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Arrêté - ARR TEM pm 2026 37 Reg cir battue F. Bretons 27 01 26 GUILBAUD
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2026 37 Reg cir battue F. Bretons 27 01 26 GUILBAUD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2026-37
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation de la circulation - battue aux sangliers - le mardi 27
janvier 2026. de 07 H 00 à 15 H 00.
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et
suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l’arrêté municipal ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, la demande présentée le 12 janvier 2026 par madame GUILBAUD Isabelle, Lieutenant de louveterie,
Considérant, qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation sur la voie publique, afin d’assurer la sécurité lors d’une battue administrative aux sangliers, le mardi 27 janvier 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mardi 27 janvier 2026, de 07 H 00 à 15 H 00, la circulation des piétons, vélos et de tout
véhicule est interdite :
- Front de mer : de l’impasse de la Baie jusqu’à l’intersection de la rue des Noëlles/la Fontaine aux Bretons,
- De l’impasse du Prédaire jusqu’au front de mer,
- Chemin de la rue du Meunier jusqu’au front de mer,
- Allée Alexandre Bolo,
- Chemins menant au front de mer entre la Fontaine aux Bretons et La Boutinardière (selon plan ci-joint).
ARTICLE 2 : Le mardi 27 janvier 2026, de 07 H 00 à 15 H 00, la vitesse est limitée à 30kms/h : - Rue René-Guy Cadou, du centre de loisirs « Le Calypso » jusqu’à la Boutinardière, - Route de la Rogère, entre l’intersection route de la Rogère/ rue René Guy Cadou et le
giratoire situé à intersection route de la Rogère/rue de la plage de la Boutinardière/chemin des Carrières (selon plan ci-joint).
ARTICLE 3 : La mise en place et l’enlèvement de la signalisation sont à la charge de l’organisateur de la battue. Des signaleurs identifiés doivent être présents aux barrières.
ARTICLE 4 : Cette battue est organisée sous le contrôle et la responsabilité technique de madame GUILBAUD Isabelle, Lieutenant de louveterie. Celle-ci est chargée de l'application du présent arrêté et prend toutes dispositions pour mettre en place une signalisation adaptée.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la
Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 12 janvier 2026 Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint Délégué,
Publiéle À, ver 236 ê
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »