Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 8 AVRIL 2019

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Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 8 AVRIL 2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Virelade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 8 AVRIL 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 8 avril 2019

L'an deux mille dix-neuf, le huit avril, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents : 12

Votants: 13

Date de convocation du Conseil Municipal: 02/04/2019.

PRESENTS: FAUBET Dominique, RAPET Pascal, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, BATTOCCHIO Jérôme, VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME

Americo, ERCEAU Karl, TERRIEN Sonia, TAROT Jean-Pierre.

ABSENTS EXCUSES : CURILLON Romuald a donné pouvoir à BRAU Rolande, PUJOLS Sandrine. SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.

CELLES EE)

ORDRE DU JOUR :

- Compte Administratif 2018 rectifié.

- Délibération d’affectation du résultat rectifiée.

- Vote des 3 taxes.

- Subventions 2019.

- Budget Musicavir’ live 2019.

- Budget 2019.

- Modification du bail du Projet d’installation du site ORANGE.

- Dossier SAGE.

- Questions diverses.

ko se 2e ke 2

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

KR RE

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 RECTIFIE.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 11

Votants: 12 VOTES : CONTRE 0 - POUR 12

Date de convocation du Conseil Municipal: 02/04/2019.

Suite à la demande de la Sous-Préfecture de LANGON indiquant de rectifier les restes à réaliser 2018 et de revoter le compte administratif rectifié,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme TERRIEN Sonia, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Mr FAUBET Dominique , Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Page 2 sur 6

LIBELLE FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE COMPTE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou ADMINISTRATIF | déficit excédents | ou déficit excédents déficit excédents PRINCIPAL

Résultats

reportés............ / 205.440.02 13.217.02 20.221.42 13.217.02 225.661.44

Opérations de

l'exercice. ........ 682.706.68 1.086.425.20 220.028.44 234.398.59 902.735.12 1.320.823.79

TOTAUX 682.706.68 1.291.865.22 233.245.46 254.620.01 915.952.14 1.546.485.23 Résultats de

clôture... / 609.158.54 / 21.374.55 / 630.533.09

Restes à réaliser. ..............

/ / 455.991.00 139.526.37 316.464.63 {

TOTAUX

CUMULES / 609.158.54 | 455.991.00 160.900.92 316.464.63 630.533.09

RESULTATS |

DEFINITIFS / 609.158.54 | 295.090.08 / / 314.068.46 2/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3/ Reconnaït la sincérité des restes à réaliser;

4/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus:

Ont signé au registre des délibérations les conseillers municipaux présents à la séance.

RRREREEX

DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT 2018 RECTIFIE.

Suite à la demande de la Sous-Préfecture de LANGON indiquant de rectifier les restes à réaliser 2018, de revoter le compte administratif 2018 rectifié et la délibération d’affectation du résultat 2018 rectifié,

Concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2018. Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr FAUBET Dominique, après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l’exercice 2018 rectifié, décide de procéder à l’affectation du

résultat de la section de fonctionnement comme suit :

** Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : Excédent : + 403 718.52 €

Déficit 1...

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent + 205 440.02 € Déficit sonner

Résultat de clôture à affecter : A (1) Excédent. + 609 158.54 €

A (2) Déficit .................. Lscsss.

** Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent :........ + 14370.15 €

Déficit............ - /

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du C.A.) : Excédent ............ 7 004.40 €

Déficit : ....... - /

Résultat comptable cumulé : à reporter au ROO! : Excédent : ......... 21 374.55 €

à reporter au D001: Déficit ... - /

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : ....... . .....455 991.00 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : .............................. + 139 526.37 €

Solde des restes à réaliser : ................................................................... - 316 464.63 €Page 3 sur 6

(B) Besoin (-) réel de financement : 295 090.08 €

Excédent (+) réel de financement : .........................................,... lasse.

** Affectation du résultat de la section de fonctionnement

RESULTAT EXCEDENTAIRE (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement....

(Recette budgétaire au compte R 1068).....................,......,.........,,.,, 295 090.08 € En dotation complémentaire en réserve

(Recette budgétaire au compte R 1068) .....................................,.,...... 1...

SOUS-TOTAL (R 1068) 295 090.08 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(Recette non budgétaire au compte 110 /ligne budgétaire R002 du budget N+1) +314 068.46 €

TOTAL (AI) + 314 068.46 €

RESULTAT DEFICITAIRE (A2) en report, en compte débiteur :

(Recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) ..../...

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

DO002 : déficit reporté RO0O02 : Excédent reporté | D001 :solde d’exécution | R0O01 : Solde

/ 314 068.46 € N-1 d’exécution N-1

/ 21 374.55 €

R 1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé

295 090.08 € Nombre de suffrages exprimés : 13 POUR - O CONTRE - 0 ABSTENTION. Délibéré par le Conseil Municipal le 08/04/2019.

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VOTE DES 3 TAXES

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré des taux d’impositions applicables en 2019 à chacune des trois taxes directes locales:

DECIDE à l’unanimité des membres présents, de voter les taux portés au cadre II DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - TAUX VOTES de l’état intitulé:

«ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION

DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019 »

Taxe d’habitation....................................................... 13.38

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.................. 27.79

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties............... 65.07

He eeePage 4 sur 6

OCTROI DES SUBVENTIONS 2019.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE l'octroi de subventions aux associations et organismes suivants avec un montant récapitulatif de :

- _1/ Ces dépenses seront imputées au compte 6574 du budget 2019 :

- Sté de Chasse de Virelade 1420 €

- Club Gymnastique Volontaire de Virelade 420 €

- Temps Libre Vireladais 420 €

- Tennis Club Vireladais 420 €

- Association 2 pas de Danse 420 €

- ASSOCIATION Parents d’Elèves 420 €

- CLUB Pétanque Vireladaise 420 €

- AVIRBOL 420 €

- Les loges Virelart’daise 420 €

- Ass Rionnaise Jeunes Sapeurs-Pompiers 420 €

- LA CLE DES VIGNES 210 €

- Croix Rouge Française 200 €

- Combattants ACPG CATM canton Podensac 122 €

- Amicale des Sapeurs Pompiers Cadillac 107 €

- __ANCVR Combattants Volontaires 76 €

- Prévention Routière 60 €

- TOTAL 5975 €

- Etat des crédits de ce compte :

- Crédits prévus au budget 2019: 7000 €

- Crédits déjà engagés en 2019 0 €

- Crédits disponibles restant : 7000 €

- _2/ cette dépense sera imputée au compte 657362 du budget 2019

- Centre Communal d’Action Sociale 4 000 €

- Etat des crédits de ce compte :

- Crédits prévus au budget 2019: 4 000 €

- 3 / cette dépense sera imputée au compte 65738 du budget 2019 - Collège Georges Brassens Podensac 280 €

- Etat des crédits de ce compte :

- Crédits prévus au budget 2019: 300 €

koh

L’octroi de la subvention GDSA 33 défense sanitaire abeille est reportée au prochain conseil après avoir vu

les apiculteurs du coin.

HRK AR

BUDGET MUSICAVIR'LIVE 2019.

Karl ERCEAU informe sur le budget prévisionnel de MUSICAVIR’LIVE 2019 en présentant les options qui peuvent être ou non retenues. Le montant total regroupant les prestations des groupes, son et lumières, est retenu pour 8467 € sans compter les repas (qui seront pris au Super U et chez l’Epicurien) et les frais de

SACEM.

Après discussion, Le conseil accepte à l’unanimité.Page 5 sur 6

2e ke ke ke ok

Mme PUJOLS Sandrine est arrivée à 19 h 30.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents : 13

Votants: 14

KHAN

VOTE DU BUDGET

Après lecture du budget de l’exercice 2019, le Conseil Municipal approuve ce dernier pour les montants

suivants:

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 362 618 €.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 213 525€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la présente délibération par

14 Voix POUR.

A k R

MODIFICATION DU BAIL DU PROJET D’INSTALLATION DU SITE ORANGE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une modification du prix de location et d’un ajout de précisions dans les conditions d’accès, dans le bail du projet d’installation du site ORANGE. Il rappelle les délibérations des 26/06/2018 et 18/10/2018 prises sur le sujet pour l’installation d’un relais de téléphonie mobile afin de développer le réseau site Orange au lieu-dit le Bourg au complexe sportif en bordure de terrain de sports, parcelles Section A 1032 et A 1034.

Le projet présenté par AXIANS consistant à installer des antennes sur un pylône de 36 m de hauteur à édifier et de type treillis. Les armoires techniques, reliées aux antennes par des câbles, seront installées sur une plateforme située au sol, au pied de ce projet de pylône et rehaussées de 1 m (PPRT). Le projet d’installation est assorti d’un contrat de bail avec ORANGE pour l’utilisation d’une surface de 50 m2? environ destinée à recevoir les équipements techniques nécessaires à l’activité de l’exploitant des systèmes de radiocommunications avec les mobiles.

Monsieur le Maire rappelle aussi que ce projet avait déjà fait l’objet de la délibération prise le 06/09/2011 et du bail (Réf VIRELADE 21665) en date du 01/10/2011 ; les parties conviennent de le résilier par anticipation à compter de la signature du présent bail.

Le dossier est soumis aux membres du Conseil.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet d'installation d’un relais de téléphonie au complexe sportif, situé au Bourg Parcelles A n°1032 et A n°1034.

- DONNE UN AVIS FAVORABLE au contrat de bail précisant les conditions dans lesquelles la COMMUNE bailleur va louer au preneur ORANGE les emplacements techniques afin de lui permettre l’implantation, la mise en service et l’exploitation des équipements techniques sur les parcelles À n°1032 et À n°1034, surface de 50 m2 environ ; valide les conditions d’accès. Le présent baïl de location est accepté moyennant un loyer annuel de 3000 € (trois mille euros) qui sera augmenté annuellement de 2 %.

Le précédent bail est résilié par anticipation à compter de la signature du présent bail. - Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents y afférents.

HR EE AE

DOSSIER SAGE

Rapport de Serge AUGEARD sur le dossier. C’est NATURA 2000 avec les berges de Garonne, du Lot et Garonne jusqu’à l’estuaire, pour la gestion de l’eau, les nappes profondes, la faune et la flore, les

cultures diversifiées et aménagement des berges.

Un inventaire va être fait sur les parcelles de bord de Garonne.Page 6 sur 6

Concernant le projet communal d’aménagement, les conseillers envisagent d’acquérir une parcelle de Palus supplémentaire. Sujet à poursuivre.

SROkOR SE CIO 2H 2 6

QUESTIONS DIVERSES/

- Le problème rencontré sur le CR 22 en limite avec Arbanats, a été résolu par l’arrachage de deux rangs de vignes par Mr P HAVERLAN.

La séance est levée à 20 h 30.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux,