Compte-Rendu - CR CM 171016

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Compte-Rendu - CR CM 171016 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Jallans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 171016)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Aménagement du territoire, République Française

Département Eure-et-loir

JALLANS

Compte rendu de séance

Séance du 17 Octobre 2016

L' an 2016 et le 17 Octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,à la Mairie sous la présidence de LECOMTE Olivier Maire

Présents : M. LECOMTE Olivier, Maire, Mmes : BOURGEOIS Charlette, CLEMENCEAU Evelyne, HELLEC Hameline, ROPARS Christine, MM : CATHERINOT Yves, DESFERTILLES Christian, THÉBAULT Christian, VIAUD Pascal

Excusé(s) : MM : LE PAGE Luc, VILLEDIEU Loïc

Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : LEBOISSETIER Martine à M. CATHERINOT Yves, TSHIENDA Francine à M. LECOMTE Olivier, M. DE LA RÜE DU CAN Pierre-Henry à M. VIAUD Pascal

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 14

• Présents : 9

Date de la convocation : 10/10/2016

Date d'affichage : 10/10/2016

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de CHATEAUDUN

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme ROPARS Christine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION 1ERE CLASSE - 2016_047 MODIFICATIONS DES STATUTS ACTUELS ET DES INTERETS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS - 2016_048

APPROBATION DES INTERETS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS - 2016_049

APPROBATION DES STATUTS CIBLES DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 - 2016_050

APPROBATION DES INTERETS COMMUNAUTAIRES DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHATEAUDUN

- 2016_051

REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHATEAUDUN - 2016_052

INSTRUCTION DES DOSSIERS D'URBANISME - 2016_053

ACQUISITION DU HANGAR DE M. GODARD - 2016_054

ACQUISITION DE TERRAIN FONCIER PAR L'EPFLI - 2016_055

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS - 2016_056 POSE ET DEPOSE DES DECORS LUMINEUX DE NOEL PAR LE SDE 28 - 2016_057CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION 1ERE CLASSE réf : 2016_047

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’un avancement de grade d’un agent, il y a lieu de créer un nouvel emploi.

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Sur proposition de Monsieur Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

De créer, à compter du 1er septembre 2016, un emploi permanent d'Adjoint d'Animation 1ère classe à temps non complet à raison de 13 heures par semaine annualisé.

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

MODIFICATIONS DES STATUTS ACTUELS ET DES INTERETS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS

réf : 2016_048

M. le Maire donne lecture de la délibération sur les modifications des statuts actuels et des interêts communautaires de la Communauté de Communes du Dunois.

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité,

• les statuts modifiés tels qu’annexés à la présente délibération avec effet au 30 décembre 2016.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DES INTERETS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS réf : 2016_049

M. le Maire donne lecture de la délibération sur l'approbation des interêts communautaires de la Communauté de Communes du Dunois.

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité,

• l’ensemble des intérêts communautaires tels qu’annexés à la présente délibération avec effet au 30 décembre 2016.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DES STATUTS CIBLES DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

réf : 2016_050

M. le Maire donne lecture de la délibération sur l'approbation des statuts cibles de la future communauté de communes à compter du 1er janvier 2017.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le choix du siège provisoire dans l’attente du siège définitif, les statuts cibles de la future Communauté de Communes du Grand Châteaudun,

applicables à compter du 1er janvier 2017, tels qu’annexés à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)APPROBATION DES INTERETS COMMUNAUTAIRES DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHATEAUDUN

réf : 2016_051

M. le Maire donne lecture de la délibération sur l'approbation des interêts communautaires de la Communauté de Communes du Grand Châteaudun.

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité les intérêts communautaires de la future Communauté de Communes du Grand Châteaudun, applicables à

compter du 1er janvier 2017 tels qu’annexés à la présente délibération

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHATEAUDUN

réf : 2016_052

En sus des délibérations approuvant les modifications statutaires de la Communauté de Communes du Dunois et les statuts cibles de la future Communauté de Communes du Grand Châteaudun, chaque commune doit se prononcer sur la nouvelle répartition des sièges au sein du futur EPCI.

COMMUNAUTE COMMUNES POPULATION municipale simple SIEGES TOTAUX

Châteaudun 13 226 17

Cloyes-sur-le-Loir

(Commune nouvelle de 9 communes) 5 773 7

Arrou

(Commune nouvelle de 6 communes) 3 885 5

Brou 3 447 4

Yèvres 1 723 2

Saint-Denis-les-Ponts 1 714 2

Villemaury

(commune nouvelle de 4 communes) 1 500 2

Unverre 1 259 1

La Bazoche-Gouet 1 234 1

La Chapelle-du-Noyer 1 098 1

Marboué 1 098 1

Jallans 813 1

Donnemain-Saint-Mamés 702 1

Logron 581 1

Lanneray 572 1

Dampierre 507 1

Moléans 473 1

Conie-Molitard 378 1

Thiville 360 1

Villampuy 337 1Gohory 333 1

Bullou 242 1

Chapelle-Guillaume 202 1

Moulhard 151 1

Saint-Christophe 148 1

Mezière-au-Perche 133 1

TOTAL 41 889 58 titulaires

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, cette nouvelle répartition et désigne M. Olivier LECOMTE représentant au sein du futur conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Châteaudun.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

INSTRUCTION DES DOSSIERS D'URBANISME

réf : 2016_053

La carte communale de la commune de Jallans passera au 1er janvier 2017 de compétence « Etat » à compétence « Maire ».

De ce fait, la Direction Départementale des Territoires ne pourra plus être mise à disposition comme elle l’est actuellement pour l’instruction des demandes d’actes d’urbanisme puisque la Communauté de Communes du Dunois dont dépend la commune de Jallans dépasse 10.000 habitants.

A ce titre, M. le Maire a demandé à la mairie de Châteaudun une proposition de convention avec son service urbanisme pour l’instruction de toutes les demandes concernant la commune de Jallans.

Il a également été demandé à l'Agence Technique Départementale les tarifs pratiqué pour ce même service.

Tableau comparatif des tarifs :

PC Cub DP PA PD COTISATION

ATD 133,00

€

53,00 € 93,00 € 159,00

€

106,00 € 1,5€/hab

CHATEAUDUN 90,00 € 60,00 € 60,00 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité,autorise M. le Maire à signer la convention avec la mairie de Châteaudun pour l'instruction des droits du sol de Jallans par son service urbanisme.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

ACQUISITION DU HANGAR DE M. GODARD

réf : 2016_054

M. le Maire a demandé une estimation au Domaine pour l'acquisition du hangar de M. GODARD situé sur le parcelle F 671 d'une superficie de 1000m2.

Après négociation avec M. GODARD, la commune propose 32000€ pour l'acquisition de la parcelle avec le hangar en l'état.

Il a été demandé à Maître PONTOIZEAU de préparer un compromis de vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer le compromis de vente pour l'acquisition du hangar de M. GODARD sur la parcelle F 671 pour la somme de 32000€ hors frais d'acte et tous les documents ou actes liés à l'acquisition.A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

ACQUISITION DE TERRAIN FONCIER PAR L'EPFLI

réf : 2016_055

Comme cela a été évoqué lors du dernier conseil municipal, M. PELLETIER abandonne son projet de lotissement Rue des Quatre vents. La commune de Jallans est intéressée par les lots A et B pour créer à terme ce lotissement d’environ 10 maisons afin d'apporter une réserve foncière, ces parcelles étant le seules intégrées au futur PLUI en zone à urbaniser ZAU1.

Une demande d'estimation a été faite au Domaine, elle s'élève à :

- emprise d'environ 700m2 sur la parcelle F 433 : 16 000€

- emprise de 8743m2 sur la parcelle ZW26 / 185 000€

Par courrier du 7 octobre, M. PELLETIER donne son accord pour une acquisition respectivement à 16 000€ et 185000€.

M. le Maire propose l'acquisition de ces lots par l'EPFLI par portage.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à demander à EPFLI une étude préalable à l'acquisition de ces parcelles et sa présentation lors d'une réunion.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS réf : 2016_056

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de Jallans peut solliciter jusqu'au 31 décembre 2016 jusqu'à 110 000€ de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Dunois.

Il propose aux conseillers de solliciter une subvention au titre du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Dunois selon le plan de financement suivant de l'annexe jointe.

Le conseil municipal, a l'unanimité, approuve ce plan de financement et autorise le maire à faire la demande de subvention au titre du Fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Dunois et signer tous documents concernant ces travaux.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

POSE ET DEPOSE DES DECORS LUMINEUX DE NOEL PAR LE SDE 28 réf : 2016_057

Pour faire suite à la précédente réunion du Conseil Municipal, M. CATHERINOT a demandé un devis de location d'n nacelle pour la pose et dépose des décors de Noel qui s'élève à 250€ par jour. D'autre part, la personne chargées de cette tâche doit posséder le CACES et l'habilitation électrique ce qui n'est le cas d'aucun agent de la commune.

Au vu de ces conditions, la proposition du SDE 28 s'avère plus avantageuse pour la commune soit 70€ par décor comprenant la pose et la dépose.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la proposition financière du SDE 28 pour la pose et dépose des décors de Noel.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

11 Novembre 2016

M. le Maire donne le programme de la cérémonie :

10h45 : rassemblement devant la mairie

11 h00 : défilé et dépôt de gerbes au monument aux morts.

Rapport annuel SICTOM

M. le Maire donne lecture du rapport exposé en conseil communautaire.SPA

Le tarif initial de la convention de fourrière animal proposée par la SPA de Châteaudun a été réduit de moitié et s’élève à 0.35€/habitant.

Conseils communautaires

Le support de travail de chaque conseiller communautaire volontaire sera une tablette numérique afin de réduire la quantité de papier distribué et améliorer la communication.

Si cette solution s’avère efficace, M. le Maire envisage de l’utiliser à Jallans lors des réunions du Conseil Municipal.

Courriers aux riverains

Deux courriers vont être adressés cette semaine au riverains Rue de La République : • Le premier leur propose de profiter des travaux en cours pour demander à EUROVIA la réalisation des aménagements qu’ils souhaitent entre leur propriété et le domaine public • Le deuxième demande aux riverains d’élaguer leur haie en limite de propriété afin de ne pas gêner les travaux et anticiper l’aménagement des trottoirs.

Un courrier a été adressé aux habitants dont l’installation d’assainissement n’est pas aux normes suite aux tests fumée pratiqués par SAUR. Une aide financière peut leur être attribuée par la Communauté de Communes du Dunois en ce sens si la demande est faite rapidement.

Travaux de rénovation au 14 Rue de la République

La cuisine va être rénovée pendant les vacances de Toussaint : changement de l’évier, des meubles et du plan de travail, remise aux normes de l’électricité.

Colis de Noel

Plusieurs membres du conseil municipal se sont réunis le 10 octobre pour choisir parmi des échantillons le colis de Noel qui sera distribué le 18 décembre prochain aux habitants de plus de 70 ans. C’est la société Esprit Gourmet qui a été choisie pour un colis d’une valeur de 20€ par personne.

Rencontre intergénérationnelle

Le goûter intergénérationnel a eu lieu le vendredi 14 octobre après-midi. Il a rassemblé les habitants de plus de 65 ans et les enfants des TAP de l’école.

Après une démonstration des différentes activités, les enfants ont servis une salade de fruits et des biscuits qu’ils avaient confectionnés sur des tables décorées par leur soin. Cet après midi a été très appréciée. M. le Maire remercie les membres du conseil, le personnel et les intervenants pour leur investissement.

SCOT

M. VIAUD évoque le séminaire auquel il a participé courant septembre avec M. le Maire. Il s’agissait d’une réunion participative avec des groupes de travail sur différents thèmes comme l’écologie, le tourisme ou l’agriculture évolutive.

Tous deux ont apprécié cette formule qui permet de donner son avis et partager avec d’autres élus.

Décisions

3 décisions ont été prises concernant l’achat :

• de 10 tables pliantes pour le 14 Rue de la République,

• d’un taille haie

• de décors lumineux de Noel.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et tous les membres présents ont signé au registre.

Pour extrait conforme

Séance levée à: 23:15

En mairie, le 25/10/2016

Le Maire

Olivier LECOMTE