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Arrêté - 393 2024 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 393 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Va MACON
7 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 393-2024-RG
OBJET :
RACCORDEMENT AU RESEAU
DE CHAUFFAGE URBAIN
VOIE DE CIRCULATION
DESSERVANT LE N° 81 RUE
FREDERIC MISTRAL
RUE CHARLES PILLET
DU 24 JUIN AU 25 AOÛT 2024
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Raccordement au réseau de chauffage urbain,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Les entreprises :
e ENGIE COFELY - 51, rue des Charmilles —- BP10 — 71000 MACON °e DBTP - 701, route de Louhans - 71380 EPERVANS
sont autorisées à effectuer du 24 juin au 25 août 2024,
les travaux suivants :
Raccordement au réseau de chauffage urbain,
sur les lieux et voies ci-après :
e Voie de circulation desservant le n° 81 rue Frédéric Mistral,
e Rue Charles Pillet.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir selon le calendrier suivant :
DU 24 JUIN AU 26 JUILLET 2024
e Voie de circulation desservant le n° 81 rue Frédéric Mistral, la circulation sera réduite sur une voie sur l'emprise du chantier et alternée par la mise en place de panneaux amovibles ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier
et en fonction de son avancement;
DU 29 JUILLET AU 25 AOÛT 2024
e Rue Charles Pillet, section comprise entre la rue Thimonnier et le
carrefour de la Résidence, la circulation sera interdite ;
e Une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation par
la rue Thimonnier, la rue Jean Mermoz et le carrefour de la Résidence ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l’emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront mises en place par les entreprises N° 393-2024-RG
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La signalisation en matière de stationnement devra être mise en place par les entreprises :
- au minimum 48 heures avant la date de début des travaux lorsque le
stationnement est payant ou gratuit à durée limitée,
- au minimum 7 jours avant la date de début des travaux dans les autres
cas.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement aux entreprises.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 21 JUIN 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué
| TE — =
Maxim PLAT