
le Code
de
la Route,
Vu,
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu,
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-5,
Vu,
l'arrêté
ARR-PER-JURI-2024-52
du
18 juillet
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
BRETON,
Considérant,
l’engorgement
des
sols
suite
aux
précipitations
des
dernières
semaines
et
les
fortes
précipitations
prévues
durant
les jours
à venir,
Considérant,
le risque
de
débordement
du
canal
de
Haute
Perche
sur
la rue
du
Canal,
Considérant,
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la circulation
sur
la voie
publique,
afin
d’assurer
la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Du
lundi
16
février
2026
au
lundi
23
févier
2026
inclus,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
en
tant
que
de
besoin,
rue
du
Canal
ainsi
que
sur
la partie
inondable,
parking
du
Canal.
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
et
l’enlèvement
de
la
signalisation
seront
à
la
charge
des
Services
Techniques.
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
le
site
et visible
des
usagers.
ARTICLE
3
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Pornic,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
Pornic,
le
Commandant
de
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
la
Ville
de
Pornic,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à PORNIC,
le
16
février
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
Délégué, RETON
.
f
Pubiiéle
À©
les
Ve
noeg
GS
e-A
«Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
iñte
NS
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie tribunal
administratif
de
Nantes,
par
voie
postale
au
greffe
du
tribunal
ou
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site www.telerecours.fr
»