Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-B
unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20250407 odj cc
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20250407 odj cc)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité,
Réunion du Conseil communautaire du lundi 7 avril 2025 à 20h,
à l’Espace Cuirassiers de Reichshoffen
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATIONS
1.1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2025 ;
1.2. Droit de préemption urbain - décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire ;
1.3. Décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire.
2. DÉLIBÉRATIONS
2.1. Affaires financières : avance remboursable du budget principal au budget annexe zone d’activité du Dreieck ;
2.2. Affaires financières : ajustement de la provision pour charges de personnel liées au compte-épargne temps ;
2.3. Affaires financières : mise à jour des amortissements des immobilisations ; 2.4. Affaires financières : neutralisation des amortissements ;
2.5. Affaires financières : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école de musique du Pays de Niederbronn-les-Bains ;
2.6. Affaires financières : attribution d’une subvention à l’inter-associations INAS – section photo ;
2.7. Développement économique : ZAC du Dreieck – Vente d’un terrain à la « SCI ACM » ; 2.8. Développement économique : ZAC du Dreieck – Vente d’un terrain à la « SCI BM CHAUFFAGE ENERGIES » ;
2.9. Développement économique : ZAC du Dreieck – Vente d’un terrain à la « SCI CGI » ; 2.10. Environnement : achat groupé d’arbres dans le cadre de la préservation des vergers - attribution de subventions aux associations arboricoles pour l’année 2024 ; 2.11. Environnement : demande de subvention de l’ALC de Gumbrechtshoffen – section arboricole ;
2.12. Habitat : dispositifs et programmes opérationnels pour l’habitat privé - attribution de subventions aux propriétaires ;
2.13. Affaires du personnel : rapport social unique sur les données 2023 ;
Année budgétaire 2024 (budget principal et budgets annexes) :
2.14. Affaires financières : comptes de gestion 2024 ;
2.15. Affaires financières : comptes administratifs 2024 ;
2.16. Affaires financières : affectation des résultats ;
Année budgétaire 2025 (budget principal et budgets annexes) :
2.17. Affaires financières : fixation des taux d’imposition 2025 ;
2.18. Affaires financières : taxe GEMAPI - fixation du produit ;
2.19. Affaires financières : budgets primitifs 2025.
3. INFORMATIONS DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT