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Arrêté - Préfecture - Vosges - 36RAA16 03 DRCLE
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 36RAA16 03 DRCLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
ENRECTION DE LA REGEEMENTATION BES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ÉLECTIONS Bureeu des éleciions, de l'admisistration générale et Se
[s
réglarertation
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté n° 1085/2016
portant autorisation de création d'une chambre funéraire
sur la commune de Arches
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2293-19, L 2223- 33 et L 2223-38, R 2223-74 et D 2223-80 à D 2223-87: le décret du Président de la République du 19 février 2015 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de préfet des Vosges ; la demande présentée par M. Gaston MOUGEL, représentant la SCIE COROT, 2 chemin des rapailles - 88120 LE SYNDICAT, en vue d'être autorisé à procéder à la création d'une chambre funéraire située Chemin du gros chênes -88380 ARCHES : te dossier et les plans annexés : l'avis favorable du conseil municipal de la commune de ARCHES sur la
création de cette
chambre funéraire par délibération du 31 mars 2016 ; l'avis des services de l'Agence Régionale de la Santé des 9 mars et 30 mai 2016 : les avis au public publiés dans Les journaux locaux les 18 et 20 mai 2046 ; l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des
risques
sanitaires et technologiques lors du sa réunion du 21 juin 206
:
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre LE, chapitre TL,
section 3, paragraphe
| du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Retrouvez
les
horaires
et
les
modalités
d'accuzil
des
services sur
Ettpifanns.
vos
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléghose
: 03 29 69 88 82- Télécopie: 0 39 8242 1S
sou fr ou sur notre serveur vocel : 03 29 69 88 89 Arrûte
Article 1er - M. Gaston MOUGEEL, représentant la SCI COROT, 2 chemin des rapailles - 88120 LE SYNDICAT est autorisé à procéder à la création d'une chambre
funéraire située Chemin du
gros chênes - 88380 ARCHES. Article
2
-
La
chambre
funéraire,
dans
sa
réalisation,
devra
répondre
aux
prescriptions
techniques
pour
les
articles
D.2223-89
à
D.2223-88
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Article 3 - Des sanitaires (wc, douches} devront être dédiés au personnel qui exerce dans le local technique. Article 4 - Ea gestion de cet établissement est assujettie à l'obtention de l'habilitation prévue à l'article L 2223-19 du code général des collectivités territoriales. Article 5 - La secrétaire générale de la Préfecture,
Le Colonel Commandant le groupement de
gendarmerie
des Vosges et
la déléguée
territoriale des
Vosges
de
l'agence
régionale
de santé
Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de Arches et qui fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges,
Le préfet,
Pour
ls
Prélat:et
per
déégation
A
Perrier
dde
ie
de
ÉPedlmets
oes
Épequn
Délais ef voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adiiinistratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification où de sa publication. a
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS Bureau des Finances Locales et de l’intercommunalité
Arrêté n° 1223/2016 du
2 À JUIN 2016
portant adhésion des communes de Beaufremont, Frapelle et Harmonville
au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
le Code Général des Collectivités Locales et notamment l’article L.5211-20 ;
Vu
le décret du Président de la République du
19 février 2015 portant nomination de M.
Jean-
Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de Préfet des Vosges ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1707/86
portant
création
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
Communale
dans
le
département
des
Vosges
(SMIC),
modifié
en
dernier
lieu
par
l’arrêté
préfectoral n° 146/2016 du 25 février 2016 ;
Vu
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Beaufremont
(12
février 2016), Frapelle
(26 février 2016) et Harmonville (15
février 2016) ont demandé
leur adhésion au Syndicat mixte pour l’informatisation communale dans
le département des
Vosges
;
Vu
la
délibération
du
8
mars
2016
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
pour
l’informatisation
communale
dans
le
département
des
Vosges
a
accepté
ces
demandes
d’adhésions ;
Vu
les délibérations émises à ce sujet par la majorité qualifiée des organes délibérants des membres du Syndicat Mixte pour l’Informatisation communale dans le département des Vosges ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues par le code général
des collectivités
territoriales sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1°: Est prononcée l’adhésion au Syndicat Mixte pour l’informatisation communale dans le département des Vosges :
- des communes de :
°
Beaufremont
°
Frapelle
s
Harmonville
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http:/Avww.vosges.gouv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Article 2 : Les autres dispositions statutaires demeurent inchangées. Article 3
: La secrétaire générale de la préfecture,
la sous-préfète de Neufchâteau,
le
sous-
préfet de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental des finances publiques, le trésorier du syndicat, le président du syndicat, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté
qui
sera publié au recueil
des
actes
administratifs de la préfecture. Epinal,
le
2
À
JUIN
2016
Le Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
la
Secrétaire
Générale,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.