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unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20251020 odj cc
Document publié le Lundi 20 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20251020 odj cc)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Réunion du Conseil communautaire du lundi 20 octobre 2025 à 20h,
à la salle ESCALe de Gundershoffen
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATIONS
1.1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025 ;
1.2. Droit de préemption urbain - décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire.
2. DÉLIBÉRATIONS
2.1. Affaires générales : délégation au Président pour la signature des compromis de vente dans la ZAC du Dreieck ;
2.2. Affaires générales : présentation du rapport d’activités 2024 du PETR de l’Alsace du Nord ;
2.3. Affaires générales : présentation du rapport d’activités 2024 du SMICTOM Nord Alsace ;
2.4. Affaires générales : présentation du rapport d’activités 2024 de l’Office de Tourisme intercommunautaire de l’Alsace Verte ;
2.5. Affaires financières : établissements d’accueil du jeune enfant – suppression de la régie de recettes de la Halte-garderie ;
2.6. Affaires financières : attribution d’un marché portant sur le groupement de commandes relatif à la location, l’installation et la maintenance de fournitures d’impression ;
2.7. Affaires financières : attribution de subvention à l'entente musicale d'Oberbronn/Zinswiller ;
2.8. Développement économique : ZAC du Dreieck – Vente d’un terrain à la « SCI ACM2 » ; 2.9. Urbanisme :
a) Modification n°2 du PLUi – décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale ;
b) Révision allégée n°2 du PLUi – décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale, bilan de la concertation et arrêt ;
2.10. Services à la personne : approbation du Projet éducatif de Territoire (PEDT) ; 2.11. Services à la personne : modifications du règlement de l’établissement d'accueil du jeune enfant de Reichshoffen « Halte-garderie » ;
2.12. Marchés publics : construction d'un centre d'incendie et de secours intercommunal - modification de la composition du jury de maitrise d’œuvre.
3. INFORMATIONS DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT