Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 120
Arrêté - 2025 091
Arrêté - 2025 394
Arrêté - 2025 311
Arrêté - 2025 393
Arrêté - 2025 168
Arrêté - 2025 238
Arrêté - 2025 219
Arrêté - 2025 262
Arrêté - 2025 359
Arrêté - 2025 044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 044)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Liherté,
Égolifé
Fratarnité
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 2025-044
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
Paul
Lafargue
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4
;
e
_Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2 et
R141-12
à
R.141-22,
e
Vu
le
décret
2000-1234
du
18
décembre
2000
;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
e
Vule
règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune
;:
e
Vu
l’arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010 ;
e
Vu
l'arrêté
n°2024-054,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Sidi
CHIAKH,
3éme
Maire-adjoint
;
e
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie
;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
d'une
opération
de
grutage
entre
le 60
et
le
90
rue
Zacco
et Vanzetti
à
Villejuif,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
rue
Paul
Lafargue
et
cela,
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
rue
Paul
Lafargue
sera
fermée
à
la
circulation
sauf
riverains
et
services,
sur
le
tronçon
compris
entre
la
rue
Berthelot
et
la
rue
Zacco
et
Vanzetti
à
Villejuif.
La
rue
sera
mise
en
double
sens
de
circulation
et
sera
gérée
par
homme
trafic
pendant
la
durée
de
l'intervention.
Du
mardi
25
février
au
mercredi
26
février
2025
de
9H00
à
17H00
ARTICLE
2:
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
si
nécessaire
une
déviation.
Il
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
un
défaut
de
signalisation. ARTICLE
3
: Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit. ARTICLE
4:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et décrets
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-__à
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
à Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
de
Proximité
-
Mairie
de
Villejuif
-__EPT
GOSB
services
voirie-déchets
- _
BSPP
PARIS
Fait
au
Krenilin-Bicêtre,
le
22
janvier
2025
Pour
le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
chargé
de
la voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine,
Délais
et
voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télé
recours
citoyens
» : www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
Ol
45
{5
55
55
-
contact@ville-kremiin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr