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Compte-Rendu - ob 1473c5 cr cm 22 11 21
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Percy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 1473c5 cr cm 22 11 21)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LE PERCY
38930
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 22 Novembre 2021, à 20 h à la salle La Grange, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.
Présents : Sabine CAMPREDON, Thierry CHASSEVENT , Jean-Marc TATIN, Agnès TREGRET, Julie POINTOUT, Marie LOPOUKHINE, Franck TIRET, Thibaut BECOURT et Georges GONTARD
Absents excusés : Guillaume GONTARD donne procuration à Sabine CAMPREDON, et Jean-Paul REYNAUD
Date de la convocation : 19/11/2021
Secrétaire de séance : Marie LOPOUKHINE
Présentation en amont du Conseil :
Présentation du projet d'Emilie Astier d'installation en production de semences paysannes. Elle est en recherche de terrain agricole idéalement sur la commune du Percy, comme elle va y emménager courant 2022 car elle fait partie du projet d’habitat groupé et développement d’activités « les Tisserins ». Le CM lui propose d'aller voir une parcelle communale les « Taillats » et de faire un profil pour voir si le terrain est adapté.
DELIBERATION REMBOURSEMENT FRAIS
Madame La Maire, expose au conseil municipal, qu’elle a réglé personnellement les billets de train Aller/Retour et le parking de la gare pour le salon des Maires, d’un montant total de 195.43 euros.
Les sujets traités entre autres concernaient :
-les personnes âgées
-le fond Leader
-les commémorations d'abolition de l'esclavage (10 et 23 Mai).
A propos de ce dernier point l'idée serait de regrouper avec la commémoration à l'Ermitage d'Esparron.
Après délibération, le conseil à l’unanimité des présents, donne son accord pour le remboursement de ces frais à Mme La Maire. DELIBERATION MODIFICATIVE 5 : BUDGET PRINCIPAL M14
Mme La Maire expose au conseil municipal que le compte 775 a été créé au budget 2021 alors que c’est une anomalie.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget - Principal - de l’exercice 2021.
Cette délibération modificative est une modification du budget.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Nature Montant
77 7788 Produits exceptionnels divers + 3 600,00
Chapitre Article Nature Montant
024 024 Produits des cessions d’immo. + 3 600,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Nature Montant
77 775 Produits des cessions d’immo. - 3 600,00 €
DELIBERATION MODIFICATIVE 6 : BUDGET PRINCIPAL M14
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget - Principal- de l’exercice 2021.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Nature Opération Article Montant
20 Immobilisations Incorporelles OPNI 2051 + 3 000 €
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Nature Opération Article Montant
21 Immobilisations Corporelles 12 Forêts 2121 - 3 000 €
DELIBERATION DESIGNATION COORDONNATEUR POUR RECENSEMENT
La Maire, Sabine CAMPREDON, rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport de la Maire, Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents
De désigner Mr Thibaud BECOURT, deuxième adjoint, coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Le coordonnateur, si c'est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l'article L 2123-18 du CGCT.
Le coordonnateur d'enquête recevra 17,16 € pour chaque séance de formation.
REGLEMENT SCENE EN PLAIN AIR CHARLEY
Le souhait de l'association des Pieds dans l'Ebron est de pérenniser cette scène. En effet des investissements ont été faits cette année (bois...), il faudrait donc faire des plots en béton pour les fondations.
Actuellement le site est utilisé par Lis La Lune, Les Pieds dans l'Ebron, les 400 Coups, Brouillon de Culture.
Franck émet l'envie de pouvoir ouvrir et partager ce site, une discussion s'en suit. L'idée serait de faire une réunion avec tous les utilisateurs du site pour pouvoir imaginer un cadre, un règlement d'usage collectivement réfléchi. Pour cela il faudrait réfléchir sur l'usage, les toilettes, l'accès à l'eau et elec, la sécurité, la place...
Pour le moment le CM statut sur le fait que la scène reste, puis faire un avenant à la convention de mise à dispo rapidement pour clarifier les choses.
CRÉATION D’UNE PASSERELLE ENTRE CHABULIÈRE ET ESPARRON
Réunion du Plan Pastoral du Trièves le 8 décembre. Un financement pour faire une passerelle sur le ruisseau entre le GR de Chabulière et Esparron suite à la demande de certain randonneurs et éleveur était possible mais finalement il a été décidé que ce n'était pas un aménagement nécessaire et une priorité sur la commune.
RÉALISATION D’UN DIAGNOSTIC PASTORAL SUR L’ALPAGE D’ÉTOILETTE
Alpage de l'Etoilette qui est loué actuellement par B.Garcia À la commune du Percy et de Monestier du Percy.
Un diagnostic va être fait sur nos deux communes par la Fédération des Alpages pour bien délimiter son espace et mettre un terme aux diifcultés avec M.Garcia (entre autres le surpaturage). La commune aura à payer une part des frais de diagnostic au prorata de sa surface. Cette délimitation permettrait aussi de demander une subvention pour faire un abreuvoir pour les chevaux (à moyen, long terme). Sachant que c'est aussi la source qui arrive au refuge d'Esparron.
Approuvé à l’unanimité DATES DES ATELIERS ÉLUS/HABITANTS
Suite à la réunion publique où il a été évoqué ces ateliers élus/habitants « la commune a besoin de vous » ainsi que dans le petit Percillou du mois de novembre. Les dates restent à être calé :
Mardi 7/12/21 18h sur l'éclairage publique.
Mercredi 15/12/21 18h sur l'aire naturelle de camping et les habitats réversibles. Lundi 20/12/21 18h sur l'embellissement du village.
Un courrier va être envoyé dans les boites aux lettres des habitants afin qu’ils s’inscrivent aux différents ateliers choisis.
DIVERS
-Jeudi 9/12, dans le cadre de la commission coopération intercommunale, Sabine et Thierry vont assister à une réunion avec les gendarmes.
-14/12 18h, le PNRV vient faire une présentation de l'Atlas de le Biodiversité sur les communes du Percy et de Monestier du Percy.
-4/02/22 les Centrales Villageoises sur l'autoconsommation avec les panneaux solaires. Présentation du Kit à l'Autoconsommation à la Grange du Percy.
-2 réunions début janvier, puis recensement de janvier à mi-février.
-Marie Lopoukhine et Thibaud Becourt doivent demander des devis à Trièves Travaux et Pelissard pour l'implantation de dos d'ânes sur la commune.
La séance est levée à 22h30
PROCHAIN CONSEIL MUNCIPAL
LE LUNDI 3 JANVIER 2022 À 20h30