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Arrêté - 385 2025 RG
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 385 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
YMÂCON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 385-2025-RG
OBJET :
DEMONTAGE D’UNE PARTIE
D'UN ECHAFAUDAGE
AVENUE EDOUARD HERRIOT
— D906
DU 16 AU 20 JUIN 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 [1 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Démontage d’une partie d’un échafaudage,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Les entreprises :
e DAZY - 179, chemin des Perrières — 01750 REPLONGES
e _NTT ECHAFAUDAGES - 45, impasse des Saugeraies — 71000 MACON
sont autorisées à effectuer du 16 au 20 juin 2025,
les travaux suivants :
Démontage d’une partie d’un échafaudage,
sur les lieux et voies ci-après :
Avenue Edouard Herriot - D906.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 16 au 20 juin 2025 :
e Avenue Edouard Herriot — D906, le stationnement sera interdit et réputé gênant devant les n° 15 à 17 ;
e La circulation des piétons sur le trottoir sera interdite devant le chantier et un couloir de circulation sera aménagé sur les emplacements neutralisés à l’alinéa précédent.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant. N° 385-2025-RG
Article 6 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement aux entreprises.
Article 7 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 06 JUIN 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT