Déliberation - crdelib010310

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Déliberation - crdelib010310 Document publié le Lundi 1 mars 2010 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - crdelib010310)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, Séance Ordinaire du 01 mars 2010

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L'an deux mil dix et le premier mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, Mme HERMOUET-PAJOT, M. BODIN, Mme MARNIER, Mme MAUDINAS, M. SURGET, Mme JEANNIN, M. CARD, M. THEOBALD, Mme SIOCHAN DE KERSABIEC, Mme BASTIAN, M. MOUGIN, Mme JOLY, Mme MANGEON, Mme MAYER, M. MOULIN, M. DELMAS, Mme NORTON, M. MASONI, M. BRENNEUR, M. CROLOTTE, Mme FLECHON-PAGLIA, M. MARCHAL, Mme BEAUQUEL-MOUREY, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN

Etaient excusés :

M. PERROT qui donne procuration de vote à M. JACQUEMIN

M. DEBANT qui donne procuration de vote à M. SURGET

Mme DELON qui donne procuration de vote à M. DELMAS

Mme CRESPIN qui donne procuration de vote à M. BRENNEUR

Secrétaire :

M. MOULIN

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Débat d’Orientations Budgétaires

- Subvention exceptionnelle à l’Ecole des Aiguillettes - Ajustement

- Convention de réciprocité entre les Villes de Nancy et Villers-lès-Nancy pour la prise en charge des frais de séjour en classes de découvertes

- Installations classées : installations thermiques du CHU de Nancy-Brabois à Vandoeuvre - Demande de subventions pour la rénovation de la salle des fêtes du Centre Culturel “Les Ecraignes” - Motion de soutien pour le CHU de Nancy - Retrait du plan de suppression de 650 emplois

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.

M. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 25 mars 2008 :

- les D.I.A.

001-2010 04.01.2010 D.I.A. 7 rue J.F. Kennedy

002-2010 04.01.2010 D.I.A. 12 allée Jean Antoine Baïf

003-2010 04.01.2010 D.I.A. 11 rue de la Croix Grand Colas

004-2010 04.01.2010 D.I.A. 2 rue des Noyers

005-2010 04.01.2010 D.I.A. 24 Avenue de Saurupt

006-2010 04.01.2010 D.I.A. 2 rue des Vignattes

009-2010 11.01.2010 D.I.A. 32 rue de la Croix Mitta

010-2010 11.01.2010 D.I.A. 4 rue de la Fontaine

011-2010 11.01.2010 D.I.A. 14 rue du Léomont

016-2010 26.01.2010 D.I.A. 15 rue Baron Buquet

- les autres décisions

007-2010 06.01.2010 Convention de mise à disposition de la galerie Mme de Graffigny pour l’exposition de Béatrice TABAH

008-2010 11.01.2010 Saison 2009-2010 – Contrat Cie Clin d’œil – Spectacle « la visite de la vieille dame » 012-2010 18.01.2010 Convention pour la mise à disposition à titre précaire d’équipements sportifs - CESI 013-2010 18.01.2010 Convention pour la mise à disposition à titre précaire d’équipements sportifs – Association « Profession Sport 54 »Séance Ordinaire du 01 mars 2010

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

014-2010 19.01.2010 Contrat de mise à disposition d’un crédit temps de 50 heures pour la maintenance du site www.villerslesnancy.fr

015-2010 22.01.2010 Convention de formation professionnelle avec la société PREVAT – Formation et recyclage CACES

1. Désignation d’un secrétaire de séance (P. JACQUEMIN)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Jean-Paul MOULIN en qualité de secrétaire de séance.

2. Débat d’Orientations Budgétaires (C. KEIFLIN)

L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes de plus de 3 500 habitants doivent procéder, dans les deux mois précédant le vote du budget primitif de l’exercice, à la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires. Ce dernier a pour objet d’informer l’Assemblée Délibérante sur la situation financière de la collectivité et de permettre aux élus de débattre sur les grandes orientations budgétaires. La commission des Finances du 18 février 2010 a été informée du contenu de ce Débat d’Orientations Budgétaires.

Conformément à la loi, le Conseil Municipal en a débattu.

3. Subvention exceptionnelle à l’Ecole des Aiguillettes – Ajustement (D. MAUDINAS) Par délibération en date du 07 décembre 2009, le Conseil Municipal a accordé une subvention exceptionnelle de 3 000 € à la Coopérative du groupe scolaire des Aiguillettes pour l’organisation d’un séjour « Découverte Environnement » dans les Vosges, du 31 mai au 03 juin 2010.

Cette subvention a été octroyée à hauteur de celle versée en 2009, sans tenir compte de l’augmentation des effectifs des deux classes de CP et CP/CE1 (52 élèves pour cette année scolaire au lieu de 42 en 2009). De ce fait et afin de permettre à tous les enfants de ces deux classes de participer au séjour susvisé, l’école des Aiguillettes sollicite la municipalité pour l’attribution d’une subvention complémentaire de 700 €. Les crédits nécessaires seront à inscrire au compte approprié du budget primitif 2010. La commission Education, Temps de l’Enfant du 15 février 2010 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 18 février 2010 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € à l’Ecole des Aiguillettes pour l’organisation d’un séjour « Découverte Environnement » dans les Vosges, du 31 mai au 03 juin 2010.

4. Convention de réciprocité entre les Villes de Nancy et Villers-lès-Nancy pour la prise en charge des frais de séjour en classes de découvertes (D. MAUDINAS)

La convention entre la Ville de Nancy et la Ville de Villers-lès-Nancy définissant les modalités de participation financière de la commune de Villers-lès-Nancy aux frais de séjour en classes de découvertes des enfants domiciliés sur son territoire et fréquentant une école élémentaire publique de Nancy et dans les mêmes conditions, les modalités de participation financière de la Ville de Nancy aux frais de séjour des enfants de sa commune qui fréquentent une classe de CM2 ou CM1/CM2 de Villers-lès-Nancy, est arrivée à échéance en février 2010. Il convient de signer une nouvelle convention avec la Ville de Nancy sur les mêmes bases que les trois années passées, avec effet au 1er février 2010. Cette convention pourra être reconduite d’année en année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

La commission Education, Temps de l’Enfant du 15 février 2010 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 18 février 2010 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de réciprocité entre les Villes de Nancy et de Villers-lès-Nancy pour la prise en charge des frais de séjour en classes de découvertes.

5. Installations classées : installations thermiques du CHU de Nancy-Brabois à Vandoeuvre (C. SURGET) Le CHU de Nancy-Brabois a sollicité du Préfet l’autorisation d’exploiter des installations de compression et de réfrigération d’une puissance cumulée de 548 KW à Vandoeuvre-lès-Nancy. Cette demande est soumise à autorisation préalable au titre de la réglementation sur les installations classées et fait l’objet d’une enquête publique dans les communes situées dans un rayon de 1 km autour de l’installation. Cette enquête s’est déroulée du 8 janvier au 8 février 2010.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du code de l’environnement, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis.Séance Ordinaire du 01 mars 2010

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au CHU de Nancy-Brabois pour exploiter des installations de compression et de réfrigération à Vandoeuvre-lès-Nancy.

6. Demande de subventions pour la rénovation de la salle des fêtes du Centre Culturel “Les Ecraignes” (M. CARD)

En 1982 - 1983, la Ville de Villers-lès-Nancy a fait construire le centre culturel « Les Ecraignes », sis 6 rue Albert 1er dans le vieux village de Villers. A l’époque, cet ensemble comprenait une grande salle des fêtes, un restaurant scolaire (celui-ci est, depuis, devenu une salle de réunion et de restauration : la salle Claude Déruet), une salle d’expression corporelle, diverses salles de réunion et l’école maternelle Claude Déruet. Cet ensemble immobilier est ouvert depuis mai 1984.

Depuis cette date, la grande salle des fêtes n’a jamais été rénovée et son état actuel nécessitait une rénovation complète, y compris des parties techniques de la scène, afin d’y recevoir dans de meilleures conditions les spectacles professionnels et amateurs programmés par la ville.

Cette rénovation requérait une étude préalable, à la fois sur la partie rénovation mais également sur la partie toiture et charpente, afin de vérifier les structures de la toiture et vérifier l’incidence des nouveaux aménagements scéniques et de la salle sur ladite toiture.

Le cabinet d’étude SECC (Société d’Expertise et de Conseil en Couverture – étanchéité – charpente) spécialisé dans les toitures, est venu inspecter la charpente. Lors de ce contrôle, effectué avec l’aide d’une nacelle, les inspecteurs ont détecté des fissures sur deux des fermes maîtresses dont l’une assez importante. Nous avons reçu leur rapport mi- janvier.

La commission de sécurité du 26 janvier 2010 a pris connaissance du rapport de la SECC et a émis un avis défavorable au fonctionnement de la salle des fêtes du centre culturel « Les Ecraignes ». Devant l’urgence de la situation, le Maire a signé un arrêté de fermeture de la salle des fêtes pour une période indéterminée. Par ailleurs, pour ne pas fermer la salle à deux reprises, la municipalité a décidé d’effectuer les travaux de réparation de la toiture et dans le même temps ceux de rénovation de la salle des fêtes (prévus en 2011) dès cette année 2010.

Afin d’alléger la charge financière des travaux pour la collectivité, il a été décidé de solliciter des subventions du Grand Nancy, du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat par l’intermédiaire de la DRAC, des Fonds Européens et de tout autre organisme susceptible d’apporter son concours financier.

Consécutivement à la constatation des désordres structurels concernant la charpente et compte tenu de l’urgence déjà mentionnée, il est demandé à chaque financeur potentiel de bien vouloir autoriser la ville à commencer les travaux avant la notification de la subvention.

La commission des Finances du 18 février 2010 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

7. Motion de soutien pour le CHU de Nancy - Retrait du plan de suppression de 650 emplois (P. JACQUEMIN)

Considérant :

1°) Que la création du CHU de Nancy, à l’instar des CHU créés en France en 1958, a permis de réaliser des progrès considérables dans l’accès aux soins pour tous dans le cadre de la Sécurité Sociale de 1945, 2°) Que les décisions de suppressions de postes et de restructurations sont prises au prétexte d’un déficit qui touche les CHU en général et celui de Nancy en particulier,

3°) Que ce déficit est provoqué par une insuffisance de financement d’intérêt général de l’hôpital public, et par une nouvelle tarification (T2A : tarification à l’activité), qui s’applique maintenant pleinement et qui favorise les intérêts des actionnaires des cliniques privées au détriment des CHU et des très nombreux hôpitaux publics qui se trouvent en très grande difficulté,

4°) Que le nouveau plan annoncé de 650 suppressions d’emplois au CHU de Nancy, dont 50 médecins aboutirait à une mise en danger de la vie de la population.

En conséquence, le Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy demande à M. ROSSINOT, Président du Conseil d’Administration du CHU de Nancy le retrait du plan de 650 suppressions d’emplois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (7 abstentions : Mme FLECHON-PAGLIA, M. MARCHAL, Mme BEAUQUEL-MOUREY, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN), invite le Président du Conseil d’Administration du CHU de Nancy à retirer le plan prévoyant la suppression de 650 emplois.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 45

TABLEAU DES SIGNATURES