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Arrêté - 385 2024 RG
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 385 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 385-2024-RG
OBJET :
INTERVENTION SUR UNE
VANNE D'EAU POTABLE
RUE DE LYON
TROIS JOURS ENTRE LE 17 ET
LE 28 JUIN 2024
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Intervention sur une vanne d’eau potable,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e GUINOT TP -Ziles Prés Neufs — 71570 ROMANECHE-THORINS
est autorisée à effectuer pendant trois jours entre le 17 et le 28 juin 2024,
les travaux suivants :
Intervention sur une vanne d’eau potable,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue de Lyon.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir trois jours entre le 17 et le 28 juin 2024 :
+ Rue de Lyon, section comprise entre le n° 65 et le rond-point Saint-
Clément, la voie de circulation dans le sens Sud/Nord sera rétrécie à
hauteur du chantier ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l’emprise du chantier.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise au moins 7 jours
avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise. N° 385-2024-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mêcon, le 4 9 JUIN 2024
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué,
Maxim PLAT