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Arrêté - ARR TEM pm 2026 260 Reg cir battue Benetrie 03 03 26 GUILBAUD
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2026 260 Reg cir battue Benetrie 03 03 26 GUILBAUD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2026-260
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Règlementation de la circulation - battue aux sangliers - le mardi 03 mars 2026, de 07 H 00 à 15 H 00, entre La Benêterie et La Petite Maison dans la Prairie.
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, larrêté municipal ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, la demande présentée le 18 février 2026 par madame GUILBAUD Isabelle, Lieutenant de louveterie,
Considérant, qu’il appartient au Maire de règlementer la circulation sur la voie publique, afin d’assurer la sécurité lors d’une battue administrative aux sangliers, le mardi 03 mars 2026, entre La Benêterie et La Petite Maison dans la Prairie,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mardi 03 mars 2026, de 07 H 00 à 15 H 00, la circulation des piétons, vélos et de tout véhicule est interdite sur le chemin situé entre La Benêterie et La Petite Maison dans la Prairie (selon plan ci-joint).
ARTICLE 2 : Le mardi 03 mars 2026, de 07 H 00 à 15 H 00, la vitesse est limitée à 30kms/h :
- Rue de la Chaussée, portion située entre la D213 et la rue de la Fontaine aux Bretons, - Rue de la Fontaine aux Bretons et route de la Rogère, portion située entre la rue de la Chaussée et le chemin des Carrières (selon plan ci-joint).
ARTICLE 3 : La mise en place et l’enlèvement de la signalisation sont à la charge de l’organisateur de la battue. Des signaleurs identifiés doivent être présents aux barrières.
ARTICLE 4 : Cette battue est organisée sous le contrôle et la responsabilité technique de madame GUILBAUD Isabelle, Lieutenant de louveterie. Celle-ci est chargée de l'application du présent arrêté et prend toutes dispositions pour mettre en place une signalisation adaptée.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la
Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 23 février 2026 Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint Délégué,
Daniel BRETON
Publié le 7 Lj love ddl
«Le Maire ceriifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr » D'AN SYPANPRANRIE)