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Arrêté - ARR TEM pm 2026 71 Reg cir battue Salbrandiere 25 01 26 MOULIN NEUF
Document publié le Dimanche 25 janvier 2026 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2026 71 Reg cir battue Salbrandiere 25 01 26 MOULIN NEUF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2026-71
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Règlementation de la circulation lors d’une battue aux sangliers,
le_ dimanche 25 janvier 2026 de 07 H 30 à 14 H 00, lieu-dit La
Salbrandière.
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1
et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l’arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de
signature à monsieur Daniel BRETON,
Considérant, la demande de monsieur Jean-Michel ROUZIOU, président de la
société de chasse « L’Amicale du Moulin Neuf », en date du 16 janvier 2026,
Considérant, qu’il appartient au Maire de règlementer la circulation sur la voie
publique, afin d’assurer la sécurité lors d’une battue aux sangliers, lieu-dit La
Salbrandière, le dimanche 25 janvier 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dimanche 25 janvier 2026, de 07 H 30 à 14 H 00, la circulation des piétons,
vélos et de tout véhicule est interdite :
- Les deux chemins de La Rinais,
- Chemin de La Bosse,
- Chemin de La Salbrandière,
- Chemin de la Colinderie.
ARTICLE 2 : La mise en place et l’enlèvement de lasignalisation sont à la charge de l’organisateur de la battue.
ARTICLE 3 : Cette battue est organisée sous le contrôle et la responsabilité technique de monsieur
Jean-Michel ROUZIOU, président de la société de chasse « L’Amicale du Moulin
Neuf». Celui-ci est chargé de l'application du présent arrêté et prend toutes
dispositions pour mettre en place une signalisation adaptée.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, lé Chef de Service
de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de
Brigades de Gendarmerie de la Ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 16 janvier 2026 Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint Délégué,
Daniel BRETON
Publié le do oies | À°9 A —
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr ».