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Déliberation - TAMPON 2020 101
Déliberation - TAMPON 2020 076
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 076)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Éducation,
N° 2020-076
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 11 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Juillet 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 11 Juillet 2020 à 9 heures 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ (parti au point n° 2020-064 puis pouvoir à Mme VALLETON et retour au point n° 2020-069), Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN (parti au point n° 2020-070 puis pouvoir à Mme TEIXEIRA), Mme YOUSSOUF, M. LAURENT (parti au point n° 2020-066 puis pouvoir à M. SCAGNI), Mme RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND, Mme BENHSAINE (pouvoir à Mme PHILIPPON-VERMOND puis arrivée au point n° 2020-061), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-076-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Absents avant donné procuration : 4
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VAUBAN est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : SPORTS
Avenant au Règlement Intérieur de la Piscine Municipale "Agnès BERAUDIAS"!
Délibération n° 2020-076
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.1611-4 et L.2121-29,
Vu la Délibération n° 2017-065 du 29 juin 2017 relative au Règlement
Intérieur de la Piscine Municipale "Agnès BERAUDIAS",
Vu le Rapport ci-annexé,
Considérant qu’au vu de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19 et du
contexte actuel, nous sommes dans l’obligation de modifier les dispositions du
Règlement Intérieur de la Piscine Municipale "Agnès BERAUDIAS",
Considérant que toute personne se doit de respecter l’ensemble des procédures
d’accès à la piscine, il a été décidé de modifier les articles 5, 7, 13, 16 et 18 du
Règlement Intérieur de la Piscine Municipale "Agnès BERAUDIAS" pour la
période du 29 juin 2020 au 30 août 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Monsieur MARAN, — —
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 39 VOIX POUR
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-076-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 DECIDE
Article 1: D’approuver les dispositions de l’ Avenant du Règlement Intérieur de la Piscine Municipale "Agnès BERAUDIAS" annexé à la
présente délibération pour la période du 29 juin 2020 au
30 août 2020.
Article 2: De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 11 Juillet 2020
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
Fi VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-076-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 DGA DES SERVICES À LA POPULATION ET À LA POLITIQUE DE LA VILLE
Direction des Sports
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-076
Conseil Municipal du 11 Juillet 2020
RAPPORTEUR : Monsieur MARAN
OBJET : V- SPORTS
2- Avenant au Règlement Intérieur de la Piscine Municipale
"Agnès BERAUDIAS".
Compte tenu de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19 et au vu du
contexte actuel, nous sommes dans l’obligation d'aménager les conditions
générales d'usage de la piscine, les instructions particulières relatives à la
sécurité et à la responsabilité, ainsi que le point divers du Règlement Intérieur
de la Piscine Municipale "Agnès BERAUDIAS" relatif à la délibération
n° 2017-065 du 29 juin 2017, pour la période du 29 juin 2020 au 30 août 2020.
Seuls, les articles mentionnés ci-dessous, sont concernés par des modifications
matérialisées en gras :
1 - CONDITIONS GENERALES D'USAGE DE LA PISCINE
ARTICLE 5
Toute personne pénétrant dans l’établissement doit porter un masque et se
passer les mains au gel hydro-alcoolique. Elle devra préalablement en
acquitter le prix d'entrée : les personnes pouvant prétendre aux réductions de
tarifs doivent obligatoirement en justifier à la caisse (par un document officiel).
La réservation-en ligne sur le site de la Ville est obligatoire. Chaque
créneau de réservation durera 1 h 30. Deux créneaux horaires par famille
et par semaine seront accordés.
ARTICLE 7
Le port du maillot ou slip/boxer de bain est obligatoire. Ne sont pas autorisés le
bermuda, le short, le caleçon ou apparenté, les protections thermiques, ainsi
que toutes robes ou combinaisons couvrants les bras et les jambes. Le port du
bonnet de bain est obligatoire pour tout le monde. La douche savonnée est
obligatoire avant l'accès aux plages et bassins. En revanche, après la
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-076-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 baignade, la douche est interdite. L’évacuation des bassins par le public se
fera immédiatement à la fin de la tranche horaire.
IT — INSTRUCTIONS PARTICULIERES RELATIVES À LA SECURITE
ET À LA RESPONSABILITE
ARTICLE 13
Il est formellement interdit (sauf autorisation spéciale du Service des Sports) :
- d’accéder à la piscine pour les enfants de moins de 10 ans non accompagnés
d’une personne adulte restant dans l’eau pour le surveiller,
- pour un adulte d’accompagner plus de 3 enfants de moins de 6 ans,
- pour un adulte d'accompagner plus de 2 enfants de moins de 6 ans pendant la
période estivale,
- de circuler dans les douches et sur les plages en chaussures, ou habillé,
- de circuler dans les douches et sur les plages en claquettes durant la période
estivale,
- de changer de vêtements en dehors des vestiaires,
- de pousser quelqu’un à l’eau,
- de courir sur les plages,
- de plonger dans le petit bassin,
- d'apporter ou d'employer des objets en verre (bouteille, flacon de
shampooing, etc...),
-de fumer et de consommer de l'alcool, conformément à la Loi Evin
(n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et
l'alcoolisme),
- de manger dans l’enceinte de l'établissement hors solarium,
- de tenir des propos ou avoir une tenue pouvant porter préjudice à
l'établissement et au personnel (conformément à l’article 45 de la loi
n° 20-1138 du 9 septembre 2002),
- de jouer au ballon avec tout autre objet risquant de blesser les baigneurs,
- d'utiliser tout appareil de prise de vue (appareil photo, caméra, téléphone) ou
sonore),
- d’arracher, briser ou enlever les plantations et fleurs des massifs.
Aucun animal, même tenu en laisse, n’est admis dans l'enceinte de
l'établissement.
Il est obligatoire :
- de se déchausser avant d’entrer dans les vestiaires,
- les sacs ou autres objets seront remisés dans les casiers vestiaires
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-076-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 - de respecter l’ensemble des procédures Covid-19 ci-dessous :
> Les mesures barrières,
> Le sens de circulation,
> Les distanciations sociales données par la signalétique,
> Réservation obligatoire au préalable d’un créneau dans le bassin sportif ou le bassin ludique,
> Prévente avant l’ouverture des bassins pour une meilleure gestion de lPattente et du flux,
> Défense de stationner dans les gradins,
> Défense d’avoir des serviettes sur les plages,
> Défense de cracher,
> De mettre toutes les affaires de ville dans votre sac et le mettre
fermé dans un casier,
> De désinfecter dans le bac réservé à cet effet, le matériel pédagogique prêté.
III — DIVERS
ARTICLE 16
Toboggan : l’utilisation du toboggan restera fermée jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 18
Toute personne pénétrant dans l’établissement ou ses annexes est réputée avoir pris connaissance du règlement intérieur et du présent avenant et du flyer distribué à l’entrée, l’avoir accepté sans aucune restriction, et se trouve tenue de s’y conformer.
CONCLUSION
Il est donc demandé à l’Assemblée délibérante d'approuver les dispositions de l’Avenant du Règlement Intérieur annexé à la présente délibération pour la période du 29 juin 2020 au 30 août 2020. _ — -
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-076-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR
DU 28/06/2017
POUR LA PERIODE DU 29 JUIN 2020 AU 30 AOÛT 2020
DE LA PISCINE MUNICIPALE
1- CONDITIONS GENERALES D’USAGE DE LA PISCINE
ARTICLE 5
Toute personne pénétrant dans l’établissement doit porter un masque et se
passer les mains au gel hydro-alcoolique. Elle devra préalablement en acquitter
le prix d’entrée : les personnes pouvant prétendre aux réductions de tarifs
doivent obligatoirement en justifier à la caisse (par un document officiel). La
réservation en ligne sur le site de la ville est obligatoire. Chaque créneau de
réservation durera 1 h 30. Deux créneaux horaires par famille et par semaine
seront accordés au maximum.
ARTICLE 7
Le port du maillot ou slip/boxer de bain est obligatoire. Ne sont pas autorisés le
bermuda, le short, le caleçon ou apparenté, les protections thermiques, ainsi
que toutes robes ou combinaisons couvrants les bras et les jambes. Le port du
bonnet de bain est obligatoire pour tout le monde. La douche savonnée est
obligatoire avant l’accès aux plages et bassins. En revanche, après la baignade,
la douche est interdite. L’évacuation des bassins par le public se fera
immédiatement à la fin de la tranche horaire.
II - INSTRUCTIONS PARTICULIERES RELATIVES À LA SECURITE ET À LA RESPONSABILITE
ARTICLE 13
Il est formellement interdit (sauf autorisation spéciale du Service des Sports) : - d’accéder à la piscine pour les enfants de moins de 10 ans non accompagnés d’une personne adulte restant dans l’eau pour le surveiller
- pour un adulte d’accompagner plus de 3 enfants de moins de 6 ans,
- pour un adulte d’accompagner plus de 2 enfants de moins de 6 ans pendant la période estivale
- de circuler dans les douches et sur les plages en chaussures, ou habillé,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-076-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 - de circuler dans les douches et sur les plages en claquettes durant la période
estivale,
- de changer de vêtements en dehors des vestiaires,
- de pousser quelqu’un à l’eau,
- de courir sur les plages,
- de plonger dans le petit bassin,
- d'apporter ou d’employer des objets en verre (bouteille, flacon de
shampooing, etc….),
- de fumer et de consommer de l’alcool, conformément à la Loi Evin
(n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et
l'alcoolisme),
- de manger dans l’enceinte de l’établissement hors solarium,
-de tenir des propos ou avoir une tenue pouvant porter préjudice à
l’établissement et au personnel (conformément à l’article 45 de la loi
n° 20-1138 du 9 septembre 2002),
- de jouer au ballon avec tout autre objet risquant de blesser les baigneurs,
- d’utiliser tout appareil de prise de vue (appareil photo, caméra, téléphone) ou
sonore),
- d’arracher, briser ou enlever les plantations et fleurs des massifs.
Aucun animal, même tenu en laisse, n’est admis dans l’enceinte de
l'établissement.
Il est obligatoire :
- de se déchausser avant d’entrer dans les vestiaires,
- les sacs ou autres objets seront remisés dans les casiers vestiaires
- de respecter l’ensemble des procédures du Covid-19 ci-dessous :
Les mesures barrières
Le sens de circulation
Les distanciations sociales données par la signalétique
Réservation obligatoire au préalable d’un créneau dans le bassin sportif ou le bassin ludique
Prévente avant l’ouverture des bassins pour une meilleure gestion de l'attente et du flux
Défense de stationner dans les gradins
Défense d’avoir des serviettes sur les plages
Défense de cracher
De mettre toutes les affaires de ville dans votre sac et le mettre fermé dans un casier
De désinfecter dans le bac réservé à cet effet, le matériel pédagogique prêté.
Vo
VNNNN
ON
NNNN
PL Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-076-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 III — DIVERS
ARTICLE 16
Toboggan : l’utilisation du toboggan est interdite jusqu’à nouvel ordre
ARTICLE 18
Toute personne pénétrant dans l’établissement ou ses annexes est réputée avoir pris connaissance du règlement intérieur et du présent avenant et du flyer distribué à l’entrée, l’avoir accepté sans aucune restriction, et se trouve tenue de s’y conformer.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-076-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020