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Déliberation - crdelib030504
Compte-Rendu - CR 2023 06 26 CM
Déliberation - crdelib010310
Convocation - 02fev2009
Déliberation - crdelib210102
Procès Verbal - binder1
Procès Verbal - pv cm 19062017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19062017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Jeunesse,
VILLERS lès NANCY
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
dix
neuf
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
s'est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
WERNER,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
WERNER
François,
M.
CHARDON
Alain,
Mme
DELUCE
Marie-Claude,
M.
AIRAUD
Olivier,
Mme
CHONE
Sandrine,
M.
BEGOUIN
Didier,
Mme
FLECHON-PAGLIA
Christine,
M.
SCHWEITZER
Michel,
Mme
IDOUX
Gisèle,
M.
PALTZ
Gérard,
Mme
LORRAIN
Annie,
Mme
MICHENON
Annie,
Mme
PIERRON
Véronique,
M.
TRASSART
Jean-François,
M.
MATHIEU
Laurent,
M.
MISERT
Jean-Marc,
Mme
RAMPONT
Valérie,
Mme
ENGEL
Nathalie,
M.
KLOPP
Stéphane,
M.
SOLA
Laki,
Mme
TEIXEIRA
Stéphanie,
Mme
HERMOUET-PAJOT
Jacqueline,
M.
JACQUEMIN
Pascal,
Mme
GUERY
Maryse,
M.
MOUGIN
Daniel
Etait
Excusée
:
Mme
MARNIER
Marie-Christine
Procurations
:
Mme
CHIPOT
Marie-Hélène
avait
donné
procuration
à
M.
WERNER
François
Mme
CHARBONNET
Virginie
avait
donné
procuration
à
M.
SCHWEITZER
Michel
M.
FOLTZ
Bertrand
avait
donné
procuration
à
M.
BEGOUIN
Didier
M.
KOBUTA
Jean-Michel
avait
donné
procuration
à
Mme
GUERY
Maryse
M.
SURGET
Claude
avait
donné
procuration
à
M.
JACQUEMIN
Pascal
Etaient
Absents
:
Mme
MEBARKI
Sonia,
M.
CARD
Michel
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
a
pu
valablement
délibérer.
Mme
Stéphanie
TEIXEIRA
a
été
élue
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
00.
Il invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
décisions
prises
au
titre
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
consignées
dans
le
registre
tenu
à
leur
disposition,
et
propose
l'approbation
du
procès
verbal
des
décisions
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2017. DELIBERATION
N°
01
- APPROBATION
DE
L'ACTE
CONSTITUTIF
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ÉLECTRICITÉ,
DE
FOURNITURE
ET
DE
SERVICES
EN
MATIÈRE
D'EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
Rapporteur
: A.
CHARDON
L'ouverture
à
la
concurrence
pour
l’approvisionnement
en
électricité
est
devenue
une
obligation
pour
les
collectivités
depuis
le
1er
janvier
2016
pour
les
bâtiments
ayant
une
puissance
supérieure
à 36
KVA
(anciens
tarifs jaunes
et verts).
Cette
obligation
a
changé
complètement
l’accès
à
l'énergie
qui
doit
désormais
se
faire
par
un
marché
public
adapté.
Le
groupement
de
commandes
élaboré
en
conséquence
par
le
Grand
Nancy
et
opérationnel
depuis
le
1er
janvier
2016
a
permis
de
répondre
à
cette
obligation
et
de
réduire
l'ensemble
des
factures
de
d'électricité
des
71
membres
volontaires
pour
une
durée
de
2
ans.
Ce
dernier
groupement
était
basé
sur
une
durée
de
deux
ans
et
arrive
donc
à
échéance
fin
décembre
2017.
Il
convient
désormais
de
relancer
un
groupement
de
commandes
pour
la
période
2018-2019.
Une
proposition
de
groupement Pour
donner
suite
aux
résultats
obtenus
avec
le
groupement
2016-2017,
le
Grand
Nancy
propose
de
renouveler
l'expérience
avec
le
lancement
d'un
nouveau
groupement
devant
être
opérationnel
dès
le
1”
janvier
2018
pour
une
période
de
deux
ans
et
ouvert
aux
collectivités
et
partenaires
sur
le
territoire
lorrain.
Ce
groupement
permet :
e
d'assurer
un
volume
intéressant
pour
les
fournisseurs
qui
concentrent
leurs
réponses
sur
ce
type
de
marché,
e
d'assurer
une
réponse
pour
les
petits
consommateurs
qui
au
regard
de
leur
volume
d'achat
ne
peuvent
faire
jouer
une
grosse
concurrence,
e
d'accompagner
les
consommateurs
dans
les
démarches
administratives,
juridiques
et
techniques. La
force
du
groupement
réside
dans
la
concentration
en
un
appel
d'offres
d'un
important
volume
d'électricité
à
acheter.
|| est
désormais
impossible
de
se
prononcer
sur
les
gains
sur
les
factures
car
il
n'y
a
plus
de
tarif
réglementé
pour
ces
sites,
néanmoins
le
volume
permet
d'assurer
un
gain
assez
conséquent
par
rapport
à
un
appel
d'offres
plus
restreint,
tout
en
déléguant
la
gestion
administrative
des
contrats.
Le
Grand
Nancy
se
positionne
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
et
assure
donc
pour
l'ensemble
des
membres
les
prestations
d'ingénierie,
de
veille
et
de
suivi.
Une
indemnisation
des
frais
pour
le
coordonnateur
Dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes,
l'ingénierie
et
les
moyens
mis
en
place
par
le
Grand
Nancy
sont
indemnisés
à
hauteur
de
:
e
0,4
€
par
MWh
pour
les
partenaires
situés
sur
le territoire
du
Grand
Nancy,
e
0,5
€
par
MWh
pour
les
partenaires
situés
en
dehors
de
l’agglomération,
Soit
une
indemnité
de
moins
de
0,5
%
du
marché
actuel
(entre
110
et
150
€/MWh).
Un
plafond
de
5000
£
est
mis
en
place
pour
les
partenaires
ayant
de
grosses
consommations.
Les
indemnisations
inférieures
à
250
€
sont
reportées
en
cumul
sur
l’année
suivante.
Vu
la
directive
européenne
2009/72/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
13
juillet
2009
concernant
des
règles
communes
pour
le marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
28,
Vu
le
Code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
et
L.
331-4,
Vu
la délibération
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
date
du
12
mai
2017,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la Ville
de
Villers-lès-Nancy
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
pour
ses
besoins
propres,
Considérant
qu'eu
égard
à son
expérience,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
adhérents,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité,
de fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
coordonné
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
application
de
sa
délibération
du
12
mai
2017,
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
étant
fixée
et
révisée
conformément
à
l’article
6
de
l'acte
constitutif
;
e
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
02
- CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Rapporteur
: A.
CHARDON
Suite
aux
modifications
des
règles
de
la
commande
publique
opérées
par
les
ordonnances
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
les
dispositions
relatives
à
l’organisation
et
aux
fonctionnements
des
commissions
d'appel
d'offres
ont
été
modifiées.
Désormais,
c'est
le
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
fixe
les
règles
d'intervention
(article
L.
1414-2
du
CGCT)
et
de
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
(article
L.1411-5
du
CGCT).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
constituer
une
nouvelle
commission
d'appel
d'offres.
Aussi,
conformément
à
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commission
est
composée
pour
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
par
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
de
procéder
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ;
Une
seule
liste,
comprenant
5
titulaires
et
5
suppléants,
a
été
déposée.
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
déposé
son
bulletin
de
vote
dans
l'urne.
le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants:
Nombre
de
conseillers
présents
25
Nombre
de
votants
30
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
29
Sièges
à
pourvoir
5+5
Quotient
électoral
5,8
Voix
Attribution
au
{Attribution
au
plus
Total
quotient
fort
reste
Liste
Commission
29
5
5
d'Appel
d'offres
e
Sont
proclamés
élus
les
membres
suivants:
Titulaires:
M.
Gérard
PALTZ,
Mme
Gisèle
IDOUX,
M.
Bertrand
FOLTZ,
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
CARD
Suppléants:
Mme
Annie
MICHENON,
Mme
Christine
FLECHON-PAGLIA,
Mme
Valérie
RAMPONT,
M.
Jean-François
TRASSART,
M.
Jean-Michel
KOBUTA
DELIBERATION
N°
03
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
— EXERCICE
2016
Rapporteur
: A.
CHARDON Les
différents
documents
comptables
(tableaux
d'équilibre
financier,
balance
générale
[sections
d'investissement
et
de
fonctionnement],
détail
des
opérations
en
recettes
et
en
dépenses)
figurent
dans
le
compte
administratif
ci-joint.
Le
solde
d'exécution
global
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2016
fait
ressortir
un
déficit
de
999
892,62
€
couvert
par
l'excédent
de
fonctionnement
de
1
748
707,74
€.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
6
abstentions:
Mme
Jacqueline
HERMOUET-PAJOT,
M.
Pascal
JACQUEMIN,
Mme
Maryse
GUERY,
M.
Daniel
MOUGIN
e
d'adopter
le
Compte
Administratif
2016
tel
que
présenté.
DELIBERATION
N°
04
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
-
EXERCICE
2016
Rapporteur
: A.
CHARDON
Le
compte
de
gestion
de
l’année
N
est
établi
par
le
comptable
à
la
clôture
de
l'exercice
et
doit
à
ET
CE
5
5
a
:
être
adressé
à
l’ordonnateur
avant
le
1
juin
de
l’exercice
N+1
pour
être
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
auquel
il se
rapporte.
Le
compte
de
gestion
a
deux
finalités
:
justifier
l'exécution
du
budget;
présenter
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
collectivité.
Le
Receveur
Municipal
de
Vandoeuvre
a
communiqué
le
compte
de
gestion
2016
relatif
au
budget
général.
Il
constate
toutes
les
opérations
passées
au
titre
de
la
gestion
de
l'exercice,
y
compris
celles
effectuées
au
titre
de
la journée
complémentaire.
Le
total
des
opérations
effectuées
en
2016
dans
le
compte
de
gestion
est
conforme
à
celui
du
compte
administratif
concerné.
Conformément
à
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve;
e
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'arrêt
du
compte
de
gestion
2016
du
receveur
de
Vandoeuvre
pour
le
budget
général
de
la ville
de
Villers-lès-Nancy.
DELIBERATION
N°
05
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
— AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Rapporteur
: A.
CHARDON
Compte
tenu
du
besoin
de
financement
global
de
la
section
d'investissement
du
budget
à
la
clôture
de
l'exercice
2016
de
999
892,62
€
et
du
résultat
de
fonctionnement
positif
de
1
748
707,74
€,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
6 abstentions:
Mme
Jacqueline
HERMOUET-PAJOT,
M.
Pascal
JACQUEMIN,
Mme
Maryse
GUERY,
M.
Daniel
MOUGIN
e
d’affecter
prioritairement
ce
résultat
comme
suit
:
au
compte
1068,
excédents
de
fonctionnement
capitalisés,
pour
un
montant
de 999
892,62
€
couvrant
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement;
au
compte
002,
résultat
de
fonctionnement
reporté,
pour
un
montant
de
748
815,12
€
en
recettes
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
2016.
fonctionnement | d'investissement
Affectation
de
l'excédent
de
Excédent
de
Déficit
fonctionnement
2016
Solde
des
restes|
Besoin
de
an
=
à
réaliser
2016 |
fina
t
2016
2016
à
FERIRET
MAIRESNIRE
investissement |
fonctionnement
(compte
1068)|
(compte
002)
1748
707,74 |
- 607
524,49 |
- 392
368,13 |
999
892,62
|
999
892,62
748
815,12
DELIBERATION
N°
06
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉREÉES
(CLECT)
- COMPETENCE
TOURISME
Rapporteur
: G.
IDOUX
L'article
L
5217-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
du
27
janvier
2014
dispose
que
les
métropoles
exercent
de
plein
droit
la
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
».
Tirant
les
conséquences
de
cette
évolution
législative,
le
conseil
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
4
novembre
2016
adoptée
à
l'unanimité,
de
créer,
à
compter
du
1”
janvier
2017,
un
office
de
tourisme
métropolitain
au
sens
de
l’article
L_134-1-1
du
code
du
tourisme
par
transformation
de
l'office
de
tourisme
de
la Ville
de
Nancy.
Le
conseil
a
également
décidé
de
constituer
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
du
montant
de
la
charge
financière
transférée
à
la
Métropole
et
du
niveau
de
compensation
afférent.
La
commission
compte
31
membres,
dont
22
représentants
des
communes,
soit
1
membre
par
commune
de
moins
de
30
000
habitants
et
3
membres
pour
la
Ville
de
Nancy,
ainsi
que
9
membres
issus
du
conseil
métropolitain.
Elle
s'est
réunie
vendredi
21
avril
2017
pour
se
prononcer
sur
l'évaluation
des
charges
et
l'attribution
de
compensation
ajustée
qui
lui
ont
été
soumises.
La
CLECT
a
ainsi
adopté
à
l'unanimité
le
rapport
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
montant
des
charges
transférées
à
la
Métropole
au
titre
de
la
transformation
de
l'office
de
tourisme
de
la
Ville
de
Nancy
en
office
métropolitain
a
été
évalué
à
la
somme
de
715.000€,
correspondant
aux
dépenses
engagées
au
titre
dernier
exercice
budgétaire
communal
(2016).
Cette
somme
viendra
en
diminution
de
l'attribution
de
compensation
versée
annuellement
par
la
Métropole
à
la
ville
de
Nancy,
qui
serait
ainsi
ramenée
à
21.052.400
euros
à
compter
du
1
janvier
2017.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
de
bien
vouloir
adopter
les
termes
de
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L5217-2,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le
rapport
définitif
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
réunie
le 21
avril
2017,
annexé
à
la présente
délibération,
Considérant
que
ce
rapport,
qui
a
pour
objet
de
présenter
une
méthodologie
d'évaluation
des
charges
transférées
à
la
Métropole,
a
été
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
le 21
avril
2017, Considérant
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
est
appelé
à
se
prononcer,
dans
les
conditions
de
majorité
simple,
sur
les
conclusions
de
ce
rapport,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
le contenu
et
les
conclusions
du
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
21
avril
2017,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
portant
les
charges
transférées
à
la
Métropole
du
Grand
Nancy
dans
le
cadre
de
la
compétence
"Promotion
du
tourisme,
y
compris
création
d'offices
de
tourisme"
et
proposant
une
révision
de
la
dotation
de
compensation
attribuée
annuellement
à
la
Ville
de
Nancy
;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération,
et
notamment
à
signer
toute
pièce
en
la matière.
DELIBERATION
N°
07
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
TRIENNALE
AVEC
L'ASSOCIATION
« CULTURE
ET
BIBLIOTHÈQUES
POUR
TOUS
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
»
Rapporteur
: MC.
DELUCE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
soutient
les
associations
qui
participent
au
développement
et
au
dynamisme
culturel
de
la
commune.
Ces
relations
privilégiées
entre
la
Ville
et
les
associations
culturelles
villaroises
sont
formalisées
par
des
conventions
pluriannuelles
qui
fixent
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
partenariats. Afin
de
promouvoir
la
lecture,
la
ville
de
Villers-lès-Nancy
a
souhaité
s'appuyer
sur
le
réseau
des
bibliothèques
gérées
par
l'association
départementale
«
Culture
et
Bibliothèques
Pour
Tous
de
Meurthe-et-Moselle
»
(C.B.P.T.
54)
en
prenant
en
charge,
chaque
année
scolaire,
les
frais
d'inscription
des
jeunes
Villarois
auprès
de
chacune
des
trois
bibliothèques
villaroises
de
ce
réseau
associatif.
Pour
ce
faire,
la
Ville
a
signé
une
convention
triennale
de
partenariat
2014-2017
avec
l'association
«
Culture
et
Bibliothèques
Pour
Tous
de
Meurthe-et-Moselle
».
Considérant
que
cette
convention
arrive
à
son
terme
le
31
août
2017
et
que
les
actions
menées
par
l'association
précitée
répondent
aux
objectifs
fixés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Culture
et
Bibliothèques
Pour
Tous
de
Meurthe-et-Moselle
»
pour
une
durée
de
trois
ans.
DELIBERATION
N°
08
- CONVENTION
VILLE
DE
VILLERS-LÈS-NANCY
ET
L'ASSOCIATION
FAMILIALE
DE
LA
RUCHE
DE
CLAIRLIEU
- PARTICIPATION
FINANCIÈRE
Rapporteur:
D.
BEGOUIN
L'Association
Familiale
de
la
Ruche
de
Clairlieu
organisera
un
centre
de
loisirs
d'été
du
lundi
10
juillet
2017
au
vendredi
25
août
2017
dans
les
locaux
du
domaine
de
Clairlieu
qu'elle
loue,
rue
de
la Sance
à VILLERS-LES-NANCY.
Elle
accueille
ainsi
chaque
été,
une
centaine
d'enfants
de
3 à
13
ans.
Consciente
de
l'intérêt
général
de
ce
centre
de
loisirs
et
attentive
au
développement
et
au
maintien
d'activités
au
profit
des
enfants,
la
Ville
de
VILLERS-LES-NANCY
décide
d'apporter
son
soutien
financier
à
l'association
Familiale
de
la
Ruche
de
Clairlieu,
par
le
financement
des
frais
de
personnel
afférents
à
deux
agents
de
service
en
juillet
et
en
août,
soit
quatre
mois
de
salaires
charges
comprises,
dans
la
limite
de
8000,00€. Les
modalités
de
versement
de
cette
aide
sont
définies
dans
la
convention
annexée
à
la
présente.
Celle-ci
définit
par
ailleurs,
les
engagements
réciproques
de
la
Ville
et
de
l'association.
Elle
serait
conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
tacitement,
soit
trois
ans
maximum.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
d'accorder
une
aide
financière
chaque
année
à
hauteur
de
quatre
mois
de
salaire
toutes
charges
comprises
et dans
la
limite
de
8 000,00€
;
d'approuver
les
termes
de
la
convention
et
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer,
et
ses
avenants
le
cas
échéant.
DELIBERATION
N°
09
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
FAMILIALE
DE
LA
RUCHE
DE
CLAIRLIEU
Rapporteur
: D.
BEGOUIN
L'Association
de
«
La
Ruche
de
Clairlieu
»
met
en
oeuvre
le
centre
aéré
durant
la
période
estivale
sur
la
commune
de
Villers-lès-Nancy.
Avec
une
fréquentation
importante
et
en
augmentation
constante
depuis
plusieurs
années
(moyenne
de
175
jeunes
à
la
journée),
la
«
Ruche
de
Clairlieu
»,
présidé
par
Nicolas
SELVANAYAGON,
garantit
le
bien
être
des
enfants
et
des
communes
voisines
avec
des
animations
riches
et
variées.
Une
récente
commission
de
sécurité
a
souligné
la
nécessité
de
travaux
indispensables
au
fonctionnement
des
locaux
(changement
de
chaudière).
Le
centre
aéré
a
sollicité
notre
collectivité
pour
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
d'investissement. Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
125
891
€.
Budget
prévisionnel
de
l'opération
est
le suivant :
- Charges:
125
891
€
- Produits
:
Parlementaire
: 12
500
€
Région
Grand
Est
: 24
347
€
Métropole
Grand
Nancy
: 4
215
€
Villers-lès-Nancy
: 8
500
€
CAF
54
: 50
356
€
Autofinancement
: 25
973
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
8
500€
pour
le
financement
des
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
mise
en
conformité
des
locaux.
DELIBERATION
N°
10
- CONVENTION
ENTRE
LA
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
ET
LA
VILLE
DE
VILLERS-LES-NANCY
Rapporteur
: C.
FLECHON-PAGLIA
Dans
le
cadre
de
leurs
missions
respectives,
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
et
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM)
accueillent
parfois
des
assurés
en
situation
de
fragilité
et
assurent
un
accompagnement
en
fonction
des
missions
qui
leur
sont
propre.
La
CPAM
a
souhaité
proposer
à
l'ensemble
des
communes
du
territoire
une
convention
formalisant
une
relation
de
partenariat
privilégié,
au
bénéfice
des
personnes
reçues
par
les
services
des
communes
et
visant à
:
- Eviter
les
situations
de
rupture
- Favoriser
le
recours
aux
droits
- Induire
une
meilleure
compréhension
des
dispositions
législatives.
La
convention
proposée
a
pour
objet
l'amélioration
et
l'harmonisation
des
pratiques
entre
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
et
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
les
termes
de
la
convention
e
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer
ainsi
que
les
avenants
à
intervenir.
DELIBERATION
N°
11
- REVALORISATION
DES
REDEVANCES
DE
LA
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
PAUL
ADAM
ET
DES
PRESTATIONS
DANS
LES
RÉSIDENCES
AUTONOMIE
Rapporteur
: C.
FLECHON-PAGLIA
En
vertu
de
l'arrêté
du
23
décembre
2016
relatif
aux
prix
des
prestations
d'hébergement
de
certains
établissements
accueillant
des
personnes
âgées,
les
prix
du
socle
de
prestations
et
des
autres
prestations
d'hébergement
des
personnes
âgées
par
les
établissements
mentionnés
à
l'article
L.
342-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
ne
peuvent
augmenter
de
plus
de
0,46
%
au
cours
de
l'année
2017
par
rapport
à
l'année
précédente.
Proposition
Tarifs
2016-17 |
Tarifs
2017-18
Restauration
RA
Paul
Adam
et
Clairlieu
Résidents RA
et
personnes
repas
âgées
villaroises
6,08
6,11
Invités
repas
8,11
8,15
boisson
servie
avec
le repas|
boisson
0,53
0,54
Café,
thé
ou
infusion
boisson
0,27
0,28
Autres
prestations
Repas
des
familles
15,00
15,00
Redevances
appartements RA
Paul
Adam
Appartement
type
F1
377,52
379,26
Appartement
type
F1
bis
432,03
434,02
Appartement
F1
bis
pour
464,09
466,23
couple
Appartement
F1
+
F1
bis
552,06
554,60
Chambre
d'accueil
24,51
24,63
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'appliquer
une
augmentation
de
0,46
%
sur
les
redevances
de
la
Résidence
"Paul
Adam"
à
compter
du
1er
juillet
2017
et
une
augmentation
de
0,46%
sur
les
autres
prestations
à
compter
du
1° août 2017.
DELIBERATION
N°
12
- FIXATION
DES
TAUX
DE
RÉMUNÉRATION
DES
HEURES
SUPPLÉMENTAIRES
EFFECTUÉES
PAR
LES
ENSEIGNANTS
Rapporteur
: O.
AIRAUD
Des
études
surveillées
et
des
activités
périscolaires
sont
proposées
par
la Ville
au
bénéfice
des
élèves
villarois.
Certaines
de
ces
activités
sont
assurées
par
des
enseignants.
Les
enseignants
des
différentes
écoles
peuvent
intervenir
dans
plusieurs
domaines :
-
les
études
surveillées,
-
les
T.A.P. -
les
classes
transplantées.
Les
textes
prévoient
que
les
services
d'enseignement,
d'étude
surveillée
ou
de
surveillance
non
compris
dans
le
programme
officiel
et
assurés,
en
dehors
du
temps
de
présence
obligatoire
des
élèves,
à
la
demande
et
pour
le
compte
des
collectivités
locales,
par
les
personnels
de
direction
et
les
personnels
enseignants
peuvent
être
rétribués
par
ces
collectivités.
Les
taux
maximums
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués,
en
dehors
de
leur
service
normal,
par
les
instituteurs
et
professeurs
des
écoles,
pour
le
compte
et
à
la
demande
de
collectivités
territoriales
et
payés
par
elles,
sont
déterminés
par
référence
aux
dispositions
du
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966.
Il revient
dès
lors
à
la
collectivité
territoriale
concernée
de
déterminer
le
montant
de
la
rémunération
dans
la
limite
du
taux
plafond
fixé
par
le
texte
évoqué
ci-dessus.
Le
décret
n°
2016/670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d’hospitalisation
entraîne
une
revalorisation
de
la
rémunération
des
heures
de
surveillance,
notamment
dans
le
cadre
des
études
surveillées,
des
nouvelles
activités
périscolaires
effectuées
en
dehors
du
temps
scolaire
par
les
instituteurs
et
les
professeurs
des
écoles
pour
le
compte
et
à
la
demande
des
communes.
Il
convient
de
prendre
en
considération
cette
revalorisation
et
autoriser
la
Ville
à
rémunérer
les
enseignants
recrutés
pour
effectuer
ces
missions
sur
les
taux
maximums
en
vigueur.
Les
enseignants
concernés
sont
l'ensemble
des
enseignants
sur
les
6
établissements
scolaires
villarois : -
Ecole
maternelle
Deruet
-
Ecole
maternelle
Suzanne
Herbinière
Lebert
-
Ecole
maternelle
Albert
Camus.
-
Ecole
élémentaire
Simon
de
Chatellus
-
Ecole
élémentaire
Aiguillettes
-
Ecole
élémentaire
Albert
Camus.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'appliquer
les
taux
de
rémunération
maximums
autorisés
par
le
décret
n°
2016/670
du
25
mai
2016,
les
augmentations
suivront
les
majorations
des
traitements
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
l'augmentation
du
salaire
minimum
de
croissance.
e
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
7
DELIBERATION
N°
13
- RÉGIME
DES
ASTREINTES
(ET/OU
PERMANENCES)
AU
SEIN
DE
LA
MAIRIE
DE
VILLERS-LES-NANCY
Rapporteur
: V.
RAMPONT
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
le
décret
n°
2002-148
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
bénéfice
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur
;
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
Vu
l'arrêté
du
7
février
2002
fixant
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
en
application
du
décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
Vu
l’arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
14
juin
2017 ;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prévoir
le
recours
aux
astreintes
et/ou
permanences
comme
suit :
L'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
immédiate
et
permanente
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration.
Ce
travail
et
le
temps
de
déplacement
qu'il
nécessite
éventuellement
seront
considérés
comme
temps
de
travail
effectif
Services
Cas
de
recours
Modalités
Emplois
concernés
aux
astreintes
d'organisation
Centre
technique
Astreinte
1
agent
est
Personnel
du
centre
municipal
d'exploitation
d’astreinte
pour
une |
technique
municipal
Centralisation
des
appels
pour
dépannages
de
toute
nature
(pannes
sur
semaine
entière
du
vendredi
au
vendredi
en
dehors
des
heures
de
service.
Cadre
d'emploi
des
techniciens
Cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
équipements
Le
planning
Cadre
d'emploi
des
techniques
:
d’astreinte
est
adjoints
techniques
ascenseurs,
réalisé
par
le
portes
responsable
du
automatiques..….,
service
désordres
ou
pour
la
période
de
dégradations
sur
janvier
bâtiments
:
à
décembre.
infiltration
Moyens
mis
à
d’eau,
portes
ou
disposition
:
fenêtres
Un
véhicule
de
fracturées….)
service,
un
téléphone portable,
du
matériel
pour
les
interventions.
Outils
de
suivi
:
fiche
de
suivi
d'intervention Centre
technique
municipal
et service
des
sports
Astreinte
d'exploitation
Viabilité
hivernale
5
agents
sont
d’astreinte
pour
une
semaine
entière
du
vendredi
au
vendredi
en
dehors
des
heures
de
service.
Le
planning
d’astreinte
est
réalisé
par
le
responsable
de
service
pour
la
période
de
mi-novembre
à fin
février
Moyens
mis
à
disposition
:
véhicule
utilitaire
à
plateau,
micro-tracteur
et
tracteur
Personnel
du
centre
technique
municipal
et
du
service
des
sports
Cadre
d'emploi
des
techniciens
Cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
Cadre
d'emploi
des
opérateurs
des
APS
La
permanence
s'entend
comme
l'obligation
faite
à
un
agent
de
se
trouver
sur
son
lieu
de
travail
habituel,
ou
un
lieu
désigné
par
son
chef
de
service,
pour
nécessité
de
service,
les
nuits
de
semaine,
le
samedi,
le
dimanche
ou
lors
d’un
jour
férié,
elle
ne
s’analyse
ni
comme
une
astreinte,
ni
comme
du
travail
effectif
dans
les
cas
suivants
:
Services concernés
Cas
de
recours
aux
permanences
Modalités
d’organisation
Emplois
Service
des
sports
Présence
indispensable de
personnels
durant
les
temps
des
manifestations, évènements sportifs, matchs...
le
soir
en
semaine,
les jours
fériés
et
week-end
et
lors
de
chaque
manifestation
Personnel
du
service
des
sports
Cadre
d'emploi
des
techniciens
Cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
Cadre
d'emploi
des
opérateurs
des
APS
Service
solidarité
Présence
de
personnel
indispensable
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
les
résidences
autonomies
(EHPA)
et
la
continuité
du
service
lors
des
absences
des
agents
logés
pour
nécessité
absolue
de
service.
En
semaine
: 12h
par jour
sur
une
plage
horaire
potentiellement variable
entre
18h
et
8h
Le
week-end
: du
vendredi
soir
au
lundi
matin,
les
jours
fériés.
Appartement
T1
mis
à
disposition
de
l'agent
concerné.
Le
planning
est
communiqué
le
mois
précédent.
Personnel
des
résidences autonomie
Cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
Ouvert
de
manière
exceptionnelle
à
d’autres
cadres
d'emploi
pour
assurer
la
continuité
du
service
Les
Services
Techniques
Municipaux,
le
service
des
sports
et
le
service
solidarité
établiront
et diffuseront
un
planning
mensuel
des
astreintes
et/ou
permanences.
Le
Maire
validera
cet
état.
L'indemnité
d’astreinte
et
de
permanence
est
exclusive
de
tout
autre
dispositif
particulier
de
rémunération
des
astreintes,
et
notamment
de
la
concession
d'un
logement
par
nécessité
absolue
de
service
ou
d'une
nouvelle
bonification
indiciaire
au
titre
de
fonctions
de
responsabilité
supérieure.
Les
mêmes
exclusions
s'appliquent
en
matière
de
rémunération
ou
de
compensation
des
interventions
effectuées
au
cours
d’une
période
d’astreinte.
»
Ces
indemnités
ou
compensations
sont
attribuées
de
manière
forfaitaire
et
suivront
les
taux
fixés
par
arrêtés
ministériels
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
rémunérer
ou
à
compenser
le
cas
échéant,
les
périodes
d’astreintes
ainsi
définies
conformément
aux
textes
en
vigueur,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
y afférent
DELIBERATION
N°
14
- DOCUMENT
UNIQUE
D'ÉVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
ET
PROGRAMME
ANNUEL
DE
PREVENTION
Rapporteur
: V.
RAMPONT
La
Ville
de
Villers-lès-Nancy
s’est
engagée
dans
une
démarche
globale
de
prévention
des
risques
professionnels,
dont
l'étape
initiale
est
la
réalisation
du
Document
Unique.
Le
Document
Unique
d’'Evaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier
et
de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la
collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes. C’est
un
véritable
état
des
lieux
en
hygiène
et
sécurité
du
travail.
Sa
réalisation
permet :
- de
sensibiliser
les
agents
et
la
hiérarchie
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
- d'instaurer
une
communication,
-
de
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l’importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et
des
moyens,
- d'aider
à
établir
un
programme
annuel
de
prévention.
Le
Fonds
National
de
Prévention
(FNP)
de
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL),
a
pour
vocation
d'encourager
et
d'accompagner
le
développement
d'actions
de
prévention
dans
le
milieu
du
travail.
Le
FNP
subventionne,
sur
une
période
d'un
an,
un
ensemble
d'actions
menées
dans
le
cadre
d'un
projet
global
de
mise
en
place
du
Document
Unique
d'Evaluation
des
risques
professionnels,
en
partenariat
avec
le
Centre
de
Gestion.
Il
s'assure
de
la
pérennisation
de
la
démarche
engagée
en
réalisant
un
suivi
des
actions
menées
par
les
collectivités
pendant
les
deux
années
qui
suivent
le financement.
Suite
aux
délibérations
du
conseil
municipal
du
2
juin
2015,
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
a
conventionné
avec
le
centre
de
gestion
54
pour
la
réalisation
du
Document
Unique
d'Evaluation
(D.U.E.)
et
a
constitué
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
F.N.P.,
d'un
montant
de
14
240
€.
Une
réunion
de
restitution
des
faits
saillants
s’est
tenue
le
12
juillet
2016
en
présence
du
comité
de
pilotage.
Un
résumé
des
principales
observations
par
activité
a
été
fait .
Suite
à
ces
observations,
un
programme
annuel
de
prévention
a
été
établi.
Ce
document
fixe
la
liste
des
mesures
à
prendre
au
cours
de
l’année
à venir
en
matière
de
protection
des
salariés
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail. Il précise : - les
mesures
de
prévention
et
de
protection
à
réaliser,
- le
délai
pour
mettre
en
oeuvre
l’action
engagée,
Des
axes
de
priorité
ont
été
définis
en
fonction :
- de
l'urgence
de
la
mesure,
- des
moyens
de
la
collectivité,
- de
la facilité
d'exécution.
Le
Document
Unique
d'Evaluation
des
risques
professionnels
et
le
programme
annuel
de
Prévention
ont
été
présentés
au
Comité
Technique
le
7 juin
2017
et
au
CHSCT
le
13
juin
2017
et
ont
recueilli
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
le
Document
Unique
d'Evaluation
des
risques
professionnels
et
le
Programme
Annuel
de
Prévention
correspondant
;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
du
Programme
Annuel
de
Prévention
et
au
suivi
du
Document
Unique
d'Evaluation
DELIBERATION
N°
15
- PERSONNEL
TERRITORIAL
- MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Rapporteur
: V.
RAMPONT
Au
vu
de
l'organigramme
de
la
commune
et
après
avis
favorable
de
la
commission
compétente,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à
modifier
le tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
suit
:
Filière
administrative
-
Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1"
classe,
suite
à
la
réussite
de
l'examen
professionnel,
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade.
Le
poste
détenu
par
l’agent,
à
savoir
rédacteur
principal
de
2°”
classe
sera
supprimé
à
la
date
de
sa
nomination,
de
façon
à
ce
que
la
présente
modification
corresponde
à
une
transformation
de
poste.
-
Création
d'un
poste
d’attaché
hors
classe,
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade.
Le
poste
détenu
par
l'agent,
à
savoir
attaché
principal
sera
supprimé
à
la
date
de
sa
nomination,
de
façon
à
ce
que
la
présente
modification
corresponde
à
une
transformation
de
poste.
Filière
technique
-
Création
de
4
postes
d’adjoint
technique
principal
de
ge
classe,
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade.
Les
postes
détenus
par
les
agents,
à
savoir
adjoint
technique
seront
supprimés
à
la date
de
leur
nomination,
de
façon
à
ce
que
la présente
modification
corresponde
à
une
transformation
de
postes.
-
Création
de
3
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1"
classe,
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade.
Les
postes
détenus
par
les
agents,
à
savoir
adjoint
technique
principal
de
2°”
classe
seront
supprimés
à
la
date
de
leur
nomination,
de
façon
à
ce
que
la
présente
modification
corresponde
à
une
transformation
de
postes.
-
Création
d’un
poste
de
technicien
principal
de
2
classe,
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade.
Le
poste
détenu
par
l’agent,
à
savoir
technicien
territorial
sera
supprimé
à
la
date
de
sa
nomination,
de
façon
à
ce
que
la
présente
modification
corresponde
à
une
transformation
de
poste. Filière
sportive
-
Création
d’un
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1"
classe,
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade.
Le
poste
détenu
par
l'agent,
à
savoir
éducateur
des activités
physiques
et
sportives
principal
de
2”
classe
sera
supprimé
à
la
date
de
sa
nomination
de
façon
à
ce
que
la
présente
modification
corresponde
à
une
transformation
de
poste. Filière
sanitaire
et
sociale
A
.
3
.
.
»
+
je
2
.
.
ère
,
-
Création
de
3
postes
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
1
classe
des
écoles
maternelles,
dans
le
cadre
de
l’avancement
de
grade.
Les
postes
détenus
par
les
agents,
à
£
&
.
me
és
_#s.
.
.
è
A
savoir
agent
territorial
spécialisé
principal
de
2°”
classe
des
écoles
maternelles
seront
supprimés
à
le
date
de
leur
nomination,
de
façon
à
ce
que
la
présente
modification
corresponde
à
une
transformation
de
poste.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
de
bien
vouloir
approuver
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
La
séance
est
levée
à
22
h
10.