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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ca21 subv fonds vert gemapi trav. entr. ouvrages
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ca21 subv fonds vert gemapi trav. entr. ouvrages)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Compétitivité et Attractivité
République Française
Département des Hautes-Alpes COHHUmUTÉ OE COHHUfjES OU
www.ccbrianconnais.fr
DECXSXON DU PRESIDENT
DP 2023 ÇA 21
OBJET : Demande de subvention Fonds Vert - GEMAPI - Travaux d'entretien tTouvrages
Contexte : Plusieurs travaux d'entretien d'ouvrages sont prévus sur le territoire de fa Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) afin d'éviter l'aggravation du risque cTinondation en cas de crues et de maintenir en bon état les ouvrages de protection existants. Les travaux prévus se situent au niveau des communes de Viilard-Saint-Pancrace (torrent des Ayes)/ Saint-Chaffrey (torrent Sainte-Elisabeth)/ La Saiie (torrent du Bez)/ Vai des Prés (torrent des Gamattes). Ceci exoosé : Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu Farrêté préfectoral n° n°05-2022-12-19-00001 en date du 19 décembre 2022 approuvant les statuts de [a Communauté de Communes du Briançonnais ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du Conseil au Président concernant les affaires générales, et notamment s'agissant des « demandes de subventions et conventions y afférant concernant Ses opérations d'investissement et de fonctionnement» ; Vu la délibération n°2022-18 en date du 15 février 2022 portant sur la stratégie communautaire dans t'application de ia compétence GEMAPI ; Considérant Fentretien d'ouvrages comme essentiel pour éviter leur dégradation et faggravation du risque d'inondation ; Considérant que le montant total d'opération s'élève à 60 000 € HT ; Considérant que Fopération est inscrite au budget générai de ia Communauté de Communes du Briançonnais, Considérant le plan de financement prévisionnel ci-dessous/ Décision du Président 2023_CA_21
Page l sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20230227-DP2023CA21-DE Reçu
le 27/02/2023 DECIDE
ARTXCLE l : De solliciter les financements selon le plan de financement suivant :
DEPENSES
Nature des dépenses
Entretient d'ouvrages Total
Montant
60 000 € 60 000 €
RECETTES
Structure
Fonds Vert Autofinancement Total
Taux
d'intervention
10% 90%
100%
Montant
6 000 € 54 000 €
60 000 €
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui le concerne/ de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon/ le 2 ^ FEV. 20U
;JA';
Décision transmis en Préfecture ]e : Date d'affichage : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2023_CA_21
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AR
Prefecture
005-240500439-20230227-DP2023CA21-DE Reçu
le 27/02/2023