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Arrêté - Préfecture - Vosges - 38RAA16 03 DRCLE
Arrêté - Préfecture - Vosges - 05 DRCLE
Document publié le Lundi 11 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 05 DRCLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Liberté
»
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS Bureau des Finances Locales et de l’Intercommunalité
Arrêté modificatif n° 187/2013 du
4"
2013
de l’arrêté préfectoral n°181/2013 du 28 janvier 2013
relatif à la modification de la composition de la commission départementale
de coopération intercommunale
La Préfète des Vosges, Officier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011
relatif à la composition et au fonctionnement de la
CDCIE Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
Pimmigration du 4 février 2011
relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la
commission départementale de coopération intercommunale, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°286/2011
du
10
mars
2011
portant
désignation
des
représentants
des
collèges des communes et EPCI à la commission départementale de coopération intercommunale, Vu l'arrêté préfectoral n°1586/2012 du 22 novembre 2012 portant création de la communauté de communes
du
bassin
de Neufchâteau,
par
fusion
des
communautés
de
communes
du
pays
de
Neufchâteau,
du
pays de Jeanne
et du
pays des Côtes et de
la Ruppe,
et de
son
extension
aux
communes
de
Bazoilles-sur-Meuse,
Brechainville,
Fréville,
Grand,
Jainvillotte,
Landaville,
Lemmecourt, Liffol-le Petit (52), Pargny-sous-Mureau, Trampot Villouxel. Considérant
la disparition
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Jeanne
induite
par
la
fusion précitée, Considérant la vacance d’un
siège au sein du collègue des EPCI à
fiscalité propre compte-tenu
de
[a
perte
de
la
qualité
de
déléguée
communautaire
de
Mme
ANDRIEUX,
présidente
de
la
communauté de communes du pays de Jeanne, Considérant
que
le
siège
d’un
membre
devenu
vacant
est
attribué
pour
la
durée
du
mandat
restant à courir au premier candidat non élu figurant sur la même liste, Considérant
que
M.
Yannick
VILLEMIN
remplit
lesdites
conditions
pour
la
liste
des
représentants des EPCI à fiscalité propre,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez Les horaires et modalités d'accueil des services sur http:/hvwv. vosges. gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 66 88 89 Liberté e Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1
:
La
catégorie
des
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
de
l'arrêté
préfectoral
n°286/2011
du
10
mars
2011
portant
désignation
des
représentants
des
collèges
des
communes
et
EPCI
à
a
commission
départementale de coopération mtercommunale est modifiée comme suit :
&
VILLEMIN Yannick, en lieu et place de ANDRIEUX Michèle.
Article2:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
des Vosges,
le
sous-préfet de Neufchâteau,
le
sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui
leiconcerne, de l’exécution du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
et
hiformations
officielles
de
la
Préfecture des Vosges. Epinal, le*.
Vincent
BERTON
Délais
et
voies
de
recours
-
La présente
décision peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant le
tribunal administratif de Nancy dans
les
deux
mois
à
compter de sa publication
au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 47 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges. gouv.fr ou sur notre serveur vocal
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