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Arrêté - 2025 219
Arrêté - 2025 262
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 262)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicéètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-262
MODIFICATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Rue
du
14 juillet
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1
;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique :
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à L.141-2
à L.141-12,
R115-1
à R.116-2
et R141-
12
à
R.141-22,
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l'article
15
;
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques.
Considérant
que
pour
permettre
à
L'entreprise
les
paveurs
de
Montrouge,
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
du
square
Jules
Guesde,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
Cet
aménagement
vise
à
permettre
aux
véhicules
de
riverains
qui
seront
amenés
à
circuler
dans
les
deux
sens
de
se
croiser
au
niveau
du
virage.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l'article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
2
places
de
stationnement
payant
soit
10
mètres
linéaires
au
droit
du
15
au
17
rue
du
14
juillet.
Du
lundi
02
juin
2025
au
vendredi
20
juin
2025
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
est
chargé
d'afficher
le
présent
arrêté
et
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée.
ARTICLE
3:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur. ARTICLE
4:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-__
Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
de
Proximité,
-_
L'entreprise
les
paveurs
de
Montrouge
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
23
Mai
2025
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et par
délégation,
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
sas Mairie
du
Kremiin-Bicôtre,
{ place
Jean-Jjaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre,
OI
4S
{5
55
55
-
contact@vliie-kremlin-bicetre.fr
- www.krermnlinbicetre.fr