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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°202 du 12 Aout 2020
Document publié le Mercredi 12 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°202 du 12 Aout 2020)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Santé,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 202 DU 12 AOÛT 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 202 DU 12 AOUT 2020
PREFECTURE DU NORD AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté du 11 août 2020 portant réalisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le cadre de l’épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites SYNLAB OPALE dont le siège social est situé 16 rue des Quatre coins à CALAIS (62100)
Arrêté du 11 août 2020 portant réalisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le cadre de l’épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier Universitaire de Lille dont le siège social est situé 2 avenue Oscar Lambret à LILLE CEDEX (59037)
Arrêté du 11 août 2020 portant réalisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le cadre de l’épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOTOP LABORATOIRES dont le siège social est situé 6/8 rue de Rubecque à HAZEBROUCK (59190)
Arrêté du 11 août 2020 portant réalisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le cadre de l’épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231)
Arrêté du 11 août 2020 portant réalisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le cadre de l’épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites LABORA- TOIRE BIOCENTRE dont le siège est situé 13-15 rue du Général Leclerc à TOURCOING (59200)
Arrêté du 11 août 2020 portant réalisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le cadre de l’épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231)
Arrêté du 11 août 2020 portant réalisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le cadre de l’épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites DIAGNO- VIE dont le siège social est situé 6 rue Jules Verne à RONCHIN (59790)
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 11 août 2020 portant modification temporaire du règlement de police générale sur l’aérodrome de Lille-Lesquin
+ Annexe
TABLE DES MATIÈRES PRÉFET DU NORD Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
portant
autorisation
d’un
site
pour
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l’examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
coronavirus
par
le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
SYNLAB
OPALE
dont
le
siège
social
est
situé
16
rue
des
Quatre
Coins
à
CALAIS
(62100)
LE
PREFET DE
LA
REGION DES HAUTS-DE-FRANCE
PREFET
DU
NORD
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.3131-1
et
suivants
et
L.3133-6
:
Vu
la
loi
n°
2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
:
Vu
le
décret
n°2004-374 du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe)
-
M.
LALANDE
(Michel)
;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION (Etienne) ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Violaine
DEMARET,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Lille.
Vu
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé ; Vu
l'arrêté
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux où
il
a
été prorogé,
notamment son article 22 ; Vu
la
demande
par
courriel
du
07
août 2020,
pour
la
SELAS
«
SYNLAB
OPALE
»
relative
à
l'ouverture
d’un
site
situé
Digue
de
Mer,
à
BRAY
DUNES
(59123)
et
dédié
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR";
Considérant,
en
application
de
l’article
22 de
l'arrêté
du
10
juillet
2020
susvisé,
que
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
habilité
à
autoriser
que
le
prélèvement
d'un
échantillon
biologique
pour l'examen
de
biologie
médicale
de
«
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
»
soit
réalisé
dans
tout
lieu
présentant
des
garanties
suffisantes
de
qualité et
de
sécurité
sanitaire
autre
que
ceux mentionnés
à
l'article
2
de
l'arrêté
du
13
août
2014
fixant
les
catégories
de
professionnels
de
santé
autorisés
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
aux
fins
d'un
examen
de
biologie
médicale
et
la
phase
analytique
de
l'examen
de
biologie
médicale
en
dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale
ainsi
que
les
lieux
de
réalisation de ces phases ;
-1/2- Considérant que le site de prélèvement présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire exigées par l’article 22 de l'arrêté susmentionné ; Considérant le courrier du 9 avril 2020,
du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation
prioritaire des
tests virologiques RT PCR ;
ARRETE
Article
1
—
Le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
SYNLAB
OPALE,
représenté
par
la
SELAS
«
SYNLAB
OPALE
»
dont
le
siège
social
est
situé
16
rue
des
Quatre
Coins
à
CALAIS
(62100),
est
autorisé
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection
du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le site sis Digue de Mer, à BRAY DUNES (59123). Article
2
—
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif territorialement compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le tribunal
administratif peut être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site www.telerecours.fr. Article 3 — Le présent arrêté sera notifié à la SELAS « SYNLAB OPALE ». Article 4-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur de
cabinet du
préfet du
Nord
et
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Nord. Fait à Lille, le 11
août 2020
Pour
le
préfet
du
Nord
absent
et
par
délégation,
la
secrétaire
générale,
Ed
Vi
DEMARET
-2/12- PRÉFET DU NORD Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
portant autorisation
d’un site
pour la
réalisation
de
prélèvements d’échantillons
biologiques
pour
l’examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
coronavirus
par
le
laboratoire
de
biologie
médicale
du
Centre
Hospitalier
Universitaire de Lille dont le siège social est situé 2 avenue Oscar Lambret à LILLE CEDEX (59037)
LE PREFET DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1
et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9
juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 21
avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LALANDE (Michel) ; Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION
(Etienne)
;
VU l'arrêté préfectoral du 4 août 2020 portant délégation de signature à Mme Violaine DEMARET, secrétaire générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de l'arrondissement de Lille. Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 22 ; Vu la demande par courriel du 07 août 2020,
pour le laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier
Universitaire
de
Lille relative
à
l'ouverture
d’un
site
situé
Salle
Philippe
Noiret,
100
rue
de
l'abbé Aerts
à
LILLE (59000) et dédié à la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR’; Considérant, en application de l’article 22 de l'arrêté du
10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat
dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie
médicale
de
«
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
»
soit
réalisé
dans
tout
lieu
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à
l'article
2
de
l'arrêté
du
13
août
2014
fixant
les
catégories
de
professionnels
de
santé
autorisés
à
réaliser
des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen
de
biologie
médicale
en
dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale
ainsi
que
les
lieux
de
réalisation de ces phases ;
-1/2- Considérant que le site de prélèvement présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire exigées par l’article 22 de l'arrêté susmentionné ; Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l’intérieur, portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation
prioritaire des
tests virologiques RT PCR ;
ARRETE
Article
1
—
Le
laboratoire
de
biologie
médicale
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Lille,
dont
le
siège
social est situé 2 avenue Oscar Lambret à LILLE CEDEX (59037),
est autorisé à réaliser des prélèvements
d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le site sis Salle Philippe Noiret,
100 rue de l'abbé Aerts à LILLE (59000).
Article
2
—-
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif territorialement compétent dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le tribunal
administratif peut être saisi
par l'application Télérecours
citoyens
accessible
par le
site www.telerecours.fr. Article 3 — Le présent arrêté sera notifié au Centre Hospitalier Universitaire de Lille. Article 4-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur de
cabinet du
préfet du
Nord
et
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Nord. Fait à Lille, le 11
août 2020
Pour le préfet du Nord absent et par délégation,
la secrétaire générale
ine DEMARET
-21/12- PRÉFET DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
portant
autorisation
de
deux
sites
pour
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l’examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PC
dans
le
cadre
de
lépidémie
de
coronavirus
par
le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOTOP
LABORATOIRES
dont
le
siège
social
est
situé
6/8
rue
de
Rubecque
à
HAZEBROUCK
(59190)
LE
PREFET DE
LA
REGION
DES
HAUTS-DE-FRANCE
PREFET
DU
NORD
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.3131-1
et
suivants
et
L.3133-6
;
Vu
la
loi
n°
2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
:
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe)
-
M.
LALANDE
(Michel)
;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION
(Étienne)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2020
portant
délégation
de
Signature
à
Mme
Violaine
DEMARET,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord, sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Lille.
Vu
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux où
il
a
été
prorogé
;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été prorogé,
notamment
son
article
22
:
Vu
la
demande
adressée
par
courriel
du
07
août 2020,
pour
la
SELAS
«
BIOTOP
LABORATOIRES
»
relative
à
l'ouverture
de
sites
situés
:
-
Centre
social,
69
boulevard
Clémenceau
à
MARCQ-EN-BAROEUL
(59700)
;
-
École
Saint-Exupéry,
50
boulevard
de
Strasbourg
à
LILLE
(59000)
;
et
dédiés
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour l'examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR’
:
Considérant,
en
application
de
l’article
22 de
l'arrêté
du
10
juillet
2020
susvisé,
que
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
habilité
à
autoriser
que
le
prélèvement
d'un
échantillon
biologique
pour l'examen
de
biologie
médicale
de
«
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
»
soit
réalisé
dans
tout
lieu
présentant
des
garanties
suffisantes
de
qualité et
de
sécurité
sanitaire
autre
que ceux mentionnés
à
l'article
2
de
l'arrêté
du
13
août
2014
fixant
les
catégories
de
professionnels
de
santé
autorisés
à
réaliser
des l'examen
de
biologie
médicale
en
dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale
ainsi
que
les
lieux
de
réalisation de ces phases ; Considérant
que
les
sites
de
prélèvement
présentent
les
garanties
suffisantes
de
qualité
et
de
sécurité
sanitaire
exigées
par
l’article
22 de
l'arrêté
susmentionné
;
Considérant
le
courrier
du
9
avril
2020,
du
Ministre
des
solidarités
et
de
la
santé
et
du
Ministre
de
l'intérieur,
portant
sur
le
déploiement
des
nouvelles
capacités
de
dépistage
et
sur
la
doctrine
d'utilisation
prioritaire
des
tests virologiques RT PCR ;
ARRETE
Article
1
—
Le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOTOP
LABORATOIRES,
représenté
par
la
SELAS
«
BIOTOP
LABORATOIRES
»,
dont
le
siège
social
est
situé
6/8
rue
de
Rubecque
à
HAZEBROUCK
(59190),
est
autorisé
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
dans
les sites
sis
:
-
Centre
social,
69
boulevard
Clémenceau
à
MARCQ-EN-BAROEUL
(59700)
:
-_
Ecole
Saint-Exupéry,
50
boulevard
de
Strasbourg
à
LILLE
(59000)
;
Article
2
—
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
wwyw.telerecours.fr. Article
3
—
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
SELAS
«
BIOTOP
LABORATOIRES
».
Article
4-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord
et
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Hauts-de-France
ainsi
que
du département
du
Nord.
Fait à Lille, le 11
août 2020
Pour
le
préfet
du
Nord
absent
et
par
délégation,
la
secrétaire
générale,
ca
Vigfine
DEMARET
-2/2- PRÉFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
portant
autorisation
de
trois
sites
pour
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT PC
dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
coronavirus
par
le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
dont
le
siège
social
est
situé
360
boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231)
LE
PREFET DE
LA
REGION
DES
HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU
NORD
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les articles
L.3131-1
et
suivants
et
L.3133-6
;
Vu
la
loi
n°
2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°2004-374 du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors classe)
-
M.
LALANDE
(Michel)
;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION
(Etienne)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Violaine
DEMARET,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord, sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Lille.
Vu
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été prorogé,
notamment
son
article
22
;
Vu
la
demande
adressée
par
courriel,
en
date
du
07
août 2020,
pour
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
»,
relative
à
l'ouverture
de
sites
situés
:
-
École
primaire
Jean Macé, 93
rue d'Anzin
à ROUBAIX
(59100)
;
-
Parc
des
Sports,
589
rue
de
Lannoy
à
ROUBAIX
(59100)
;
-
Salle
Courmont,
2
rue
Courmont
à LILLE
(59000)
;
et
dédiés
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour l'examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR’
;
Considérant,
en
application
de
l’article
22
de
l'arrêté
du
10
juillet
2020
susvisé,
que
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
habilité
à
autoriser
que
le
prélèvement
d'un
échantillon
biologique
pour l'examen
de
biologie
médicale
de
«
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
»
soit
réalisé
dans
tout
lieu
présentant
des
garanties
suffisantes
de
qualité et
de
sécurité
sanitaire
autre
que ceux mentionnés à
l'article
2
de
l'arrêté
du
13
août
2014
fixant
les
catégories
de
professionnels
de
santé
autorisés
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
aux
fins
d'un
examen
de
biologie
médicale
et
la
phase
analytique
de
-1/2- l'examen
de
biologie
médicale
en
dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale
ainsi
que
les
lieux
de
réalisation
de
ces
phases
:
Considérant
que
les
sites
de
prélèvement
présentent
les
garanties
suffisantes
de
qualité
et
de
sécurité
Sanitaire
exigées
par
l’article
22
de
l'arrêté
susmentionné
:
Considérant
le
courrier
du
9
avril
2020,
du
Ministre
des
solidarités
et
de
la
santé
et
du
Ministre
de
l'intérieur,
portant
sur
le
déploiement
des
nouvelles capacités
de
dépistage
et
sur
la
doctrine
d'utilisation
prioritaire
des
tests
virologiques
RT
PCR
:
ARRETE
Article
1
—
Le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD,
représenté
par
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
»,
dont
le
siège
social
est
situé
360
boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231),
est
autorisé
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
dans
les sites
sis
:
-
_
École
primaire
Jean
Macé, 93
rue
d'Anzin
à
ROUBAIX
(59100)
;
-_
Parc
des
Sports,
589
rue
de
Lannoy
à
ROUBAIX
(59100)
:
-
Salle
Courmont, 2
rue
Courmont
à LILLE
(59000).
Article
2
—
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
wWwww.telerecours.fr. Article
3
—
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
».
Article
4
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord
et
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Hauts-de-France
ainsi
que
du
département
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
11
août
2020
Pour
le
préfet
du Nord
absent
et
par
délégation,
-2/2- PRÉFET DU NORD Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
portant autorisation
d’un
site
pour la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l’examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
dans
le
cadre de l’épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites LABORATOIRE BIOCENTRE dont le siège social est situé 13-15 rue du Général Leclerc à TOURCOING (59200)
LE PREFET DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1
et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ; Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord (hors classe) - M.
LALANDE (Michel) :
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION (Etienne) ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Violaine
DEMARET,
secrétaire
générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de l'arrondissement de Lille. Vu
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé ; Vu
l'arrêté
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
dans ceux
où
il
a
été
prorogé,
notamment son article 22 ; Vu
la
demande
par courriel
du
07
août 2020,
transmise
pour
la
SELAS
«
LABORATOIRE
BIOCENTRE »
relative
à
l'ouverture
d'un
site
situé
École
maternelle
Brossolette,
2
rue Anatole
France
à TOURCOING
(59200)
et
dédié
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR ; Considérant,
en
application
de
l’article
22 de
l’arrêté
du
10
juillet
2020
susvisé,
que
le
représentant
de
l'Etat
dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie
médicale
de
«
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
»
soit
réalisé
dans
tout
lieu
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à
l'article
2
de
l'arrêté
du
13
août
2014
fixant
les
catégories
de
professionnels
de
santé
autorisés
à
réaliser
des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen
de
biologie
médicale
en
dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale
ainsi
que
les
lieux
de
réalisation de ces phases ; Considérant que le site de prélèvement présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire exigées par l’article 22 de l’arrêté susmentionné ; Considérant le courrier du 9 avril 2020,
du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des tests virologiques RT PCR ;
ARRETE
Article
1
—
Le
laboratoire de
biologie
médicale
multi-sites
LABORATOIRE
BIOCENTRE,
représenté
par la
SELAS
« LABORATOIRE
BIOCENTRE »
dont
le
siège
social
est
situé
13-15
rue
du
Général
Leclerc
à
TOURCOING (59200),
est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de
biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le site situé École maternelle Brossolette, 2 rue Anatole France à TOURCOING (59200). Article
2
—
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif territorialement compétent dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site www.telerecours.fr.. Article 3 — Le présent arrêté sera notifié à la SELAS LABORATOIRE BIOCENTRE. Article
4-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur de
cabinet du
préfet
du
Nord
et
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Nord. Fait à Lille,
le 11
août 2020
Pour
le
préfet
du
Nord
absent
et
par
délégation,
la
secrétaire
générale,
Vio
DEMARET
-2/2- PRÉFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
portant
autorisation
d’un
site
pour
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
coronavirus
par
le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
dont
le
siège
social
est
situé
360
boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231)
LE
PREFET
DE
LA
REGION
DES
HAUTS-DE-FRANCE
PREFET
DU
NORD
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.3131-1
et
suivants
et
L.3133-6
;
Vu
la
loi
n°
2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
:
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors classe)
-
M.
LALANDE
(Michel)
:
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION
(Étienne)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Violaine
DEMARET,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord, sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Lille.
Vu
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux où
il
a
été
prorogé ; Vu
l'arrêté
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé,
notamment
son
article
22
;
Vu
la
demande
adressée
par
courriel,
en
date
du
10
août
2020,
transmise
par
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
»,
relative
à
l’ouverture
de
sites
situés
:
-
Salle
des
sports,
route
de Ghyvelde
à
UXEM
(59605)
;
-
Salle
du
Kursaal,
7
bis
place
du
Casino
à
DUNKERQUE
(59240)
:
et
dédié
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR’
;
Considérant,
en
application
de
l’article
22 de
l'arrêté
du
10
juillet
2020
susvisé,
que
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
habilité
à
autoriser
que
le
prélèvement
d'un
échantillon
biologique
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
«
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
»
soit
réalisé
dans
tout
lieu
présentant
des
garanties
suffisantes
de
qualité et
de
sécurité
sanitaire
autre
que ceux mentionnés
à
l'article
2
de
l'arrêté
du
13
août
2014
fixant
les
catégories
de
professionnels
de
santé
autorisés
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
aux
fins
d'un
examen
de
biologie
médicale
et
la
phase
analytique
de
-1/2- l'examen
de
biologie
médicale
en
dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale
ainsi
que
les
lieux
de
réalisation de ces phases ; Considérant
que
les
sites
de
prélèvement
présentent
les
garanties
suffisantes
de
qualité
et
de
sécurité
sanitaire exigées par l’article 22 de l'arrêté susmentionné : Considérant le courrier du 9 avril 2020,
du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des tests virologiques RT PCR ;
ARRETE
Article 1 — Le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH
HAUTS DE FRANCE NORD,
représenté
par la SELARL «
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD »,
dont le siège social
est situé 360
boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231),
est
autorisé
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen de biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans les sites sis :
-
Salle des sports,
route de Ghyvelde à UXEM (59605) ;
-
Salle du Kursaal,
7 bis place du Casino à DUNKERQUE (59240) ;
Article
2
—
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr..
Article 3 — Le présent arrêté sera notifié à la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD ». Article
4
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord
et
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Nord. Fait à Lille,
le 11
août 2020
Pour
le
préfet
du Nord
absent
et
par
délégation,
la
secrétaire
générale,
Cl
ine DEMARET
-2/12- PRÉFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
portant
autorisation
de
quatre
sites
pour
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT PC
dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
coronavirus
par
le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
DIAGNOVIE
dont
le
siège
social
est
situé
6
rue
Jules
Verne
à
RONCHIN
(59790)
LE
PREFET DE
LA
REGION
DES
HAUTS-DE-FRANCE
PREFET
DU
NORD
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.3131-1
et
suivants
et
L.3133-6
;
Vu
la
loi
n°
2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
:
Vu
le
décret
n°2004-374 du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors classe)
-
M.
LALANDE
(Michel)
:
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION
(Étienne)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Violaine
DEMARET,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord, sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Lille.
Vu
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans ceux
où
il
a
été
prorogé ; Vu
l'arrêté
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
dans ceux
où
il
a
été
prorogé,
notamment
son
article
22
;
Vu
la
demande
adressée
par
courriel,
en
date
du
07
août 2020,
pour
la
SELAS
«
DIAGNOVIE
»,
relative
à
l'ouverture
de
sites
situés
:
Centre
d'accueil
et
de
loisirs,
1
rue
des
Ormes
à
VILLENEUVE D'ASCQ
(59650)
;
Nouvelle
salle
des
sports,
rue
de
la
libération
à
GENECH
(59242);
Salle
des
fêtes,
rue
d'Armentières
à
FRELINGHIEN
(59236)
;
Maison
pour
tous
Mousserie, 2
rue Frédéric
Chopin
à
WATTRELOS
(59150)
;
et
dédiés
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR’
;
Considérant,
en
application
de
l’article
22 de
l'arrêté
du
10
juillet
2020
susvisé,
que
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
habilité
à
autoriser
que
le
prélèvement
d'un échantillon
biologique
pour l'examen
de
biologie
médicale
de
«
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
»
soit
réalisé
dans
tout
lieu
présentant
des
garanties
suffisantes
de
qualité
et
de
sécurité
sanitaire
autre
que
ceux mentionnés à
l'article
2
de
l'arrêté
du
13
août
2014
fixant
les
catégories
de
professionnels
de
santé
autorisés
à
réaliser
des
=
112
- prélèvements
d'échantillons
biologiques
aux
fins
d'un
examen
de
biologie
médicale
et
la
phase
analytique
de
l'examen
de
biologie
médicale
en
dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale
ainsi
que
les
lieux
de
réalisation
de
ces
phases
:
Considérant
que
les
sites
de
prélèvement
présentent
les
garanties
suffisantes
de
qualité
et
de
sécurité
Sanitaire
exigées
par
l’article
22 de
l'arrêté
susmentionné
;
Considérant
le
courrier
du
9
avril
2020,
du
Ministre
des
solidarités
et
de
la
santé
et
du
Ministre
de
l’intérieur,
portant
sur
le
déploiement
des
nouvelles
capacités
de
dépistage
et
sur
la
doctrine
d'utilisation
prioritaire
des
tests
virologiques
RT
PCR
;
ARRETE
Article
1
—
Le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
DIAGNOVIE,
représenté
par
la
SELAS
«
DIAGNOVIE
»
dont
le
siège
social
est
situé
6
rue
Jules
Verne
à
RONCHIN
(59790),
est
autorisé
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
dans
les
sites
sis
:
-
Centre
d'accueil
et
de
loisirs,
1
rue
des
Ormes
à
VILLENEUVE
D'ASCQ
(59650)
;
-
Nouvelle
salle
des
sports,
rue
de
la
libération
à
GENECH
(59242)
;
-
Salle
des
fêtes,
rue
d'Armentières
à
FRELINGHIEN
(59236)
;
-
Maison
pour
tous
Mousserie,
2
rue
Frédéric
Chopin
à
WATTRELOS
(59150)
;
Article
2
—
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Article
3
—
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
SELAS
«
DIAGNOVIE
».
Article
4-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord
et
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Hauts-de-France
ainsi
que
du département du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
11
août
2020
Pour
le
préfet
du Nord
absent
et
par
délégation,
la
secrétaire
générale,
e
DEMARET
-2/2- PRÉFET Cabinet DU NORD Direction des Sécurités Liberté BDSN Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification temporaire du règlement de police générale sur l'aérodrome
de LILLE-LESQUIN
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir des préfets et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de Calais-Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 17 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, directeur de cabinet du préfet du
Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 modifié portant règlement de police générale sur l'aérodrome de Lille-
Lesquin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Romain ROYET, directeur de
cabinet du préfet ;
Considérant le besoin pour la S.A.S Aéroport de Lille, gestionnaire de l'aérodrome, de réaliser des travaux de
rénovation de la Tour Stratos ;
Considérant la nécessité de limiter les accès et la circulation en partie critique de la zone de sûreté à accès
règlementé (PCZSAR) ;
Considérant la demande de la S.A.S Aéroport de Lille en date du 27 juillet 2020 de déclassement d'une partie de la
PCZSAR en une zone côté ville ;
Sur proposition du délégué de l'aviation civile Hauts de France Nord ;
ARRÊTE
Atticle 1° — L'article 1 de l'arrêté du 6 décembre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Limites des zones constituant l'aérodrome :
Les limites PCZSAR/ZCV sont modifiées telles qu'indiquées sur le plan fourni en annexe, du 17 août 2020 au 30
novembre 2020. Ces nouvelles limites sont matérialisées par un bardage de 3 mètres de hauteur pouvant empêcher
toute intrusion non autorisée en PCZSAR (voir figure en annexe).
Les limites entre ces deux zones font l'objet d’une signalisation particulière.
La S.A.S Aéroport de Lille est tenue de s'assurer de l'étanchéité et de la surveillance de ces limites.
La zone de travaux ainsi créée est classée en zone côté ville à accès restreint.
Atticle 2 — L'article 9 de l'arrêté du 6 décembre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Circulation côté ville :
La circulation dans la zone côté ville à accès restreint temporaire est interdite au public.
La circulation dans la zone côté ville à accès restreint temporaire est autorisée, pendant la période des travaux, aux
seules personnes désignées par la S.A.S Aéroport de Lille, qui est tenue de s'assurer du respect de la circulation
des personnes ainsi que des véhicules et engins dans cette zone.
L'accès au chantier s'effectue, depuis le côté ville, par un portail inclus entre les barrières, tel qu'indiqué sur le plan
en annexe. Pendant la durée des travaux cet accès est dédié aux personnels, véhicules et engins des entreprises
chargées des travaux et à toutes personnes autorisées pour raison de service.
Toute nécessité d'intervention en PCZSAR pour le besoin du chantier se fera via le PARIF, point d'entrées des
personnes, véhicules et engins et également des fournitures d'aéroport.
Article 3 — Hormis cette modification de zone, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 modifié
portant règlement de police générale sur l'aérodrome de Lille-Lesquin restent applicables.
L'exploitant doit s'assurer que les participants aux travaux sont sensibilisés aux impératifs de sûreté et de sécurité
d'une plateforme aéroportuaire. Ces derniers doivent s'assurer d'empêcher toute pénétration en PCZSAR de
personnel, de véhicule, d'engin, ou de matériel.
En matière de mise en place du chantier et de sa base de vie, la nouvelle clôture sera mise en place, puis une fois
celle-ci réalisée et vérifiée, la clôture existante sera déposée.
A l'issue des travaux, la clôture actuelle déposée sera remise en état, conformément à ce qu'elle était avant les
travaux. La clôture de chantier ne sera démontée qu'après que les travaux de remise en état de la clôture actuelle
auront été achevés.
Dans le cas où les travaux ne pourraient être terminés au 30 novembre 2020, l'exploitant doit en informer les
services compétents de l'Etat au minimum quatre jours ouvrables avant la date limite.
A la fin des travaux, la S.A.S Aéroport de Lille effectue une décontamination complète de la zone de travaux et en
informe le service de l'état compétent, avant son reclassement en PCZSAR.
Article 4 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le délégué de l'aviation civile Hauts-de-France Nord, le
directeur zonal de la Police aux Frontières, le commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens
de Paris-Orly et le directeur général de la SAS Aéroport de Lille sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
Fait à Lille, le? 1 AOÛT 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le chef du bureau de la défense et de la sécurité
nationale
Pierre SÜILLEMAUD e LT ee "2 E 8—
A a
LE © ŸÜ 82 ve o 8 ë sé sé D 2 ce © 85 Lu: & ro] = £ <
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de bureau de la défens.
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