Compte-Rendu - ob 7a4a50 cr cm 11 07 22

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Compte-Rendu - ob 7a4a50 cr cm 11 07 22 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 7a4a50 cr cm 11 07 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Isère

Commune de Le Percy

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL DU PERCY DU 11 JUILLET 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 11 juillet à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme la Maire.

Présents : Sabine CAMPREDON, Thibaud BECOURT, Guillaume GONTARD, Agnès TEGRET, Jean-Marc TATIN, Marie LOPOUKHINE, Georges GONTARD et Jean-Paul REYNAUD

Absents excusés : Thierry CHASSEVENT donne procuration à Georges GONTARD, Julie POINTOUT et Franck TIRET

Secrétaire : Thibaud BECOURT

DELIBERATION CREATION D’EMPLOI

La Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou éta- blissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non com- plet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de créer un poste à temps non complet en raison de 12,5 h par semaine, pour assurer les missions suivantes : rédacteur principal 1ère classe en raison de la fin du contrat de travail de Mme Karine BERNARDI.

Considérant que la commune de Le Percy compte 162 habitants tel qu’en atteste le dernier recen- sement,Conformément à l’article 3-3 5° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le poste de rédacteur principal 1ère classe à temps non complet pourra être pourvu par un agent contractuel,

La Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un poste à temps non complet d’un rédacteur principal 1ère classe à 12,5h hebdo- madaires qui pourra être pourvu par un agent non titulaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6413 .

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

DELIBERATION TARIFICATION BRANCHEMENT EAU POTABLE

La Maire rappelle à l’assemblée :

Le prix de 250 euros du raccordement au réseau en eau potable n’a pas changé depuis 2009. Il est beaucoup moins élevé que les travaux réels (branchement et pose d’un compteur).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : de fixer le prix du raccordement au réseau en eau potable de 1000 euros à partir du premier janvier 2023.ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

DELIBERATION ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL (ancienne Cure)

La Maire rappelle à l’assemblée :

Le logement communal de l’ancienne cure se libère en août 2022.

Une commission est mise en place lors du conseil municipal afin d’attribuer ce logement dès sa li - bération.

Sur 10 personnes qui ont postulé pour l’attribution de ce logement :

- Une personne seule est désignée.

Le loyer du logement sera de 180 euros par mois charges non comprises

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

TRAVAUX DE RENOVATION CONDUITE EAU POTABLE

Les travaux de rénovation de la conduite d’alimentation en eau du bas du Cochou à la bascule des Blancs seront terminés mi-juillet, grâce au soutien financier de la commune, du département de l’Isère et de l’agence de l’eau.

TRAVAUX PISTE FORESTIERE ESPARRON SUITE AUX FORTES PLUIES

Thibaud Bécourt s’est rendu début juillet avec le symbhi à Esparron (qui a établi un diagnostic) car au cours d’un orage survenu en juin 2022, une crue de l’Esparron a généré une érosion de berge

sur la commune du Percy, au niveau d’une piste d’accès au refuge de la ferme de l’Esparron.

En cas de crue de l’Esparron (orages d’été) l’anse d’érosion formée risque de s’accentuer et de mettre en péril la seule voie d’accès au refuge de la ferme de l’Esparron (forte affluence en été), ce qui représente un danger grave pour les usagers.

En conséquence, la commune va engager des travaux d’urgence au titre de l’article R-214-44 du code de l’environnement pour conforter provisoirement la berge dégradée par mise en place de blocs en pied de berge en attendant la mise en place de travaux adaptés.

Et en informera la préfecture par courrier avec une déclaration d’urgence- confortement provisoire de la piste d’accès au refuge de l’Esparron – Torrent de l’Esparron – Le Percy.

DELIBERATION SUBVENTION POUR PROJET CAP GROUPE SCOLAIRE DE CLELLES

Un courrier signé de l’équipe pédagogique de Clelles, Marie Lopoukhine élue au Percy et Caroline Diaz réprésentantes des parents d’élèves de l’école de Celles a été envoyé aux mairies du Percy, St Martin de Clelles, Communauté de Commune du Trièves et le sous des écoles de Clelles concernant la recherche de complément de financement pour le projet d’école CAP d’octobre 2022 à l’école Antoine Ville de Clelles.

Face aux difficultés vécues au sein de l’école depuis quelques années les différents partenaires ont décidé de faire intervenir un programme spécialisé dans la prévention primaire des violences auprès des enfants, violence entre enfants et aussi violences causées par des adultes connus ou inconnus : le programme CAP est porté par l’association ancrage de Grenoble. L’association a fait un travail de recherche de subvention pour alléger le coût pour l’école qui doit trouver un quart du financement global d’un montant de 1300euros.

La CCT soutiendrait le projet à hauteur de 200euros.Ce programme sera mis en place le premier trimestre de l’année scolaire 2022/2023 pour offrir aux élèves et enfants des outils d’autoprotection et de confiance en soi, afin de répondre rapidement et positivement aux agressions diverses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’apporter une aide et de proposer la même règle de calcul aux communes de Clelles, St Martin de Clelles que celle proposée au sou des écoles de Clelles lors de leurs demandes de subventions annuelles dont voici le détail :

Le financement demandé suite à ce courrier serait versé au sou des écoles (1000euros pour les 3 communes) sera divisé par deux : une part fixe (PF) 500euros et une part variable (PV) 500euros.

La PF est divisé par le nombre de communes (en l’occurrence 3) 500/3=166 euros

La PV au prorata du nombre d’élèves 600/100 élèves scolarisés à Clelles = 6euros

Exemple : La commune du Percy a 10 enfants scolarisés à l’école de Clelles :

6euros x 10 enfants du Percy = 60euros (PV) + 166euros (PF) = 226 euros de subvention cette année là.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents une subvention de 226 euros au sou des écoles de Clelles pour le projet CAP.

DIVERS

-Repas du village le samedi 27/08 12h à la Grange préparé par Simon et son équipe

du café de la Page.

-L’affouage arrivera à l’automne environ 76m3

-Demande pour avoir plus de poubelles grises (à carton)