Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 048 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 071 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 105 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ca21
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 070 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 106 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ca05
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 153 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 154 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 007 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA086 Dem dinter fin de lEtat par les Fonds Vert niv eau
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA086 Dem dinter fin de lEtat par les Fonds Vert niv eau)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉ
Décision
du
Président
n°2025
CA
086
BRIANÇONNAIS
Annule
et
remplace
la
décision
n°2024
CA
232
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: GEMAPI
Objet
: Demande
d'intervention
financière
de
l'Etat
par
le
Fonds
Vert
pour
l'extension
du
réseau
de
stations
de
mesure
des
niveaux
d'eau.
Pôle
: Compétitivité
et
Atiractivité
Contexte
:
Dans
le cadre
de
sa
compétence
GEMAPI,
la Communauté
de
communes
du
Briançonnais
porte
l'installation
de
réseaux
de
mesure
de
niveau
d'eau
sur
la
Guisane
et
la
Haute-Romanche
complémentaires
du
réseau
de
capteurs
déployé
en
Cliarée.
Ces
dispositifs
visent
à
permettre
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
d'informer
ses
communes
membres
des
éventuelles
défaillances
des
ouvrages
de
protection
contre
les
crues.
En
complément,
afin
d'assurer
ponctuellement
une
surveillance
active
au
droit
d'enjeux
tels
que
le système
d’'endiguement
des
Cros
sur la Guisane
à
Briançon
et
le hameau
de
la Vachette
sur
la
Durance
à
Val
des
Prés,
il est
prévu
d'y
installer
des
échelles
limnimétriques
ainsi
que
des
plaquettes
d'information
des
niveaux
d'eaux.
Des
financements
ont
été
sollicités
auprès
du
FEDER
permettant
Une
prise
en
charge
à
66%
de
cette
opération.
La
mise
en
place
du
Fonds
Vert
par
l'Etat
permet
de
compléter
le plan
de
financement
de
cette
action.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtani
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales
et
notamment
s'agissant
des
« demandes
de
subvention
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
d'investissement
;
la
délibération
n°2022-18
du
15
février
2022
détaillant
la
stratégie
de
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
pour
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
» ;
la
convention
n°
SUD002091
attributive
d'une
aide
européenne
FEDER
dans
le
cadre
du
programme
Provence-Alpes-Côte
D'azur
Et Massif
Des
Alpes
FEDER-FSE+-FTJ
2021-2027 ;
Décision
du
Président
n°
2025_CA_086
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250416-DP2025CA086-AR Reçu
le 16/04/2025 CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
que
la
compétence
GEMAPI
porte
obligation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
d'informer
les
communes
en
cas
de
défaillance
de
ses
ouvrages ;
l'intérêt
pour
le
territoire
de
réaliser
l'extension
du
réseau
de
surveillance
des
cours
d'eau
et
d'assurer
une
surveillance
au
droit
d'enjeux
stratégiques
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Poste
Montant
HT |
Contributeur
Taux
Montant
HT
Installation
de
3 stations
de
mesures
sur
la
Guisane
et
la
Romanche
et
frais
de
77
243
€
FEDER
66%
57
932
€
fonctionnement
sur
2
ans
Calculs
de
débits
de
référence
et
pose
d'une
échelle
limnimétrique
et
de
repères
5 439
€
Fonds
Vert
14%
12
687
€
de
surveillance
de
la
digue
des
Cros
Calculs
de
débits
de
référence
et
pose
Auisfsansemer
d'une
échelle
limnimétrique
et
de
repères
5 591
€
20%
17
655
€
‘
s
CCB
de
surveillance
à
la
Vachette
TOTAL
88
274€
TOTAL
100%
88
274€
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
les
financements
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
ARTICLE
2 :
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
et
à
signer
tout
document
s'y
afférent
;
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargé
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
16
AVR.
1075
Date
de
publication
:
6
AVR.
2075
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
16
AVR. 2025
s, chacun
en
ce
qui
Département des Hautes-Alpes
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Admihistratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CA 086
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250416-DP2025CA086-AR Reçu
le 16/04/2025