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Arrêté - Préfecture - Vosges - 55RAA14 01 DRCLE
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 55RAA14 01 DRCLE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Es Ë
Liberté + Égalité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION,
DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
Bureau du contrôle de légalité et de
l'urbanisme
ARRETÉ N°2331/2014
portant composition de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral,
VU le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L 121-6 et R 121-6 à R 121-13,
VU la loi n° 83/7 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état, et portant création des commissions de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme ;
VU la circulaire du Ministre de l’Urbanisme et du Logement et du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 10 janvier 1984 relative à la mise en place de la commission de conciliation ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1128/2014 du 29 juillet 2014 relatif au renouvellement de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme, organisant les élections des membres élus de la commission ;
VU le procès verbal de proclamation des résultats de l’élection des membres élus le 16 octobre 2014 par la commission de recensement des votes instituée par arrêté préfectoral n°1134 du 30 septembre 2014 ;
VU les différentes propositions de membres qualifiés en matière d’aménagement, d’urbanisme,
d'architecture ou d’environnement par les organismes consultés ;
CONSIDERANT qu’à l’issue de chaque renouvellement général des conseils municipaux, les membres de la commission de conciliation instituée dans le département des Vosges doivent être renouvelés ; |
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 ARRETE
Article 1 : Il est institué dans le département des Vosges une commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme.
Article 2: Cette commission est composée à parts égales d’élus communaux et de personnes qualifiées :
Membres élus :
Membre titulaire Membre suppléant
M. Michel FOURNIER, maire de Les Voivres M. Jean-Luc Y ARDIN, maire de Gemmelaincourt
Mme Danielle POIROT, maire de Gerbamont M. Jacquis BRUNET, maire d’Oncourt
M. François GORNET, maire de Lerrain M. Claude THIERY, maire de Rouvres-la- Chétive
M. Régis VOIRY, maire de Dogneville Mme Marie-Josèphe CLEMENT, maire de Cornimont
M. Eric GARION, maire d’Uriménil M. Lionel LECLERC, maire de Mortagne
M. Hubert ARNOULD, maire de La Bresse M. Alain CLOCHEY, maire de Rancourt
Personnes qualifiées :
Membre titulaire Membre suppléant
M. François SIETEL, membre de l’ordre des
architectes
M. Régis COLIN, membre de l’ordre des
architectes
M. Daniel DIDELOT, membre de l’association
Vosges Nature Environnement
M. Jean-François FLECK, président de
l’association Vosges Nature Environnement
M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement des Vosges
M. Frédéric GOLTL, directeur-adjoint du
Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement des Vosges
M. Fabien DEMANGE, membre de l’ordre des
géomètres
M. Yann PUTIGNY, membre de l’ordre des
géomètres
M. François GRANDVALLET, vice-président
de la Chambre d’ Agriculture des Vosges
M. Eric VIRION, membre de la Chambre
d'Agriculture des Vosges
M. Didier GILLE, Vice-président de l’antenne
Vosges du Conservatoire d’Espaces Naturels de
Lorraine
M. Manuel LEMBKE, Responsable de l’antenne
Vosges du Conservatoire d’Espaces Naturels de
Lorraine
Article 3: L'arrêté préfectoral n° 3453 du 12 novembre 2008 portant composition de la commission de conciliation en matière de documents d’urbanisme est abrogé. Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la Préfecture et dans les Sous-Préfectures. Il peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et inséré dans un journal diffusé dans le département.
Epinal, le 8 &
Le Préfet, Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION,
DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
Bureau des Finances Locales
et de l’intercommunalité
Arrêté n° 2390/2014 du 0 5 MOV. 2014 portant organisation des élections pour Pélection des membres du département des Vosges
au sein de la conférence territoriale de l’action publique
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L1111-9-1 et D1111-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d’élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l’action publique autres que les membres de droit :
Vu le décret du Président de la République du 22 février 2013 portant nomination de
M. Gilbert Payet en qualité de Préfet des Vosges ;
Vu Parrêté 24 octobre 2014 du Préfet de la Région Lorraine fixant au 18 décembre 2014 la date du scrutin de lélection des membres de la conférence territoriale de l’action publique autre que les membres de droit au;
Considérant qu’aux termes de l’article D111-3 du code général des collectivités territoriales un arrêté du représentant de l’État dans chaque département dresse la liste des membres des différents
collèges, définit les modalités d’organisation matérielle du scrutin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1*: La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de Lorraine, présidée par le président du conseil régional est composée de membres des droit et de membres élus de chacun des quatre départements de la région.
Il est rappelé que les membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique de Lorraine, en
ce qui concerne le département des Vosges sont les suivants :
+: le président du conseil général
+ les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
de plus de 30 000 habitants :
- communauté d'agglomération d’Épinal
+ communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges.
Article 2 : Les différents collèges constitués en application des articles D1111-2 du code général des
collectivités territoriales sont les suivants :
._ collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 0329 698889 1] collège des communes entre 3 500 et 30 000 habitants
collège des communes de moins de 3 500 habitants
Pour chacun des collèges mentionnés ci-dessus, sont à élire un représentant et un remplaçant.
Il n’y a pas lieu d’organiser d’élections dans le collège des communes de plus de 30 000 habitants, dans la mesure où le maire de la seule commune de plus de 30 000 habitants du département, Épinal, est membre de droit de la conférence territoriale de l'action publique en qualité de président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants.
La liste nominative des électeurs de chaque collège est jointe en annexe.
Article 3 : Peuvent candidater et être élus au sein de la conférence :
pour le collège des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants : les présidents des EPCI membres de ce collège
pour le collège des communes entre 3 500 et 30 000 habitants : les maires des communes entre 3 500 et 30 000 habitants
pour le collège des communes de moins de 3 500 habitants : les maires des communes de moins de 3 500 habitants.
Article 4 : Calendrier
Le calendrier de l’élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit, s’établit comme suit :
OPERATIONS DATES
Du jeudi 6 novembre 2014 à 9 heures au vendredi
Dépôt des listes de candidatures à la Préfecture des | 28 novembre 2014 à 16 heures Vosges (3° étage, bureau 308) (horaires : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
Date limite de dépôt du matériel électoral (bulletins de
vote et professions de foi) par les candidats à la
Préfecture des Vosges (3° étage, bureau 308)
Mercredi 3 décembre 2014 à 16 heures.
Date limite d’envoi des instruments de vote aux : Lundi 8 décembre 2014
électeurs
Date limite de dépôt ou de réception des votes par : , 4 à correspondance à la Préfecture des Vosges Mardi 16 décembre 2014 à 16 heures
Dépouillement des votes et proclamation des résultats |Jeudi 18 décembre 2014
Article 5 : Forme des candidatures et modalités de dépôt des candidatures Chaque candidat est tenu de faire une déclaration revêtue de sa signature, énonçant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile.
Cette déclaration doit également indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège. Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite du remplaçant.
Le remplaçant appartient au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature.
Ne peuvent être candidats :
les membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique
les membres d’un collège au titre d’un autre collège.
Une liste est considérée complète dès lors qu’elle comprend un candidat et son remplaçant pour chacun des collèges mentionnés à l’article 3 du présent arrêté.
Article 6 : Dépôt des listes de candidats
Les listes de candidatures établies devront être déposées à la Préfecture des Vosges, (3° étage — bureau 308) par le candidat tête de liste ou son représentant, au plus tard le vendredi 28 novembre 2014 à
16 heures. En cas d’absence de candidature recevable dans un des collèges, le siège reste vacant.
La ou les listes de candidats constituées conformément aux dispositions précitées sont arrêtées par le représentant de l’Etat dans le département.
Article 7 : Lorsqu’à l’expiration de la date limite fixée à l’article 6 du présent arrêté, une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été reçue, il n’est pas procédé à une élection.
Article 8 : Les bulletins de vote, au format 105 x 148 mm, sont fournis par les candidats et adressés ou déposés à la préfecture des Vosges au plus tard le mercredi 3 décembre 2014.
La date limite d’envoi des instruments de vote (bulletins de vote et enveloppes) aux électeurs par la préfecture est fixée au lundi 8 décembre 2014.
Article 9 : Modalités de vote
L'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique a lieu par correspondance.
Le vote a lieu sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe. L’enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention, ni signe distinctif. L’enveloppe extérieure doit porter la mention « élection des membres de la CTAP » et l’indication du collège auquel appartient l’électeur, son nom, son prénom, sa qualité et sa signature.
Le vote devra être reçu à la Préfecture des Vosges au plus tard le 16 décembre 2014 ou déposé à la Préfecture, ce même jour à 16 heures au plus tard, Direction de la Réglementation, des Collectivités Locales et des Elections — bureau des finances locales et de l’intercommunalité bureaux 308 ou 304).
Article 10 : Dépouillement et proclamation des résultats
Il est procédé au dépouillement des votes et à la proclamation des résultats de l’élection le jeudi 18 décembre 2014 par une commission présidée par le préfet ou son représentant et comprenant trois maires désignés par le préfet sur proposition de l’association départementale des maires. Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la préfecture.
Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.
Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ont obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.
Les résultats de l’élection sont publiés par le préfet. Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent cette publication par tout électeur, par les candidats et par le préfet.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Épinal, le 0 6 HOY. 201$
Pour le Préfet bt By ES La
êre REQUE1
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa publication. Vu pour être annexé à mon arrêté du @ 6 K:,, 201 Le Préfet, ,
Collège des communes entre 3 500 et 30 000 habitants
| Ête REQUET
nom communes nom prénom population légale
Saint-Dié-des-Vosges VALENCE David 22413
Gérardmer SPEISSMANN Stessy 9250
Golbey ALÉMANI Roger 8381
Remiremont GODFROY Bernard 8255
Thaon-les-Vosges MOMON Dominique 8156
Neufchâteau LECLERC Simon 7081
Raon-l'Étape PIERRAT Benoît 6680
Mirecourt SEJOURNÉ Yves 6265
Rambervillers MICHEL Jean-Pierre 5749
Vittel GAULTIER Jean-Jacques 5544
Charmes COLIN Robert 4712
La Bresse ARNOULD Hubert 4676
Saint-Nabord SACQUARD Daniel 4351
Vagney HOUOT Didier 4160
Le Val-d'Ajol RICHARD Jean 4137
Saint-Étienne-lès-Remiremont DEMANGE Michel 3989
Le Thillot MOUROT Michel 3694
Rupt-sur-Moselle TRAMZAL Stéphane 3591
Cornimont CLÉMENT Marie-Josèphe 3579
Contrexéville GERECKE Luc 3567 Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour Ê 6 NES LOU LePrére,
a:
Collège des communes de moins de 3 500 habitants
Êre REQUET
Communes Nom Prénom population légale
Anould HESTIN Jacques 3457
Éloyes JACQUEMIN André 3361
Moyenmoutier GUY Pascal 3356
Chantraine DIOT François 3287
Bruyères BONJEAN Yves 3253
Fraize LESNÉ Jean-François 3109 Saulxures-sur-Moselotte STAPPIGLIA Denise 2889
Xertigny MARCOT Véronique 2838
Étival-Clairefontaine FÉGLI Christian 2616 Senones BÉVÉRINA Jean-Luc 2598 Sainte-Marguerite BEDEL Roland 2481 Saulcy-sur-Meurthe JALLAIS Jacques 2440 Hadol COLIN Roger 2438 Liffol-le-Grand VIDOT Cyril 2433 Uxegney SOLTYS Philippe 2336 Granges-sur-Vologne MARTINACHE Guy 2331 Vincey MANTEL Michel 2287 Nomexy HABRANT Raymond 2251 Saint-Amé ANDRÉ Marcelle 2232 Ramonchamp CUNAT François 2129 Saint-Michel-sur-Meurthe MATHIS William 2080 Les Forges MIDON Daniel 2063 Pouxeux LEROY Philippe 2055 Le Syndicat LAMBOTIN Jean-Marie 1968 Plombières-les-Bains HENRY Albert 1895 Dommartin-lès-Remiremont POIRSON René 1890 Fresse-sur-Moselle PEDUZZI Dominique 1869 Plainfaing LALEVÉE Patrick 1829 Châtenois SAUVAGE Guy 1801 Arches GÉRÔME Nadine 1760 Châtel-sur-Moselle COCHETEUX Jean-Jacques 1718 Corcieux CAËL Christian 1698 Taintrux DIEUDONNÉ Jean-Luc 1610 Xonrupt-Longemer BERTRAND Michel 1610 Le Tholy NOURRY François 1605 Devyvillers FLEURY Françoise 1566 Bulgnéville FRANQUEVILLE Christian 1559 Bussang VINEL Alain 1557 Chavelot RAFFEL Paul 1536 Saint-Maurice-sur-Moselle RIGOLLET Thierry 1530 Darnieulles COSSIN Serge 1522 Dogneville VOIRY Régis 1457 Saint-Léonard MADEDDU Marc 1398 Uriménil GARION Éric 1389 Bains-les-Bains DREVET Frédéric . 1351 Portieux BAZIN Jean-Paul 1329 Ban-de-Laveline DEMANGE Stéphane . 1328 Darney DESVERNES Yves 1264 Raon-aux-Bois NOËL Philippe : 1260 Igney REMY Jean-Marie 1195 Cheniménil BAHOFF Christian 1190 Uzemain PIERRE Alain 1176 Le Ménil VIRY Jean-François 1173
Page 1 ”Neanménil GEORGEL [Jean-Luc
Dompaire MOREL Gérard 1139
Archettes MAROT Joël 1116
Aydoilles SOUVAY Christine 1090
Bellefontaine GEORGES Jean-Michel 1048
Lamarche VAGNÉ Daniel 1037 Girmont BALLAND Michel 1016 Gironcourt-sur-Vraine BRESSON Joël 997 Docelles TARANTOLA Christian 982 Ban-sur-Meurthe-Clefcy DIDIERDEFRESSE Sylvia 981 Vecoux MANGE Martial 965 Ventron DOUSTEYSSIER Jean-Claude 956 Monthureux-sur-Saône MAGNIEN Raynald 942 Lépanges-sur-Vologne GREMILLET Virginie 936 Basse-sur-le-Rupt PERRIN Nadine 914 Nayemont-les-Fosses FÈVE Patrice 914 Provenchères-sur-Fave PETIT Christian 913 Martigny-les-Bains HUMBERT Didier 911 Chaumousey BARABAN Olivier 900 Girancourt VILLEMIN Yannick 893 La Bourgonce HUIN Denis 890 Mattaincourt VINOT Daniel 881 La Petite-Raon RABOLT Jean 872 Celles-sur-Plaine RISSE Christine 871 Dounoux NEXON Gilles 869 Sanchey DUBOIS Gilles 864 Ferdrupt COLIN Etienne 783 La Voivre ROPP Bernard 744 Coussey ADAM Bernard 743 La Baffe LAGARDE Daniel 732 Poussay ITHIER André 732 Grandvillers SCHLACHTER Charles 727 Essegney JACOTÉ Eric 725 Rochesson LEJAL André 720 Jeuxey VOUAUX Henri 710 Fontenoy-le-Château VILMAR Patrick 692 La Chapelle-aux-Bois AUBRY Benoît 689 Harol MARULIER Gérard 667 Sapois LEROY Dominique 662 Laval-sur-Vologne L'HOMME René 658 Moussey KLEIN Bertrand 657 Cleurie LAGARDE Patrick 655 Laveline-devant-Bruyères FLEURENCE Jean-Paul 653 La Chapelle-devant-Bruyères VALANCE Jacques 643 Mandray LAURENT Emmanuel 637 Soulosse-sous-Saint-Élophe VERMANDÉ Catherine 636 Roville-aux-Chênes VILMAIN Jocelyne 626 Bazoilles-sur-Meuse RAOUL Régis 619 Remoncourt TACQUARD Bernard 612 Charmois-l'Orgueilleux VAUZELLE Christine 611 Brû GERARD Alain 598 Thiéfosse HUMBERT Stanislas 597 Nompatelize MOHR Pascal 593 Le Clerius MICHEL Jean-Marie 591 Dinozé PICOCHE François 584 Gerbépal THOMAS Bernard 581 La Houssière CRONEL Roger 581 La Forge TOUSSAINT Bernard 579 La Croix-aux-Mines AUZÈNE Jean-Yves 562 Colroy-la-Grande GEORGES Christian 561 Pair-et-Grandrupt BASTIEN René 552 Champ-le-Duc MENTREL Jean-Louis 546 Entre-deux-Eaux DUHAUT Dominique 536
Page 2 Ts ‘Haréville [GROSSE Maurice
Saint-Remy GEORGE Claude 529
Ville-sur-Illon COMESSE-DAUTREY Colette 528
Vaxoncourt DULOT Frédéric 527
Tendon CLÉMENT Gérard 523
Fontenay FINSTAD-MILION Krista 520
Padoux HUGUENIN Bruno 520
Housseras HUNG Stanislas 512
Aumontzey PETITGENET Philippe 509
Lerrain GORNET François 503
Hymont LEDREAU Georges 499
Brouvelieures SAVAGE Christian 499
Saint-Ouen-lès-Parey DUBOIS Claude 493
Sainte-Hélène VIRIAT Jocelyne 488
Fremifontaine DELAÏÎTE Guy 485
Mandres-sur-Vair THIRIAT Daniel 482
Frizon PIERRAT Colette 478
La Neuveville-devant-Lépanges ROBERT Merie-Noëlle 478
Remomeix BASTIEN Maurice 473
Chamagne FINOT Marie-Christine 464
Rouvres-la-Chétive THIERY Claude 457
Biffontaine HENRY Denis 457
Lusse DE LESSEUX Arnould 457
Raves AUBERT Éric 452 La Salle GUYOT Jacques 449
Saint-Benoît-la-Chipotte LAINTE Céline 448
Longchamp SIMON Fabrice 447
Jarménil HUC André 441
Dommartin-aux-Bois RAMBAUT Patrick 440
Escles VAGNER Patrick 438
Moriville GAMET Alain 437
Grand POILPRÉ Didier 434 Houécourt PREVOT Christian 434
Charmois-devant-Bruyères MOULIN Patrick 432
Hennezel BISCHOFF Jean-Luc 431
Domèvre-sur-Avière HUGUENIN Noëlle 430
Florémont LOMBARD Jean-Noël 428
Wisembach SCHNELZAUER Pascal 425
Madonne-et-Lamerey MARTIN François 408
Harsault GORNET Andrée 406
Saint-Gorgon ANTONOT François 406
Dombrot-le-Sec SALQUEBRE Bernard 392
La Neuveville-sous-Châtenois DEFER Gilbert 387
Gerbamont POIROT Danielle 385
Hadigny-les-Verrières TROUY Noël 383
Damas-et-Bettegney MAIRE Claude 376
Hennecourt ADAM Christine 359
Romont CLOQUARD Adrien 359
Évaux-et-Ménil COUSOT Gérard 356
Ban-de-Sapt ALEM Serge 356
Coinches THOMAS Pascal 356
Neuvillers-sur-Fave TFISSERAND Daniel 356
Les Voivres FOURNIER Michel 355
Bleurville BISVAL Denis 354
Domptail JACQUOT Michel 353
Bertrimoutier LEMERCIER Christian 351
Vrécourt PIERROT Henri 348
Rehaincourt GAMBRELLE André 346
Bonwvillet DUFOUR Claude 344
Le Saulcy MEILLET Jean-Luc 342
Vieux-Moulin ROPP Jean-Louis 335
Rollainville EMERAUX Philippe 327
Lignéville BOGARD Gilbert 325
Page 3 a
Bult LEDUC Jean-Claude
Girecourt-sur-Durbion GEORGES Sandrine 321
Baudricourt LALLEMAND Yves 32
Dommeartin-sur-Vraine MARC Jean-Marie 321
Ménil-sur-Belvitte BLARY Joël 320
Frebécourt HUMBLOT Yvon 316
Landaville MAILLARD René 313
Autrey CHAUMONT Cécile 310
Hurbache VILLAUME Patrick 310
Deycimont AUBRY Eric 308
Rainville NOVIANT Patrice 303
Ambacourt OSWALD André 301
Mont-lès-Neufchâteau SIMONET Monique 300
Rouvres-en-Xaintois CHARLES Bernard 293
Belmont-sur-Buttant POIRAT Bernadette 292
Domèvre-sur-Durbion MOREL Bernard 290
Liézey DESCOUPS Damien 290
Valleroy-aux-Saules GAND Jean-Michel 289
Oélleville RENAULT Gilbert 288
Bayecourt HUGUENIN Gilbert 285
Jussarupt DARTOIS François 285
Sainte-Barbe LEMESLE Christophe 284
Dompierre LHOTE Claudine 281
Vomécourt CHOLEY Bertrand 272
Mazeley FIMBRY Daniel 269
Damas-aux-Bois AUBRY Jacques 267
Sercoeur REBRASSIER Alain 267
Damblain GRANDEMANGE Éric 266
Maxey-sur-Meuse FAUVET Claude 265
Attigny JOLY François 264
Socourt MARTINET Jean-Luc 263
Herpelmont DEMENGE Régis 263
Fiménil HINZELIN Guy 261
Rebeuville LALLEMAND Michel 261
Dombrot-sur-Vair DEFER Jacques 260
Denipaire PIERREL Roseline 260
Saulxures-lès-Bulgnéville GLORIOT Sylvain 259
Pompierre BERGER Thérèse 257
Valfroicourt LOEGEL Marcel 257
Les Poulières THIRIET Jean-Luc 257
Gruey-lès-Surance BEURNÉ Marie-Odile 256 Fays BASTIEN Yves 252
Faucompierre PARADIS Michel 244
Domfaing ANSEL Jacques 244
Lubine RUHLMANN Jean-Guy 242
Norroy MARCHAL Annette 240
Girmont-Vai-d'Ajol MANENS Jean-Marie 239
Nonville HATIER Maurice 239
Villers COUSOT Jean-Luc 238
Allarmont AUBERT Dominique 237
Clézentaine BAJOLET Marie-Françoise 234
Saint-Remimont FELISSE Pierrette 234
Harmonville PHILIPPE Claude 233
Certilleux LOUIS Jean-Marie 232
Laveline-du-Houx BOCA Michel 229
Moyemont HERBÉ Patrice 229
Destord HOUOT Michel 227
Auzainvilliers MANGIN Jean-Bernard 227
Frapelle DOERLER Marcel 227
Viménil MEREY Nadine 226
Mazirot MAILLARD Dominique 226
Gugnécourt DEBLAY Lucien 224
Moncel-sur-Vair HOFER Jean-Philippe 224
Page 4 Trémonzey IDAGUEY {Nicole
Relanges THIERY Philippe 222
Attignéville RÉGENT Mireille 221
Circourt-sur-Mouzon BOGARD Rose-Marie 216
Removille MOREL Jean-Marie 211
Suriauville THOUVENIN Alain 209
Claudon ROUSSEL Alain 208
Le Roulier MICHEL Jean-Marie 206
Morelmaison MIATTA Jean-Jacques 206
Midrevaux BOUDIN Anny 205
Rozerotte VALDENAIRE Claude 203
Sandaucourt VORIOT Claude 203
Aouze CHOGNOT Gilles 202
Punerot BOUTON Dominique 201
Brantigny SCHNEIDER Gérard 200
Savigny DESCHASEAUX Chantal 199
Rehaupal TISSERANT Eric 199
Domiulien GUILGOT Michel 196
Langley CHAUDY Jean-Luc 195
Saint-Maurice-sur-Mortagne TROUY Andrée 194
Juvaincourt PIROUÉ Béatrice 194
Pargny-sous-Mureau BIDAL Hervé 192
Sauville GRUJARD Marc 192
Dignonville MICARD Daniel 191
Oncourt BRUNET Jacquis 190
Isches GARCIN Daniel 188
Autigny-la-Tour MICHEL François 186
Senaide KAARSBERG Georges 186
Viviers-le-Gras BELGERI Bruno 185
Vexaincourt THOMAS Gilles 185
Crainvilliers ALBERT Bernard 182
Ménil-en-Xaintois MATHIS Marcel 181
Belval ALTAN Francis 180
Provenchères-lès-Darney THIERY René 179
La Neuveville-sous-Montfort VADROT Nicolas 178
Gircourt-lès-Viéville JEANDEL Arnaud 177
Esley KISLIG Gérald 177
Begnécourt ADAM Monique 176
Vaudéville HAULLER Pascal 176
Xaffévillers CLÉMENT André 176
Greux GEOFFROY Jean-Luc 176
Haiïillainville LAURENT Bernard 175
Arrentès-de-Corcieux FETET Michel 175
Lesseux PARTAGE Raoul 175
Ubexy COLIN Gérard 474
Gorhey DUC Jean-Louis 173
Ramecourt COMESSE Laurent 172
Anglemont THOMAS Philippe 170
Combrimont BARTH Annie 470
Pallegney VUILLEMARD Claude 169
Monthureux-le-Sec POTHIER Bernard 169
Vouxey BONNEVILLE Alain 169
Mortagne LECLERC Lionel 168
Ainvelle DEFRAIN Bernard 167
Vicherey FRANCE Christian 166
Raon-sur-Plaine HENRY Denis 166
Pont-sur-Madon PREVOT-PIERRE David 165
Autreville BIGEON Jean-Marie 165
Gemmelaincourt YARDIN Jean-Luc 165
Valleroy-le-Sec VANÇON Claude 165
Gugney-aux-Auix BRIE Jack 164
Villotte MUNIÈRE Jean-Luc 164
Champdray KLIPFEL Élisabeth 164
Page 5 El Hautmougey ROGER Régis
Puzieux NICOLAS Philippe 163
Saint-Pierremont DUPAYS Michel 162
Racécourt FRANQUEVILLE Joachim 161
Velotte-et-Tatignécourt HUEL Jean-Luc 160
Méménil BICHOTTE Éric 157
Xamontarupt LEDIG Nicole 157
Aulnois MOUGENEL Alain 155
Fomerey CLAUDON François 154
Vaudoncourt LELORRAIN Madeleine 154
Bouxurulles VAUBOURG Jean 153
Pierrepont-sur-l'Arentèle AUGUSTO Jean-Noël 153
Offroicourt BRABIS Nathalie 153
Viocourt ROBINET Francis 153
Ménil-de-Senones LALLEMAND Daniel 152
Parey-sous-Montfort GERARD Sullivan 151
Thuillières BASTIEN Pierre 150
Doncières FORTERRE Denis 148
Fréville HENRIOT Evelyne 148
They-sous-Montfort NICOLAS Michel 148
Vervezelle ROBERT Etienne 148
Sionne CALME Romain 147
Frain NICOLAS Claude 146
Barbey-Seroux JAKUBOYE Fabien 146
Vioménil FRANSOT Sylvain 145
Châtillon-sur-Saône BONNERET Aimé 145
Domrémy-la-Pucelle COINCE Daniel 145
La Haye CASADEVALL Patrick 144
Saint-Jean-d'Ormont DEMANGE Christian 143
Bettegney-Saint-Brice VIRION Jean-François 142
Regnévelle BONY Jean-Jacques 141
Jésonville MATHEY Myriam 140
Hergugney THIERY Jean-Luc 139
Senonges GAUDÉ Michel 139
Vroville BISCH Stéphane 139
Vaubexy CLAUDEL Jean-Marie 138
Saint-Paul GRANDIDIER Robert 137
Saint-Julien POTHIER Hubert 135
Godoncourt DURIEUX Jean-Luc 134
Badménil-aux-Bois EURIAT Thierry 133
La Vacheresse-et-la-Rouillie DUTHEIL Gisèle 133
Frenelle-la-Grande MOREAU Christian 132
Bainville-aux-Saules NOËL Gérald 131
Martinvelle DISPOT Bernadette 131
Saint-Menge VAGNIER Jean-Yves 131
Totainville THOUVENIN Christian 131
Bocquegney THOMAS Jean-Marie 130
Vienville LECOMTE Catherine 130
Bouxières-aux-Bois PERREIN Philippe 129
Saint-Genest LEROY Patrick 129
Ruppes AUBRY Maurice 129
Domvallier VALANCE Serge 128
Gemaingoutte ROUYER Jacques 128
Renauvoid BOMBARDE Yvan 125
Sans-Vallois BOGARD Gerard 125
Fauconcourt SIMONIN Stéphane 124
Morizécourt DESTRIGNÉVILLE Laurent 124
Serécourt TRIDON Jean-Claude 124
Beauménil SEURET Odile 123
Dombasle-en-Xaintois PICARD Christian 122
Tignécourt DESTRIGNÉVILLE Hervé 122
Belmont-lès-Darney ADAM Christian 121
Martigny-les-Gerbonvaux WILLEMIN Jenny 121
Page 6 po _ [Robécourt THOMAS Régine
Les Thons MOUGIN Robert 120
Les Vallois DIDELOT Jean-Claude 119
Viloncourt HUEBER Daniel 118
Balléville JEANMAIRE Jean-Luc 118
Bazoilles-et-Ménil ANTOINE Bernard 118
Gendreville MARTIN Alain 118
Bois-de-Champ CAVERZASI Jacques 118
Hagécourt TISSIER Philippe 117
Le Beulay SOBOLEWSKI Jean-Marie 116
Luvigny WOLF Reine 116
Belrupt FRESSE isabelle 415
La Grande-Fosse MAETZ Bernard 415
Bazegney GEORGES Lina 114
Saint-Vailier MARCHAL Marie 112
Belmont-sur-Vair HATIER Florent 111
Pierrefitte AUBRY Pascal 109
Thiraucourt PERRIN Ervé 108
Rugney BALTER-HAMANN Josiane 107
Avrainville FORTERRE Michel 106
Blevaincourt POIROTTE Thierry 106
Longchamp-sous-Châtenois SAVARIT Noël 105
Mont-lès-Lamarche PETIT Jean-Paul 102
Serocourt MIGEOT Michel 102
Trampot MAGINEL Didier 102
Nossoncourt BAILLY Pierre 101
Prey DAMBRINE Michel 101
Sartes ARNAULT Jean-Luc 101
Tollaincourt GUILLERMOND Michel 101
Le Puid CHINOUILH-THOMAS Régine 101
Aroîffe BLAIN Claude 100
Chermisey HANNUS André 100
Harchéchamp RENAUDEAU Thierry 100
Jorxey CHERPITEL Philippe 97
Estrennes GALLAND Christian 97
Malaincourt DEPERNET Daniel 97
Madegney CHAPELIER Thierry 96
Avillers BASTIEN Denis 95
Derbamont VAILLANT Christian 95
Regney PINOS Joël 95
Xaronval GODARD Alain 95
Bazien TOUSSAINT Michel 94
Barville CREVISY Jean-Marie 94
Pont-lès-Bonfays LALLOZ Jacques 94
Gelvécourt-et-Adompt JEANMAIRE Roger 92
Avranville ROUYER Maurice g2
Dombasle-devant-Darney GRANDCLERC Alain g2
La Petite-Fosse CUNY Jean-Marie 92
Zincourt FERRY Michel 91
Biécourt TOCQUARD Roland 91
Bettoncourt BREGEOT Jean-Marie 90
Maconcourt DUVAL André 90
Le Valtin LARUELLE Jacques 90
Grandrupt-de-Bains DIDIER Francis 89
Dolaincourt CHANÉ Élisabeth 89
Grandrupt HARENZA Christian 89
Tranqueville-Graux BARRAT Elphège 88
Marainville-sur-Madon SIMONIN Anne 87
Tilleux FAUCHART François 87
Ortoncourt COLIN Yannick 86
Hagnéville-et-Roncourt LARCHÉ Alain 86
Jubainville TULPIN Lys 86
Courcelles-sous-Châtenois HUMBLOT Michel 85
Page 7 Pleuvezain ROLIN Denis 85
Rozières-sur-Mouzon ANDELOT Serge 85
Jainvillotte COMOLLI-GRANDVUILLEMIN Sandra 84
Saint-Baslemont BOYÉ Pascal 84
Vilouxel CHILLON Patrick 83
Les Rouges-Eaux RIVAT Bernadette 83
Circourt MAJOREL David 79
Aingeville GIRAUD Marie-Josée 76
Boulaincourt JOIGNY Pascal 75
Saint-Prancher GÉRARD Jean-Claude 75
Lironcourt MISIAK Jean-Jacques 74
Remicourt GIRON Philippe 74
Gignéville CHANAUX Jean-Paul 73
Médonville PECH Patricia 72
Ollainville MIRE Patrick 72
Saint-Stail STENZEL Jean-Marie 72
Les Ableuvenettes MULOT Louis 71
Vomécourt-sur-Madon NICOLAS Corinne 71
Marey GATTO Yves 71
Beaufremont DELETOILLE Daniel 70
Repel PERRIN Denny 70
Deinviliers MICHEL Lucette 69
Darney-aux-Chênes PAIRON Pierrette 67
Urville CREMEL Denis 67
Domèvre-sous-Montfort COLLIN Dominique 66
Rancourt CLOCHEY Alain 63
Dommartin-lès-Vallois LELARGE Pascal 62
Madecourt THIEBAUT Gilbert 61
Gigney THOMAS Jérôme 60
Le Vermont DROCHI Guy 60
Ahéville CUSSENOT Bernadette 59
Ameuvelle NICOLAS Pascal 59
Fignévelle BERNARD Daniel 59
Châtas GAMAIN Brigitte 59
Bouzemont POTHIER Gabriel 57
Ménarmont BOULANGER Pierre 55
Montmotier POIROT Jean-Pierre 54
Frenelle-la-Petite SANCIER Jean-Claude 54
Morville VOIRIOT Michel 54
Soncourt DUVAL François 54
Le Mont ARNOUX BAU Maryvonne 54
Légéville-et-Bonfays DARTOIS Yves 53
Brechainville CLERGET Estelle 52
Romain-aux-Bois FATET Pascal 48
Seraumont CLÉMENT Hervé 48
Chef-Haut LITAIZE Jean-Claude 46
Fouchécourt MUNIER Jacques 46
Grignoncourt GRANDIEU Julien 46
Frénois GANTOIS Gilles 45
Nonzeville BERNARD Denis 44
Hardancourt BERTRAND Hervé 43
Houéville 43
Chauffecourt DEL Michel 36
Clérey-la-Côte FRESNAIS Daniel 35
Battexey TALLOTTE Claude 32
Varmonzey MANGIN Jean-Marie 31
Lemmecourt GALAND Laurent 30
Rocourt HUGUENEL Olivier 27
Viviers-lès-Offroicourt PETIT Line 27
Blémerey HENRION Edwige 19
Rapey BARBE Alain 17
Maroncourt MAILLARD Andrée 11
Page 8 Vu pour être annexé à mon arrêté du ô 6 Ne 2046
Collège des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants
Le Préfet,
Four le
ire Général,
me REQUEYT
EPCI Prénom et Nom Population totale
Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges |Bernard GODFROY 22811
Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau Simon LECLERC 18 029
Communauté de Communes Bruyères-Vallons des Vosges Yves BASTIEN 17 770
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges Stéphane TRAMZAL 16 326
Communauté de communes de Gérardmer - Monts et Vallées | Hervé BADONNEL 16 062
communauté de Communes de la Vôge vers les Rives de la Philippe EYMARD 15 661 oselle
Communauté de Communes de la Moyenne Moselle Robert COLIN 14 305
Communauté de Communes de la région de Rambervillers |Alain GERARD 14 220
Communauté de Communes du Pays des Abbayes Jean-Luc BEVERINA 13 141
Communauté de Communes de la Haute Moselotte Jean-Claude DOUSTEYSSIER 12 967
Communauté de Communes du Pays de Mirecourt Yves SÉJOURNÉ 12 404
Communauté de Communes Terre de Granite Patrick LAGARDE 12 275
Communauté de Communes Fave, Meurthe, Galilée Patrice FÉVE 11 982
Communauté de Communes de Vittel-Contrexéville Jean-Jacques GAULTIER 11 415
Communauté de Communes de la vallée de la Plaine Dominique AUBERT 8 537
BRU de Communes de Bulgnéville entre Xaintois et Christian PREVOT 7510
Communauté de Communes du Secteur de Dompaire Jean-Marie THOMAS 7 289
Communauté de Communes du Pays de Châtenois Guy SAUVAGE 6 698
Communauté de Communes des Vosges Méridionales Étienne CURIEN 6271
Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon Yves DESVERNES 5 253
Communauté de Communes du Val de Vôge Michel FOURNIER 5 013
Communauté de Communes des Hauts Champs Pascal MOHR 4 756
Communauté de Communes du Val de Neuné Roger CRONEL 4 668
Communauté de Communes des Marches de Lorraine Jean-Luc MUNIERE 4 121
Communauté de Communes du Pays de la Saône Vosgienne | Alain ROUSSEL 3 884