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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ca058 subv fonds vert travaux entret vegetation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ca058 subv fonds vert travaux entret vegetation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Décision
du
Président
n°2023
CA
58
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
: Travaux
d'entretien
de
végétation
Objet: Demande
de
subvention
au
Fonds
Vert
Pôle
: GEMAPI
Contexte
:
Plusieurs
travaux
d'entretien
de
végétation
sont
prévus
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
afin
de
limiter
les
risques
d'embäcies
en
cas
de
crue
et
d'éviter
la
dégradation
des
ouvrages.
Les
travaux
d'entretien
consisteront
essentiellement
au
débroussaillage
des
berges
et
à
l'extraction
hors
du
lit
du
bois
et
des
rémanents.
Les
travaux
prévus
se
situent
au
niveau
des
communes
de
Névache
{ruisseau
de
Cristol},
Saint-Chaffrey
[torrents
du
Verdarel
et
du
Peytavin],
La
Salle
(torrent
de
la
Salle},
La
Grave
(Torrent
de
l'Abéous)}
et
Briançon
(La
Guisane
et
La
Durance].
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
ia
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
concemant
les
affaires
générales,
ef
notamment
s'agissant
des
«
demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
d'investissement
et
de
fonctionnement
» ;
VU
la
délibération
n°2022-18
en
date
du
15
février
2022
portant
sur
la
stratégie
communautaire
dans
l'application
de
la
compétence
GEMAPI;
CONSIDÉRANT
l'entretien
de
végétation
comme
essentiel
pour
éviter
l'aggravation
du
risque
d'inondation
et
limiter
les
embâcles
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
total
d'opération
s'élève
à
99
000
EH
;
CONSIDÉRANT
que
l'opération
est
inscrite
au
budget
général
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous,
Décision
du
Président
n°
2023_CA58
Page
1sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230502-DP2023CA058-DE Reçu
le 02/05/2023 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
les
financements
selon
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
RECETTES
£
Taux
Nature
des
dépenses
Montant
Structure
:
Montant
d'intervention
Entretien
de
végétation
99
000
€!
|
Fonds
Vert
20%
19
800
€
Autofinancement
80%
79
200
€
Total
99000
€|
|Total
100%
99
000
€
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le”
2?
MAI
2073
- 2 MA
202
Date
de
publication
:
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
7 2 MA
207
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2023 CA58
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230502-DP2023CA058-DE Reçu
le 02/05/2023