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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst103 subv fond france chantons ensemble
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst103 subv fond france chantons ensemble)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
^^\v BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE DE CoMMUfrtES Thème : Social
Décision du Président n°2023 CST 103 Annule et remplace DP 2023 CST OA1
Objet : Demande de subvention à la Fondation de France pour le projet « VîeîHir acteur et citoyen sur son territoire : Chantons ensemble » Pôle : Cohésion sociale et territoriale Contexte: Parce que la dignité et !a citoyenneté sont inaliénobles, la Fondation de France soutient depuis plus de 20 ans des initiatives visant un meilleur respect des droits et libertés des personnes âgées vulnérables : liberté d'aller et venir, de pensée et de conscience. Pour ce faire, elle lance un appei à projet « Vîeillir acteur et citoyen sur son territoire : Chantons ensemble » pour répondre à ces besoins. A cet effet, ie dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès de la Fondation de France fait i'objet de cette décision du Président. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Général des Collectivités Territoriaies et notamment les dispositions des articles
L521M7etL5211-20;
VU La décision préfectorale n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant tes
statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en ma+îère d'action sociale d'in+érêt communau+oire ;
VU la délibération du Conseil Comrnunou+dre n°2022-82 du 13 septembre 2022 approuvant
les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, compétente dans le cadre de l'action socioie d'Enférêt communautaire ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juiflef 2020 portant
délégations du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitotivement énumérés parmi lesqueis figurent la solticitatîon des demandes de subventions, participations et signature des conventions y afférant auprès de l'Etat/ des collectivités territoriales ou d'organismes publics concernant les opérations d'investissement et de fonctionnement ;
Décision
du
Président
n°
2023_CST_103
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230913-DP2023CST103-DE Reçu
le 13/09/2023 CONSIDÉRANT
Le plan de financement suivant :
Centre social intercommunal du Briançonnais
Budget prévisionnel Projet « Vjeillir acteur et citoyen sur son territoire : Chantons
ensemble »
DÉPENSES en € TTC
Prestations de services de sept à déc 2023
3400,00
€
TOTAL 3400 € TTC
RECETTES en € TTC
Fondation de France 3400,00€ Autofinancement CCB 0,00€
TOTAL 3400 € TTC
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter l'aide de la Fondation de France pour le projet « Vieillir acteur et citoyen sur son territoire : Chantons ensemble » sous la forme d'une subvention selon le plan de financement ci-dessus. ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur te Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le 13 SEP,
ArnauÏ ftUlGIA
4^ /^f ih:'îû^."tfcMH;t1itc;l \T/\ •l^UtoS-Âli)"-1 \"^ ^JFTÏ'\
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Date de publication : ^3 SEP, 2023 Date de Transmission au contrôle de légalité : l ^ u1-' * Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Adminisïratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2023_CST_103
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AR
Prefecture
005-240500439-20230913-DP2023CST103-DE Reçu
le 13/09/2023