Compte-Rendu - cm91111

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Compte-Rendu - cm91111 Document publié le Mercredi 9 novembre 2011 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm91111)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2011

L'an deux mil onze et le 09 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers- lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, Mme HERMOUET-PAJOT, Mme MARNIER, M. PERROT, Mme MAUDINAS, M. SURGET, Mme JEANNIN, M. CARD, M. DELMAS, M. THEOBALD, Mme SIOCHAN DE KERSABIEC, Mme BASTIAN, M. MOUGIN, Mme JOLY, M. DEBANT, M. MOULIN, Mme NORTON, M. MASONI, M. BRENNEUR, M. CROLOTTE, Mme PIERREL, M. ENEL, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN, M. AIRAUD.

Invité à la réunion : Monsieur André ROSSINOT, Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy

Etaient excusés :

Mme MANGEON, Mme MAYER ayant donné pouvoir à Mme HERMOUET-PAJOT, Mme DELON, Mme FLÉCHON-PAGLIA, M. MARCHAL.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Au nom du Conseil Municipal, Monsieur le Maire présente ses sincères condoléances à Madame Chantal MAYER, à l'occasion du décès de sa mère.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Jean-Paul MOULIN pour exercer les fonctions de secrétaire.

Concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2011, Monsieur Werner regrette que le Conseil n'ait pas procédé à la désignation de ses représentants au sein de l'ALE, comme le projet de délibération le prévoyait, et propose d'accomplir cette désignation ce jour. Monsieur le Maire rappelle les dispositions du règlement intérieur selon lesquelles les demandes d'inscription à l'ordre du jour doivent parvenir en mairie 48 heures à l'avance. En conséquence, il ne peut pas être donné suite à la requête de Monsieur Werner.

Le procès verbal de la séance du 26 septembre 2011 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Rossinot, Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy et lui cède la parole pour présenter le bilan d'activités de la CUGN.

Monsieur le Président explique que son intervention s'inscrit dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, ce qui lui permet de discuter, sur le terrain, avec les représentants d'une commune importante de l'agglomération. Il rappelle que cette loi prévoit la désignation des représentants des communes au sein de l'organisme de coopération intercommunale sur les listes de candidats : les prochains conseillers communautaires seront donc désignés par les électeurs.

Au-delà de l'aspect formel de la présentation du rapport d'activités de la CUGN, d'autres réunions et d'autres organismes permettent le débat tout au long de l'année, sur des thèmes partagés par les habitants de l'agglomération.2

Monsieur le Président salue le rôle de Villers-lès-Nancy dans la construction du District, devenu CUGN en 1999, ce qui permet que la DGF perçue soit plus importante que dans d'autres formes d'intercommunalité. En parallèle, de nombreuses compétences sont désormais assurées par la CUGN. Par ailleurs, la CUGN travaille dans son environnement avec les partenaires qui interviennent sur un territoire plus large que les 20 communes. Ainsi, la CUGN travaille sur le SCOT sud Meurthe-et- Mosellan, le Conseil Général, la Région...

À l'aide d'un diaporama, Monsieur le Président présente la CUGN dans son environnement tant au niveau international avec la grande Région, qu'au niveau local, avec la Région et le Département et les autres intercommunalités.

Il présente également le projet d'agglomération avec les 6 territoires à enjeu, dont un situé sur le territoire de Villers : le plateau de Brabois.

Monsieur le Président souligne que les politiques publiques sont de plus en plus difficiles à élaborer, dans un contexte économique fragile qui rend les prévisions sur l'avenir aléatoires.

À propos du projet d'agglomération, Monsieur le Maire regrette l'envoi tardif du document, d'une lecture difficile compte tenu des formulations employées. Il remercie cependant Monsieur le Président pour son exposé.

Monsieur Rossinot reconnaît que les documents sont parfois compliqués et que la CUGN doit faire des efforts permettant que chacun puisse mieux appréhender les politiques communautaires. Il ajoute que la diffusion de l'information par les conseillers communautaires au sein des conseils municipaux qui les ont désignés est très inégale selon les communes. De plus, la complexité de gestion de la structure, qui gère un budget de 600 millions d'euros, ne facilite pas la communication.

Monsieur le Maire ouvre le débat.

Au sujet des transports par rail, Monsieur Delmas demande quelle est la position de Monsieur Rossinot sur la gare TGV. Il souhaiterait par ailleurs avoir des informations sur les liaisons tram-train sur la zone Meurthe et Canal.

Concernant la gare TGV, Monsieur Rossinot rappelle qu'un pacte a été signé entre l'État, la Région, les Conseils Généraux et Réseau Ferré de France. Il précise que la CUGN n'est pas partie prenante de ce pacte. Par contre, des négociations sont en cours pour maintenir la desserte de Nancy par le TGV. Quant au secteur Meurthe et Canal, le projet d'aménagement prévoit des liaisons tram-train, notamment sur la liaison Champigneulles – Jarville. Des études de faisabilité sont en cours. Il souligne que les aménagements projetés représentent des investissements considérables pour lesquels il faudra trouver des financements. Par ailleurs, ces liaisons sont indispensables pour éviter la saturation de la gare de Nancy, en favorisant les liaisons directes.

Cyrille Perrot expose ses préoccupations en matière de développement durable. Il pense qu'il est urgent d'agir en favorisant toutes les initiatives de participation à la protection de la planète. Il évoque à titre d'exemple la difficulté de trouver des producteurs bio localement qui pourraient vendre leurs produits sur le marché bio de Villers. Face à ce constat, il regrette que les producteurs exploitant les jardins familiaux proches du stade Marcel Picot soient expulsés des lieux qu'ils occupaient pour créer des parcs de stationnement utilisés sporadiquement par les spectateurs des matchs de foot. En sa qualité de contribuable grand nancéen, et soucieux de faire de l'agglomération une ville européenne durable, il serait plutôt favorable à la création de parkings de délestage en entrée d'agglomération avec navettes de bus jusqu'au stade.

Monsieur le Président informe que des études sont actuellement en cours avec le Maire de Tomblaine afin de proposer des jardins aménagés aux occupants des terrains à libérer, dans le cadre du projet d'aménagement de la plaine rive droite.

En outre, il rappelle que la CUGN n'est pas compétente en matière agricole et qu'elle ne peut pas inciter les producteurs à produire bio. Il informe qu'une coopérative est en cours de création sur le3

plateau de Haye, qui proposera une centaine de jardins. Il signale également que les communes disposent de moyens pour inciter les agriculteurs à produire bio, en insérant des clauses spécifiques dans les marchés de fournitures de repas pour les cantines, par exemple.

Sophie Norton demande des informations quant à la délégation du service public (DSP) de transports en commun de personnes à Véolia. Elle souhaiterait savoir si la DSP est bien adaptée aux besoins, sa préférence se portant sur la régie directe. Elle regrette par ailleurs la position dominante de Véolia en matière de transport, donc l'absence de réelle concurrence.

Monsieur Rossinot fait remarquer que de moins en moins de collectivités créent des postes de fonctionnaires pour gérer un service public, compte tenu de la complexité des métiers. Il exprime sa satisfaction quant aux résultats de la mise en concurrence. Il rappelle que le cahier des charges résulte de l'analyse des demandes exprimées par les communes. Grâce à la mise en œuvre de prix unitaires, une grande partie des besoins exprimés pourra être satisfaite dès janvier 2012. Il ajoute que la collectivité reste propriétaire du matériel et des équipements et qu'elle assure le contrôle régulier de l'exécution des prestations.

Concernant la ligne 3, il invite les représentants de Villers à réfléchir afin d'exprimer leurs souhaits le plus précisément possible. Il précise que cette ligne ne sera pas en site propre, mais à haut niveau de service. Par contre, la ligne 2 sera partiellement en site propre car la configuration des voies ne permettait pas de le faire sur l'intégralité du tracé.

Il complète son propos en indiquant que ces investissements nécessitent des emprunts importants mais qui ne nuiront pas à l'état de la dette communautaire, aucun emprunt toxique n'ayant été souscrit.

Denys Crolotte souhaiterait savoir comment la CUGN envisage d'associer les citoyens à la mise en œuvre du plan climat-énergie. Il souligne que la ville de Villers-lès-Nancy mène de nombreuses actions en matière de protection de la planète. Il insiste donc pour que la ville soit représentée au conseil de développement durable.

Monsieur le Président informe que Jean-François HUSSON est le référent communautaire en matière de plan climat. Si les communes peuvent apporter leur contribution à l'élaboration de ce plan climat, la communauté ne peut pas agir à la place des communes. Il pense que l'initiative doit être laissée aux communes qui élaborent des politiques et des actions de proximité. Par contre, la CUGN impulse les études de lutte contre la précarité énergétique dans certains lotissements de l'agglomération, en lien avec les communes, et avec l'expertise de la SPL Grand Nancy Habitat.

Jacqueline HERMOUET-PAJOT interroge Monsieur Rossinot en sa qualité de Président de Solorem à propos du projet de la ligue lorraine de tennis qui envisage d'implanter ses bureaux et une école de tennis sur le site actuellement occupé par l'ASPTT Tennis, sur le plateau de Brabois, propriété de Solorem. Les locaux pourraient être partagés entre la ligue et l'association dont les finances ne permettent plus de supporter la charge inhérente à l'entretien des lieux. Ainsi, la survie du club pourrait-elle être assurée.

Monsieur Rossinot attend d'être officiellement saisi par le club et propose la création d'un groupe de réflexion sur ce dossier.

Monsieur le Maire insiste sur la nécessité de répondre rapidement à la sollicitation afin que le projet ne bénéficie pas uniquement à l'agglomération de Metz, également concernée par le schéma d'organisation de l'école de tennis.

Au nom du groupe d'opposition "villers vitalité", François WERNER fait part de son désaccord sur le tracé de la ligne 3. Au sujet des transports, il insiste sur la nécessité d'avoir des dessertes le soir, pour permettre aux habitants de revenir des spectacles, ainsi que sur le besoin de pouvoir rejoindre rapidement Nancy.4

Concernant les déchets verts, il souhaiterait qu'un service de collecte puisse être organisé pour permettre l'évacuation des déchets des personnes ne disposant pas de moyens de locomotion, notamment les personnes âgées.

Monsieur le Président précise que le tracé de la ligne 3 n'est pas encore figé et que des adaptations restent possibles. Il demande que les propositions soient clairement et précisément exprimées afin d'y répondre de manière adaptée, tout en tenant compte des contraintes techniques et financières. Quant aux déchets verts, Monsieur le Président rappelle que les cartes d'accès constituent un système expérimental destiné à lutter contre l'envahissement des déchetteries par les professionnels, au détriment des ménages, qui paient le service. Ce système permet de réguler les apports et d'appliquer le principe "pollueur – payeur". Le bilan de l'expérimentation permettra d'évaluer le juste coût du service en tenant compte des capacités contributives des usagers.

Claude Surget souhaiterait connaître l'évolution de la ZAC du plateau de Brabois qui représente un potentiel très intéressant pour la diversification de l'habitat sur le Grand Nancy, et pour que Villers puisse être en conformité avec les exigences d'offre de logements sociaux sur son territoire. Il pense que les contraintes liées à l'environnement écologique à protéger ne doivent pas être un frein au développement de ce secteur, mais stimuler l'imagination pour aboutir à un projet cohérent et respectueux des diverses réglementations.

Monsieur Rossinot rappelle que la ZAC est ancienne, avec des données écologiques qui n'existaient pas à l'époque. Des discussions sont actuellement en cours avec l'État pour savoir ce qui peut être réalisé, et dans quelles conditions.

Pascal Brenneur aborde le pôle d’enseignement supérieur auquel Villers participe avec la proximité du campus de la fac de sciences, les IUT du Montet, le lycée Stanislas, les écoles d’ingénieurs (ESIAL), auquel il va falloir ajouter le campus ARTEM et alors qu’on parle de la possible migration de plusieurs facultés sur le plateau de Brabois. Il souligne qu’un pôle universitaire fort suppose son intégration optimale dans le tissu urbain et qu'il ne faudrait pas que ces implantations génèrent des nuisances pour les usagers et pour les riverains. De plus, l’accueil d’une nouvelle population estudiantine suppose une offre accrue en terme de logement étudiant. Sur ce point, il exprime son inquiétude face aux retards pris sur le chantier de réhabilitation de la cité universitaire du Placieux, malgré les financements obtenus.

Monsieur le Président fait remarquer que l'origine d'ARTEM est née de l'opportunité d'aménagement du site abandonné par l'armée, et de la nécessité de donner aux écoles des mines, à l'ICN et à l'école nationale d'art et de design des locaux adaptés à leurs enseignements, tout en favorisant les synergies et les contacts entre ces écoles. Ce regroupement offre une formation originale rare en Europe, et enviée. Il s'agit d'un chantier financé dans le cadre du grand emprunt, avec le partenariat de l'État, de la Région, du Département et de la CUGN.

L'université, organisme indépendant et autonome, est devenue récemment l'université de Lorraine, enviée, mais avec de nouvelles et lourdes responsabilités, notamment patrimoniales. Il informe que les locaux actuellement occupés par l'école des mines seront réinvestis par le rectorat qui pourra ainsi regrouper ses services. Les autres locaux seront également réemployés. Le sujet de l'étudiant dans la ville doit être envisagé globalement car les répercussions sur la vie de la cité, notamment en matière de transport et de logement, doivent être prises en compte dans la réflexion. Ainsi, une réunion avec le nouveau directeur du CROUS sera programmée prochainement. Monsieur Rossinot signale que des études ont démontré l'absence de nouveaux besoins en matière de logement étudiant. Néanmoins, les réflexions se poursuivent en vue de la restructuration du quartier "Nancy thermal", avec l'emménagement du SDIS dans les locaux désaffectés de l'ancienne caserne Kléber.

Concernant le logement étudiant sur le site du Placieux, Monsieur le Maire souhaiterait une intervention politique, sans attendre les décisions de justice.5

Monsieur Rossinot rappelle qu'il s'agit d'un différend entre le CROUS, organisme indépendant, et MMH, bailleur social. Il explique qu'aucun opérateur ne voudra s'engager tant que le contentieux ne sera pas purgé.

Quant au développement de l'université sur le site de l'hippodrome, la décision appartient à l'université qui devra financer non seulement l'extension du pôle de médecine avec le regroupement des facultés de pharmacie et dentaire mais aussi le déménagement de la société privée gestionnaire de l'hippodrome, le tout sur les crédits qu'elle gère dans le cadre du plan campus.

Monsieur le Maire rappelle que la CUGN a engagé des investissements importants dans la création d'un pôle équestre que le projet de l'université ne devrait pas mettre à mal.

Monsieur Werner précise que le schéma de regroupement des universités de médecine, dentaire et pharmacie a permis d'obtenir l'homologation "campus", avec les financements y afférents.

Marie-Christine Marnier interroge Monsieur Rossinot, en sa qualité de Maire de Nancy, sur le Training Club Canin (TCN). En effet, dans le parc de Rémicourt, espace communautaire depuis 1996 situé sur le territoire de Villers, 7 000 m² ont été affectés au TCN. Elle rappelle que depuis 2001, la ville de Villers demande instamment le transfert du TCN qui occasionne des nuisances aux riverains du parc. Malgré plusieurs promesses, rien n'a été fait à ce jour.

Monsieur le Président souligne que la CUGN n'a pas compétence en la matière mais accompagnera autant que possible les démarches à venir. Il informe que, le Conseil Général ayant décidé de s'en retirer, le syndicat mixte de la forêt de Haye risque de disparaître. De ce fait, il n'est pas envisageable que le syndicat accueille le TCN sur son territoire. Toutes les propositions d'implantation seront étudiées.

Monsieur Rossinot remercie Monsieur le Maire et son Conseil Municipal pour l'accueil qui lui a été réservé et exprime le souhait que ces débats puissent avoir lieu plus souvent.

Monsieur le Maire ajoute que les séances du Conseil de Communauté devraient également être plus accessibles au public afin de garantir l'expression de la démocratie de proximité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.

Le Maire,

Pascal JACQUEMIN

Le Secrétaire de séance,

Jean-Paul MOULIN