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Compte-Rendu - 7 COMPTE RENDU N°7 Conseil Municipal du 22 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Nercillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 COMPTE RENDU N°7 Conseil Municipal du 22 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMPTE RENDU REUNION N°7-2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NERCILLAC
DU 22 SEPTEMBRE A 18H A LA MAIRIE
PRÉSENTS : Mr DUPONT, Mme GORGAS, Mr GALLARD, Mme DELHOUMEAU, Mr FUSEAU, Mmes DELMON, NEOLIER, RANSON, Mrs LA SOUDIERE, PAILLAT.
Excusés : Mmes DARMAILLAC, MANGEARD, Mrs LESPINARD, PONTCHARRAUD. M. PONTCHARRAUD a donné pouvoir à Mr FUSEAU.
M. LA SOUDIERE a été élu secrétaire.
. APPROBATION DU COMPTE RENDU N°6 DE LA RÉUNION DU 23 JUIN 2023 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
. M57 DELÉRATION POUR LES AMORTISSEMENTS
Le conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2024, les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées à partir de cette même date. Il est précisé que la méthode d’amortissement retenue consistera à calculer l’amortissement à partir du 1er janvier de l’exercice suivant la date de versement de la subvention, la dernière annuité.
. VERIFICATIONS PÉRIODIQUES
Présentation du tableau des vérifications périodiques. Suite à consultation, SOCOTEC avait déjà été retenu lors de la réunion du 23 Juin 2023 pour effectuer les contrôles électriques et de gaz.
. ACHAT D’UN RADAR PÉDAGOGIQUE
M. le Maire présente des relevés de vitesse de Juin 2022 sur la RD 24, effectués par l’ADA Jarnac. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’implanter un radar pédagogique. ÉLANCITÉ a adressé une offre avec 33% de réduction. Une décision modificative est portée au Budget d’un montant de 2 295 € pour cet achat.
. LOTISSEMENT CHAMPS DU MOULIN
Suite à l’appel d’offres, présentation du récapitulatif du coût de l’aménagement du lotissement : Montant 109 614.96 € HT. Date de début des travaux par ARE TP : 09 Octobre 2023.
. AMENAGEMENT DE BOURG
Une réunion est prévue en Octobre - Constitution du dossier de demande de subvention fin octobre auprès du Département et fin décembre auprès de La Préfecture. L’appel d’offres sera à déposer au cours du 1er Trimestre 2024 - les travaux seront à réaliser au 2ième semestre 2024.
. ACHAT DE TERRAIN AUPRES DE LA SCI DU PRÉ NOUVEAU
M. le Maire a pris contact avec le représentant de la SCI du Pré Nouveau, pour proposer l’achat d’un terrain non constructible de 170 m2 à l’arrière du parking des 3 commerces au prix 5.50 € le m2, les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune. Ce dossier sera porté à l’ordre du jour de la réunion en Octobre.
. BUDGET DECISIONS MODIFICATIVES
Les décisions modificatives ci-dessous sont adoptées à l’unanimité :
OBJET- DEPENSES ARTICLE DEPENSES/RECETTES Achat d’1 radar pédagogique 2158.30 +2295 € Ecole Salle de Motricité :
Remplacement des dalles plafond 2313.121 +1910 € Bâtiments diverses 2313.29 -4205 €
. DEPART A LA RETRAITE D’UN AGENT
Départ à la retraite de M. FERRETTI Aldo, Adjoint Technique Principal 1ère classe, au 1er Janvier 2024. Il soldera ses congés à compter du 13 Décembre 2023. Recrutement d’un agent au 1er Janvier 2024 pour le remplacer, une offre d’emploi va être déposée sur le site du CDG de La Charente.
Levée de la séance à 19H30
Le Secrétaire
Alain LA SOUDIERE